Inscription en élémentaire

SEMAINE DE 4 JOURS
Depuis septembre 2020 et conformément à la délibération du Conseil municipal du 26 juin, l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires s'effectue désormais sur 4 jours, à savoir les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
> En savoir plus sur les rythmes scolaires en élémentaire

Inscription en élémentaire : pour qui ?

• les enfants dont les parents viennent d'emménager à Pantin.

Pour les enfants déjà en maternelle à Pantin, le passage à l'école élémentaire se fait automatiquement sur l'école du secteur.
Pour les enfants déjà en élémentaire à Pantin, le passage à la classe supérieure se fait automatiquement sur l'école où l’enfant est scolarisé.

Étape 1 : me renseigner sur mon école de secteur

La ville de Pantin est découpée en 10 secteurs correspondant chacun à une école élémentaire*. Selon votre adresse, vous êtes automatiquement rattaché à votre école de secteur. 

Télécharger la sectorisation des écoles élémentaires (PDF)

* les dernières mises à jour de cette carte scolaire feront l'objet d'un vote au prochain conseil municipal.

Étape 2 : procéder à la pré-inscription de mon enfant

Préparer le dossier de pré-inscription

Je me munis des pièces suivantes :

• Formulaire de demande d’inscription en élémentaire
• Copie du livret de famille ou extrait de l’acte de naissance de l’enfant.
• Copie d’une pièce d’identité d'un responsable légal.
• Copie des pages du carnet de santé de l’enfant où sont indiqués les vaccins obligatoires.
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois :
  •  Si je suis locataire : dernière quittance de loyer.
  • Si je suis propriétaire : titre de propriété (indiquant nom et adresse)
  • Si je suis hébergé : pièce d’identité de l’hébergeant, attestation d’hébergement, dernière quittance de loyer ou titre de propriété (indiquant nom et adresse), ainsi qu’un document officiel à votre nom à cette adresse de moins de 3 mois ( avis d'imposition ou attestation de CAF ou attestation de sécurité sociale ou CMU ou AME)
• Situation de famille :
  •  En cas de séparation ou de divorce : dernière décision judiciaire qui fait état du lieu de résidence ou de principe de garde alternée. À défaut, une attestation sur l’honneur signée par les deux parents et légalisée ou main courante indiquant qu’un des conjoints a quitté le domicile.
  • En cas d’enfant confié : jugement statuant sur la garde de l’enfant.

Déposer le dossier de pré-inscription

En ligne

• sur mesdemarches.pantin.fr

Sur place

Uniquement sur rendez-vous pris au préalable sur mesdemandes.pantin.fr ou par téléphone

• Centre administratif - Inscriptions Scolaires et Périscolaires 
  84/88 avenue du Général-Leclerc - 01 49 15 37 41
  Lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 - Jeudi de 13h30 à 17h30
• Maisons de quartier
  Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. Le vendredi de 13h30 à 17h (sauf Courtillières vendredi de 9h à 12h30)
  - Courtillières - 1, avenue  Aimé Césaire  - 01 49 37 00
  - Haut-Pantin - 42, rue des Pommiers - 01 49 15 45 24
  - Petit-Pantin - 210, avenue Jean Lolive - 01 49 15 39 90
  - Quatre-Chemins - Antenne Vaillant - 42 avenue Édouard Vaillant - 01 49 15 39 10
  - Quatre-Chemins - Antenne Diderot - 148/150 avenue Jean Jaurès - 01 49 15 39 15

Par courrier

J’envoie mon dossier complet à :
> viescolaires@ville-pantin.fr

Récupérer le certificat de pré-inscription

Dépôt du dossier sur place

Le certificat vous sera remis directement en main propre.

Dépôt du dossier par courrier

Le certificat vous sera envoyé par mail.

Dépôt du dossier en ligne

Le certificat sera à télécharger sur le Portail Familles 3 à 5 jours après avoir fait votre démarche. Un mail vous sera envoyé pour vous indiquer la disponibilité du certificat.

Étape 3 : confirmer l’inscription de mon enfant

Présenter le certificat de pré-inscription scolaire à l’école de mon secteur

Ce document est nécessaire pour que le chef d'établissement procède à l'inscription définitive de votre enfant.

Les cas particuliers

Mon enfant est déjà scolarisé dans un autre établissement

• Je procède à la pré-inscription (voir étape 2).
• Je demande un certificat de radiation à l'école précédente.
• Je remets le certificat de radiation remis par l’école précédente et le certificat de pré-inscription remis par la ville au chef d’établissement de la nouvelle école.

Mon enfant ne parle pas français

Les classes Unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) permettent d’acquérir le vocabulaire nécessaire à la scolarisation ordinaire en élémentaire. Pantin compte trois classes situées dans les écoles Édouard-Vaillant, Joliot-Curie et Jean-Lolive. C’est le directeur de l’école dans laquelle est scolarisé l’enfant qui va évaluer la nécessité pour l’enfant d’intégrer une UPE2A lors de la scolarité.

Dérogation à la carte scolaire

Pour inscrire l'enfant dans une autre école que celle de son secteur scolaire (voir étape 1), une dérogation peut être accordée sous certaines conditions. Une demande de dérogation reste ainsi l’exception sur décision du Maire, sous réserve de la capacité d’accueil de l’établissement.

Faire ma demande

Les demandes de dérogation peuvent être réalisées pour la rentrée 2025 du 3 février au 4 avril 2025 inclus.

• Télécharger le formulaire de Demande de dérogation - Changement de secteur scolaire dans Pantin
• Télécharger le formulaire de Demande de dérogation - Scolarisation d’un enfant non Pantinois dans la commune
• Télécharger le formulaire de demande de dérogation - Scolarisation d’un enfant Pantinois dans une commune extérieure

Après avoir procédé à la pré-inscription de l’enfant dans l’école de secteur (voir étape 2), un dossier composé du formulaire de demande de dérogation et de pièces justificatives (indiquées sur le formulaire) doit être constitué.

Le dossier complet de demande de dérogation doit être envoyé uniquement par courrier ou déposé dans la boîte aux lettres du centre administratif (aucune demande reçue par mail ne sera traitée) :

Pôle Éducation - Service Enseignement
84/88 avenue du Général Leclerc
93507 Pantin Cedex

Les motifs de dérogation scolaire retenus par la Municipalité (par ordre de priorité)

Une demande de dérogation scolaire peut être présentée uniquement sur le fondement de l’un de ces 5 motifs :

1. le regroupement de fratrie (hors crèches, collèges ou lycées),

2. les circonstances particulières liées à des considérations médicales avérées ou handicap,

3. le mode de garde (nourrice, assistante maternelle, membre de la famille) situé dans le périmètre de l’école demandée,

4. les obligations professionnelles des parents,

5. la modification de la carte scolaire.

Des justificatifs doivent impérativement être fournis à l’appui de la demande de dérogation. En cas d’absence de justificatifs ou de justificatifs insuffisants, la demande sera rejetée.

Pour les résidents à Pantin

• Lorsque la demande est liée à des raisons médicales avérées ou à un handicap, justificatif à fournir :
  • certificat médical de moins de 1 mois ou notification MDPH.
• Lorsque la demande est liée au mode de garde, justificatifs à fournir :
  • attestation de garde,
  • justificatif de domicile à Pantin de moins de 1 mois de la nourrice, de l’assistante maternelle, de la tierce personne ou des grands parents,
  • si enfant gardé par les grands parents : fournir l’extrait d’acte de naissance des parents avec filiation ou livret de famille des grands-parents,
  • certificat de travail de moins de 1 mois des deux parents mentionnant les lieux de travail et horaires journaliers (pas de contrat de travail, ni de bulletin de paie).
• Lorsque la demande est liée à des obligations professionnelles des parents, justificatifs à fournir :
  • certificat de travail de moins de 1 mois des deux parents mentionnant les lieux de travail et horaires journaliers des deux parents (pas de contrat de travail, ni de bulletin de paie).
• Lorsque la demande est liée à la modification de la carte scolaire, justificatifs à fournir :
  • courrier motivant la demande et justificatifs le cas échéant.

Pour les non résidents à Pantin

Fournir obligatoirement le formulaire d’accord de dérogation signé par la commune de résidence avec les justificatifs ci-dessous selon le motif.

• Lorsque la demande est liée à des raisons médicales avérées ou à un handicap, justificatif à fournir :
  • certificat médical de moins de 1 mois ou notification MDPH.
• Lorsque la demande est liée au mode de garde, justificatifs à fournir :
  • attestation de garde,
  • justificatif de domicile à Pantin de moins de 1 mois de la nourrice, de l’assistante maternelle, de la tierce personne ou des grands parents,
  • si enfant gardé par les grands parents : fournir l’extrait d’acte de naissance des parents avec filiation ou livret de famille des grands-parents,
  • certificat de travail de moins de 1 mois des deux parents mentionnant les lieux de travail et horaires journaliers (pas de contrat de travail, ni de bulletin de paie),
  • justificatif (de la commune de résidence) démontrant que la commune de résidence n’assure aucun mode de garde et/ou restauration.
• Lorsque la demande est liée à des obligations professionnelles des parents, justificatifs à fournir :
  • certificat de travail de moins de 1 mois des deux parents mentionnant les lieux de travail et horaires journaliers des deux parents (pas de contrat de travail, ni de bulletin de paie),
• Lorsqu’une demande n’entre dans aucun champ des motifs de dérogation retenus par la ville, celle-ci ne sera pas accordée et fera l’objet d’une décision de refus « aucun critère ».

Instruction de ma demande

Les demandes de dérogation scolaire font l’objet d’une décision en commission de dérogation qui se déroule une fois par an.

La commission des dérogations scolaires est présidée par les membres suivants :

• L'adjoint au Maire délégué à la vie scolaire,
• L'inspecteur Départemental de l’Education nationale,
• Un directeur pour les écoles maternelles,
• Un directeur pour les écoles élémentaires,
• Des représentants de l’administration municipale

Modalité d’information

La décision est adressée aux familles uniquement par courrier à l’issue de la commission de dérogation.

Aucune décision ne sera communiquée par téléphone.

Les voies de recours seront mentionnées dans le courrier de refus