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Pertinence:100%Acheter ou renouveler une concession
de concession est soumis à des règles précises de gestion, de renouvellement et, le cas échéant, de transmission en cas de décès du concessionnaire initial. Il est conseillé de bien se renseigner sur les [...] notamment les dimensions des monuments et les horaires d’accès au cimetière. Sanctions en cas de non-respect : En cas d’abandon ou de non-entretien de la concession, la mairie peut engager une procédure de [...] de reprise. Cela implique la perte des droits sur la concession. Information en cas de changement de coordonnées : En cas de changement d’adresse postale, de courriel et/ou de numéro de téléphone, il est
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:96%Plan Grand Froid
sont annoncés dans le magazine Canal d'octobre et/ou de novembre, accessible sur le site internet. En cas de chutes de neige, les propriétaires ou les occupants riverains ont l’obligation de balayer ou gratter [...] leur habitation, que celle-ci soit ou non bâtie, afin de permettre la circulation des piétons. En cas de verglas, l’épandage de sel ou de sable est à la charge des propriétaires ou des occupants riverains [...] copropriété est aussi tenue de déneiger la voie publique sur la longueur de la façade de la résidence. En cas d’accident, les propriétaires ou les occupants riverains n’ayant pas respecté la réglementation verront
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:96%Neige et verglas
sont annoncés dans le magazine Canal d'octobre et/ou de novembre, accessible sur le site internet. En cas de chutes de neige, les propriétaires ou les occupants riverains ont l’obligation de balayer ou gratter [...] leur habitation, que celle-ci soit ou non bâtie, afin de permettre la circulation des piétons. En cas de verglas, l’épandage de sel ou de sable est à la charge des propriétaires ou des occupants riverains [...] copropriété est aussi tenue de déneiger la voie publique sur la longueur de la façade de la résidence. En cas d’accident, les propriétaires ou les occupants riverains n’ayant pas respecté la réglementation verront
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:96%Livret de famille
couple au moment du mariage, aux parents à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant. En cas de perte, de vol, de détérioration, de divorce ou de séparation de corps, un second livret (duplicata) [...] constitue mon dossier J'imprime et je remplis le formulaire de demande de livret de famille Dans tous les cas Une pièce d'identité. Un justificatif de domicile : quittance de loyer non manuscrite ou titre de propriété [...] avis de taxe d’habitation / attestation d'assurance habitation. Et en plus selon ma situation En cas de séparation : Le jugement de divorce ou autre décision de justice. Étape 2 : je dépose mon dossier
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:95%Aides à fourniture d'énergie
est envoyé dans les boîtes aux lettres à l'adresse déclarée aux impôts à partir de début avril. En cas de non réception du chèque, ou si celui-ci est perdu ou volé, il est possible de prendre contact avec [...] ou le numéro vert. Aucun démarchage à domicile ou par téléphone n’est réalisé. Il ne faut en aucun cas communiquer ses informations bancaires ou personnelles à des personnes prétendant leur fournir le chèque [...] suivantes : Gratuité de mise en service et de l’enregistrement du contrat de fourniture d’énergie en cas de déménagement Délai de 30 jours (au lieu de 15) pour régulariser sa situation avant mise en demeure
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:93%Médiation urbaine de nuit
d'éviter les problèmes de partage de l'espace public. Elle a également pour mission d'intervenir en cas de conflit. Les médiateurs sont présents dans la rue de 16h à minuit lorsque toutes les autres adm [...] d'éviter les problèmes de partage de l'espace public. Elle a également pour mission d'intervenir en cas de conflit. Les médiateurs sont présents dans la rue de 16h à minuit lorsque toutes les autres adm [...] problèmes fait partie des missions des médiateurs. Ils peuvent être contactés pour : intervenir en cas de nuisances dans l’espace public : le bruit, l’occupation prolongée des lieux publics, le frein à
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:91%Modifier une devanture
Étape 2 : je transmets mon dossier La demande doit être adressée en 4 exemplaires ou 5 exemplaires en cas de consultation de services extérieurs : Sur place contre récépissé daté à l’adresse suivante : Centre [...] Pantin Étape 3 : instruction du dossier Le délai d’instruction est d’ 1 mois ou de 2 mois maximum en cas de consultation de services extérieurs. La décision de la mairie qu’elle soit favorable ou non prend
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:88%Lutte contre l'insalubrité
peuvent présenter des risques pour la santé et la sécurité de leurs occupants ou du voisinage. En cas de question ou de péril constaté, la Ville de Pantin peut intervenir. Droits et obligations du propriétaire [...] des trois dernières quittances de loyer. par courrier par mail à schs@ville-pantin.fr sur place En cas de risque imminent de chute de matériaux, d'effondrement de plafond, il faut alerter : les services [...] Le plus souvent, la résolution de ces problèmes ne nécessite pas de travaux lourds. Dans certains cas, un "arrêté d'insalubrité" ou un "arrêté de péril" est pris. Le propriétaire est alors dans l'obligation
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:88%Exercer sur un marché pantinois
l’association, le cas échéant la copie recto/verso de la pièce d’identité de la personne référente du stand la plaquette de présentation, photographies ou tout document promotionnel du projet, le cas échéant Ces [...] sont soumis à la commission des marchés forains pour avis. La décision est prise par le Maire. En cas de décision favorable L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, délivrée par le Maire [...] l’année civile. L’autorisation est renouvelable, chaque année, entre le 15 octobre et le 30 novembre. En cas de refus Le demandeur recevra une notification motivée par courrier simple ou par voie électronique
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:86%Plan canicule
publique France informations à Pantin : réseaux sociaux et site internet de la ville Alerter en cas d'urgence En cas de difficulté, composer : 0 800 06 66 66 (appel gratuit) : Canicule Info Service, plateforme [...] Canicule et pic de pollution En cas de fortes chaleurs, l’ozone se forme dans l’atmosphère, jusqu’à provoquer des pics de pollution. Consulter les recommandations en cas de pic de pollution Localiser Localiser [...] canicule Le registre canicule permet de répertorier les personnes vulnérables et ainsi de les suivre en cas de canicule : appels réguliers, conseils... Ce dispositif s'adresse : aux retraités de plus de 65 ans
07/03/2025 17:57 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:86%Canicule
publique France informations à Pantin : réseaux sociaux et site internet de la ville Alerter en cas d'urgence En cas de difficulté, composer : 0 800 06 66 66 (appel gratuit) : Canicule Info Service, plateforme [...] Canicule et pic de pollution En cas de fortes chaleurs, l’ozone se forme dans l’atmosphère, jusqu’à provoquer des pics de pollution. Consulter les recommandations en cas de pic de pollution Localiser Localiser [...] canicule Le registre canicule permet de répertorier les personnes vulnérables et ainsi de les suivre en cas de canicule : appels réguliers, conseils... Ce dispositif s'adresse : aux retraités de plus de 65 ans
07/03/2025 17:57 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:86%Modes d'accueil individuel
Pajemploi . Si la personne est recrutée par une association ou une entreprise, deux cas de figures existent : 1er cas : les parents sont l’employeur et ils doivent donc établir le contrat de travail et [...] de facilités, il est conseillé de suivre les étapes expliquées sur le site internet Pajemploi . 2e cas : c’est l’association ou l’entreprise qui est l’employeur. C’est donc elle qui établit le contrat de
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:86%Pôle social
quartier. Des rendez-vous dans les maisons de quartiers, centres sociaux sont proposés, selon les cas. Permanences des assistants sociaux municipaux
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:84%Créer ou développer une association
en 2024) Récépissé de déclaration en préfecture (dans le cas d’un changement en 2024) Photocopie de la publication au Journal officiel (dans le cas d’un changement en 2024) Copie du procès-verbal de l’assemblée [...] dernière assemblée générale Attestation d’assurance à jour RIB de l’association Attestation URSSAF le cas échéant Contrat d'engagement républicain signé (Annexe n°1) le numéro SIRET est obligatoire dans le [...] l’assemblée générale constitutive + liste des personnes chargées de l’adminstratif (dans le cas d’un changement de bureau en 2024) Copie du procès-verbal de la dernière assemblée générale (si assemblée générale
07/03/2025 12:39 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:84%Créer ou développer une association
en 2024) Récépissé de déclaration en préfecture (dans le cas d’un changement en 2024) Photocopie de la publication au Journal officiel (dans le cas d’un changement en 2024) Copie du procès-verbal de l’assemblée [...] dernière assemblée générale Attestation d’assurance à jour RIB de l’association Attestation URSSAF le cas échéant Contrat d'engagement républicain signé (Annexe n°1) le numéro SIRET est obligatoire dans le [...] l’assemblée générale constitutive + liste des personnes chargées de l’adminstratif (dans le cas d’un changement de bureau en 2024) Copie du procès-verbal de la dernière assemblée générale (si assemblée générale
07/03/2025 12:39 - citoyen.pantin.fr
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Pertinence:84%Pic de pollution
de l’environnement font l’objet de prescriptions particulières dans leurs arrêtés d’autorisation en cas de déclenchement de la procédure d’alerte pollution. Pour les émetteurs industriels, s’assurer du bon [...] limiter, dans la mesure du possible, les déplacements en voiture, de privilégier le télétravail et, en cas de nécessité, de pratiquer le covoiturage ou d'utiliser le vélo ou les transports en commun. Contourner
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:82%Partenaires
Peu de villes moyennes accueillent des établissements culturels de renommée internationale. C'est le cas de Pantin où se sont établis de hauts lieux de la musique, de l’art contemporain, de la danse. La ville
28/01/2025 13:14 - sortir.pantin.fr
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Pertinence:82%Reconnaissance d'un enfant
sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du Général Leclerc BON À SAVOIR En cas de reconnaissance conjointe (par le père et la mère) avant la naissance : l'enfant portera le nom qui [...] choisi conjointement par les deux parents avec la possibilité d'accoler les deux noms de famille. En cas de reconnaissance après naissance par le père : le nom de l’enfant peut être changé mais l'accord des
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:81%Protection Maternelle et Infantile (PMI)
Protection Maternelle Infantile (PMI) assurent un rôle de prévention médicale, psychologique et le cas échéant social. Ils sont plus particulièrement destinés aux jeunes, aux femmes enceintes, aux parents [...] plusieurs centres de PMI. Les centres de PMI assurent un rôle de prévention médicale, psychologies et le cas échéant social. Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:77%Aides à domicile
vendredi, de 8h30 à 17h30. La tranquillité d’une assistance 24h/24 En cas d’isolement ou parce que l’on souhaite être rassuré en cas de défaillance, il existe des solutions de téléassistance. Porté autour
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:76%Inscription en élémentaire
ou attestation de CAF ou attestation de sécurité sociale ou CMU ou AME) Situation de famille : En cas de séparation ou de divorce : dernière décision judiciaire qui fait état du lieu de résidence ou de [...] deux parents et légalisée ou main courante indiquant qu’un des conjoints a quitté le domicile. En cas d’enfant confié : jugement statuant sur la garde de l’enfant. Déposer le dossier de pré-inscription [...] nécessaire pour que le chef d'établissement procède à l'inscription définitive de votre enfant. Les cas particuliers Mon enfant est déjà scolarisé dans un autre établissement Je procède à la pré-inscription
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:76%Calcul du quotient familial
indiquant qu’un des conjoints a quitté le domicile, en cas de garde alternée : nécessité pour les deux parents de faire un calcul de quotient, en cas d’enfant confié : jugement statuant sur la garde de l’enfant [...] d'imposition, attestation CAF, attestation sécurité social, ou CMU ou AME. situation de famille : en cas de séparation ou de divorce : dernière décision judiciaire qui fait état du lieu de résidence ou de
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:76%Calcul du quotient familial
indiquant qu’un des conjoints a quitté le domicile, en cas de garde alternée : nécessité pour les deux parents de faire un calcul de quotient, en cas d’enfant confié : jugement statuant sur la garde de l’enfant [...] d'imposition, attestation CAF, attestation sécurité social, ou CMU ou AME. situation de famille : en cas de séparation ou de divorce : dernière décision judiciaire qui fait état du lieu de résidence ou de
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:76%Calcul du quotient familial
indiquant qu’un des conjoints a quitté le domicile, en cas de garde alternée : nécessité pour les deux parents de faire un calcul de quotient, en cas d’enfant confié : jugement statuant sur la garde de l’enfant [...] d'imposition, attestation CAF, attestation sécurité social, ou CMU ou AME. situation de famille : en cas de séparation ou de divorce : dernière décision judiciaire qui fait état du lieu de résidence ou de
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:75%Vidéo protection
municipale, soit la police nationale faciliter le travail des enquêteurs de la police nationale dans les cas de délit constaté avoir un impact en termes de prévention des risques. Une organisation impliquant
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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