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Résultats 26 à 50 sur 79 au total
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Pertinence:73%Modification et dissolution de PACS
peuvent souhaiter modifier les conditions d’organisation de leur vie commune. Elles doivent dans ce cas rédiger une convention modificative de leur Pacs initial, puis la faire enregistrer. Pour les PACS [...] Général-Leclerc BON À SAVOIR En général, la séparation se fait à l'amiable entre les partenaires. En cas de désaccord, les partenaires peuvent saisir le juge aux affaires familiales auprès du tribunal de
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:72%Pôle social
quartier. Des rendez-vous dans les maisons de quartiers, centres sociaux sont proposés, selon les cas. Permanences des assistants sociaux municipaux Les aides de la ville Elles s'adressent aux personnes
05/04/2025 02:02 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:71%Installer un food truck / triporteur food bike
aménagé (VASP) une copie du récépissé de dépôt de la déclaration de petite licence à emporter, le cas échéant Étape 2 : je transmets mon dossier La demande doit être adressée en 1 exemplaire : Sur place
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:67%Marchés publics
mission environnement et développement durable examine chaque projet de marché afin d’intégrer, le cas échéant, des clauses environnementales ou des critères de sélection sur la démarche environnementale
19/03/2025 11:44 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:67%Forfait améthyste
d'identité un justificatif de domicile (quittance de loyer ou EDF) un pass Navigo Un Rib Selon le cas : la notification d’attribution d’une retraite avec point de départ ou carte de retraite le titre de
04/04/2025 21:44 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:67%Inscription en maternelle
ou attestation de CAF ou attestation de sécurité sociale ou CMU ou AME) Situation de famille : En cas de séparation ou de divorce : dernière décision judiciaire qui fait état du lieu de résidence ou de [...] deux parents et légalisée ou main courante indiquant qu’un des conjoints a quitté le domicile. En cas d’enfant confié : jugement statuant sur la garde de l’enfant. Justificatifs de ressources pour une [...] nécessaire pour que le chef d'établissement procède à l'inscription définitive de votre enfant. Les cas particuliers Mon enfant est déjà scolarisé dans un autre établissement Je procède à la pré-inscription
01/04/2025 12:43 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:65%Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection
sont les bonnes attitudes à adopter ? Quelles sont les réglementations à respecter ? Que faire en cas d’agression ? etc. Un dispositif d’alerte par SMS permet également de bénéficier d’informations ré
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:65%Céder un fonds de commerce ou un bail commercial
vérifier si son bien est situé dans un périmètre de sauvegarde des commerces de proximité, et, le cas échéant, en faire la déclaration préalable à la Mairie, sous peine de l'annulation de la vente. La
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:65%Forfait annuel du chèque allocation taxis
de domicile (quittance de loyer ou EDF) un relevé d’identité bancaire, postal ou d’épargne Selon le cas : la notification d’attribution d’une retraite avec point de départ ou carte de retraite le titre de
05/04/2025 02:27 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:65%Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
des demandes préalables à l’installation d’un dispositif ou encore la mise en œuvre de sanctions en cas de dispositif en infraction. Les démarches préalables à l’installation d’une publicité ou d'une préenseigne [...] préalable à l'installation d'une publicité ou une préenseigne L’autorisation préalable Dans certains cas, une autorisation préalable est nécessaire. Il s’agit pour la personne ou l’entreprise qui projette
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:64%Déclarer un débit de boisson
et marchés forains au moins 15 jours avant : l’ouverture d'un nouvel établissement la mutation, en cas de changement de propriétaire, la translation (déménagement d'un établissement au sein d'une même commune)
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:64%Moustique tigre
d’eau (bidons, citernes, bassins…) et les piscines hors d’usage Un voyage dans une région où des cas de Chikungunya, Dengue ou Zika ont été signalés ? ⇒ Consulter les conseils à adopter pour éviter de
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:64%CMSU Sainte - Marguerite
généralistes du centre de santé. Médiatrice sociale Patricia Bondel - mercredi, jeudi et vendredi En cas d'urgence Pendant les heures d’ouverture : Contacter l'infirmerie au 01 49 15 61 05 En dehors des heures
18/03/2025 17:26 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:64%Vandalisme des bouches d'incendie
000€ (soit le prix de 2 000m 3 d'eau) sera appliqué. Pourra s'y ajouter le montant des réparations en cas de dégradation. Le texte de l'arrêté municipal à télécharger (PDF) Agir en complémentarité Signaler
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:63%Meublés de tourisme
le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. Si votre logement constitue votre résidence principale, vous pouvez le louer en meublé [...] changement d’usage est conforme aux stipulations contractuelles du règlement de copropriété en cas de demande au titre d’une société : extrait du Kbis Étape 2 : je transmets mon dossier La demande
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:63%Aides aux travaux
est une association chargée de : renseigner sur l'ensemble des subventions mobilisables selon les cas (aide de l'ANAH, aides du département de la Seine-Saint-Denis pour les propriétaires occupants, aide [...] demande de subvention et prendre en charge l'ensemble des relations auprès des partenaires financiers le cas échéant accompagner sur la définition technique du projet de travaux (ex : travaux de mise en accessibilité
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:61%CMSU Ténine
es et les médecins généralistes du centre de santé. Médiatrice sociale Patricia Bondel - mardi En cas d'urgence Pendant les heures d'ouverture : Contacter l'infirmerie au 01 49 15 37 13 En dehors des heures
17/03/2025 18:47 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:61%La fonction publique territoriale
communication selon ses aspirations, ses compétences et expériences professionnelles. Dans certains cas, les collectivités territoriales emploient des agents non titulaires dont la situation est régie par
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:59%Crit'Air
son niveau de pollution. La vignette est obligatoire dans deux cas de figure : pour circuler dans une ZFE (Zone à Faibles Emissions) en cas de pic de pollution, lorsque le préfet décide de mettre en œuvre [...] la période pédagogique, par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. La même sanction est prévue en cas de déplacement dans une zone en circulation différenciée lors d'un pic de pollution. Les aides financières
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:58%Intoxications au monoxyde de carbone
peuvent varier : Maux de tête, nausées, vomissements, fatigue physique et psychique, vertiges… Dans les cas les plus graves, l’intoxication peut aller jusqu’à la perte de connaissance, le coma, voire le décès
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:58%Nom de famille (mineur)
sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du Général Leclerc BON À SAVOIR En cas d’absence de déclaration de choix de nom, l’enfant portera : - si les parents sont mariés : le nom
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:58%Inscription et paiement
trimestriel, il convient donc de le multiplier par 3 pour obtenir le tarif d’une année scolaire. En cas de démission au cours des deux premières semaines de cours, des frais de dossier sont facturés à hauteur
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:58%Conclusion d'un PACS
intégrale de l’acte de naissance (ou extrait avec filiation), datant de moins de 6 mois ; dans le cas ou le pays de naissance ne met pas à jour les actes : la copie intégrale de l’acte de naissance (ou
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:58%Copie conforme, certification et législation de documents
des administrations étrangères peuvent être certifiées conformes à l’original. Attention, pour les cas suivants, les documents ne peuvent être traités en mairie : Les authentifications d'actes médicaux
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:55%Demander une autorisation d'ouverture tardive
: je dépose ma demande En ligne sur mesdemarches.pantin.fr Étape 2 : instruction de ma demande En cas d’acceptation, la dérogation permanente de fermeture tardive prend la forme d'un arrêté préfectoral
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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