Lutte contre l'insalubrité

Les logements et les immeubles anciens et dégradés, peuvent présenter des risques pour la santé et la sécurité de leurs occupants ou du voisinage. En cas de question ou de péril constaté, la Ville de Pantin peut intervenir.

Droits et obligations du propriétaire et de l'occupant

Propriétaire et occupant, chacun doit s’engager à respecter certaines règles :

Le propriétaire du logementLe locataire occupant
Assurer le clos et le couvert
Mettre à disposition un logement qui ne présente pas de risque pour la sécurité ou la santé

Utiliser le logement normalement, sans le dégrader  
Assurer l'entretien courant (papiers-peints, peinture par exemple)
Réaliser les petites réparations
Souscrire une assurance habitation

Face aux constats d'insalubrité, comment réagir ?

 

LUTTE CONTRE L'INSALUBRITÉ

Les logements et les immeubles anciens et dégradés, peuvent présenter des risques pour la santé et la sécurité de leurs occupants ou du voisinage. En cas de question ou de péril constaté, la Ville de Pantin peut intervenir.

Droits et obligations du propriétaire et de l'occupant

Propriétaire et occupant, chacun doit s’engager à respecter certaines règles :

Le Propriétaire du logement Le Locataire occupant 
Assurer le clos et le couvert 
Mettre à disposition un logement qui ne présente pas de risque pour la sécurité ou la santé
Utiliser le logement normalement, sans le dégrader  
Assurer l'entretien courant (papiers-peints, peinture par exemple)  
Réaliser les petites réparations  
Souscrire une assurance habitation

Face aux constats d'insalubrité, comment réagir ?

Il y a insalubrité lorsque l’état d’une habitation semble dangereux pour la santé de ses occupants ou du voisinage. Le danger peut être dû au mauvais état de la construction ou à sa non-conformité à l'usage d'habitation.

Le péril désigne l'état d'un immeuble dont les structures (toit, façade, élément du bâti) sont dégradées et qui menacent à plus ou moins long terme la sécurité des occupants, du voisinage ou des passants.

Certains signes avant-coureurs doivent attirer l’attention de l’occupant d’un logement ou d’un immeuble :

  • des moisissures qui se développent,
  • une forte humidité ambiante,
  • des infiltrations d'eau,
  • des peintures écaillées, hors usure normale due à la vétusté,
  • des chutes de matériaux,
  • des fissures.

Quelles démarches engager ?

Dans un premier temps, le locataire doit s'adresser à son propriétaire par courrier recommandé, en détaillant la ou les anomalies rencontrées et en demandant la réalisation des travaux nécessaires.

Dans un 2ème temps, sans réponse au-delà d'un délai d'un mois, le locataire peut contacter la mairie, Direction de l'Habitat - Service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS).

En cas de risque imminent de chute de matériaux, d'effondrement de plafond..., il faut bien sûr alerter sans délai et par tous moyens son propriétaire ainsi que le Service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS) pour qualifier le degré d'urgence.

Le locataire peut également écrire au Tribunal d'Instance de Pantin pour obtenir une injonction de travaux. C'est une démarche gratuite et sans obligation d'avocat.

L'intervention du Service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS)

Le Service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS) de la ville de Pantin met à disposition un inspecteur de salubrité qui est à l'écoute des Pantinois pour étudier les situations, et qui peut être amené à se rendre à domicile pour constater les désordres.

Si nécessaire, l'intervention d'un inspecteur interviendra auprès du propriétaire pour qu'il réalise des travaux ou des aménagements dans le logement visité. Le plus souvent, la résolution de ces problèmes ne nécessite pas de travaux lourds.

Dans certains cas, un "arrêté d'insalubrité" ou un "arrêté de péril" est pris. Le propriétaire est alors dans l'obligation de réaliser les travaux, sous peine de mesures contraignantes : suspension des loyers, travaux d'office réalisés à ses frais. Le propriétaire qui souhaite réaliser des travaux peut bénéficier d’aides financières.

Informations pratiques