Police municipale

Comme son nom l'indique, la police municipale n'intervient que sur le territoire de Pantin. Son rôle est de faire respecter les règles de la vie urbaine. Elle doit également s'assurer de la mise en oeuvre des arrêtés pris par M. le Maire pour le respect de l'ordre public. Ses agents prêtent serment et sont autorisés à verbaliser.

Une équipe au service de la tranquillité des Pantinois

La police municipale est une police de proximité. Ses interventions sont donc liées à la vie quotidienne dans la ville.

  • Elle s’assure de la sécurité des biens et des personnes. Les agents peuvent intervenir dans un conflit de voisinage non réglé par la médiation, assurer le dépôt d’une main courante, être présent pour constater une tentative de cambriolage, etc. Ils sont également en charge de la sécurité aux abords des écoles.
  • Elle veille au respect des règles relatives à l’environnement. Par exemple, elle intervient en cas de débit de boisson ne respectant pas les normes en termes de taille de terrasse ou encore de nuisances sonores. De la même manière, elle lutte contre la vente à la sauvette, l’occupation intempestive de l’espace public ou la saleté.
  • Les agents municipaux de police sont également en charge de la prévention routière et du stationnement. Ils peuvent ainsi verbaliser les personnes en stationnement irrégulier ou abusif : utilisation de place handicapée, place réservée pour travaux, devant une école, etc. 
  • La police municipale doit faire respecter les arrêtés municipaux pris par la municipalité afin d'assurer la tranquillité des Pantinois. À titre d’exemple, un arrêté prévoit, sur certaines zones, la fermeture des débits de boisson de 22h à 7h du matin. Les agents de police municipaux assurent des rondes pour vérifier que cette règle est respectée.

Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) contrôlent le respect du stationnement payant. Et ils sont en charge de vérifier le bon usage de l'abonnement au stationnement de la ville. Ils doivent s'assurer que les titulaires respectent les zones réservées, les durées, les zones partiellement réservées, etc.

Reconnaissables à leur uniforme bleu, les 29 policiers municipaux peuvent s’appuyer sur 14 agents ASVP pour déployer leur action sur toute la ville de Pantin. Et en cas de délit ne relevant pas de leur activité, ils font appel à la police nationale.

Depuis 2016, la police municipale est implantée dans un bâtiment neuf à l’angle des rues Jean Lolive et Ernest Renan. Depuis 2016, l'abonnement au stationnement se fait dans ce nouvel espace d’accueil.

Le périmètre d'action de la police nationale

La police nationale étend son action sur l’ensemble du territoire français et avec trois missions principales :

  • La sécurité et la paix publiques c’est-à-dire assurer la protection des personnes et des biens, prévenir les troubles à l'ordre public et à la tranquillité publique ainsi que la délinquance
  • La police judiciaire dont l’objet est de rechercher et de constater les infractions pénales, d'en rassembler les preuves, d'en rechercher les auteurs et leurs complices, de les arrêter et de les déférer aux autorités judiciaires compétentes
  • Le renseignement et l'information, permettant d'assurer l'information des autorités gouvernementales.

Elle n’intervient à Pantin que dans ce cadre, soit directement, soit sur appel de la police municipale, soit sur intervention d’urgence.

La Zone de Sécurité Prioritaire des Quatre-Chemins

La ZSP couvre les territoires de Pantin et d’Aubervilliers. Elle a été crée en 2013 afin d’assurer une meilleure coordination et un meilleur pilotage des forces de police. Son objectif est double. Il s’agit de lutter contre le crime organisé en mettant en œuvre des moyens policiers et pénaux adaptés. Il s’agit également d’agir en prévention de la délinquance par des actions éducatives auprès des populations concernées.

Des nouveaux moyens de protection individuelle : les caméras-piétons

Par décret n°2019-140 du 27/02/19, les polices municipales peuvent utiliser les caméras-piétons dans le cadre de leurs interventions et en vue de l’amélioration de leurs moyens de protection individuelle, conformément à l’article L 241-2 et suivants du code de la Sécurité Intérieure. La Préfecture autorise, par arrêté préfectoral 2019-2125, les polices municipales à employer des caméras-piétons.

L'objectif

La caméra-piéton est un dispositif dissuasif, qui apaise les relations et améliore les liens entre la police municipale et les habitants. Elle permet également d’apporter la preuve irréfutable d’une contestation.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné :

  • À la prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police municipale.
  • Au constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves.
  • À la formation et la pédagogie des agents de police municipale.

Le fonctionnement

La caméra-piéton, se portant de façon apparente sur l’uniforme du policier municipal, est déclenchée manuellement par ce dernier, qui doit avertir les personnes filmées, sauf si les circonstances l’interdisent (article L 241-1 du code de la sécurité intérieur).

Un témoin LED d’enregistrement (signal visuel) apparaît sur la face avant de l’appareil et indique à l’usager que la caméra enregistre.

Pendant l’enregistrement, il est par ailleurs possible de prendre des photos.

L'utilisation et la protection des données

Les destinataires des données sont :

  • Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale dûment habilités par leur hiérarchie.
  • Les agents des services d’inspection générale de l’État, dans les conditions prévues à l’article L.513-1 du code de la sécurité intérieure.
  • Le Maire.
  • Le Chef de la police municipale.

Ces informations sont obligatoirement ou facultativement recueillies compte tenu de la législation en vigueur ou de la finalité poursuivie. Elles sont conservées pour une durée conforme aux obligations légales ou aux finalités poursuivies.

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Mairie de Pantin
84/88, avenue Général Leclerc
93507 Pantin cedex

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