Risques naturels et technologiques

Le risque majeur est la possibilité qu'un événement d'origine naturelle ou accidentelle dépasse les capacités de réaction de la société. De fréquence faible, un risque majeur entraîne de graves dommages sur l'homme, les biens et l'environnement. Ces catastrophes n'arrivent pas qu'ailleurs. Elles concernent Pantin et ses habitants.

Le guide pratique des risques majeurs naturels et technologiques

Il a vocation à préciser quels sont les risques qui pourraient affecter la ville : affaissements, effondrements de terrain mais aussi risques de canicule ou bien encore risques industriels ou de transports de matières dangereuses.

Ce guide, le DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs), permet également de connaître les dispositions mises en place par les pouvoirs publics et la municipalité et informe sur l'attitude à adopter si un risque majeur venait à survenir à Pantin.

L'information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels, technologiques et pollutions

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages rend obligatoire l’information de l’acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti) situé dans le périmètre d’un plan de prévention des risques naturels ou technologiques prescrit ou approuvé. Ces informations permettent ainsi de connaître les servitudes qui s’imposent au bien et les sinistres qu’a subi ce dernier.

Lors de toute transaction immobilière, le vendeur ou bailleur d’un bien (bâti ou non bâti) doit annexer obligatoirement un "État des risques naturels et technologiques" au contrat de vente ou de location.

Téléchargez la fiche relative aux modalités de mise en oeuvre des études et travaux.

Document légal :

Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain (PPRMT) liés aux anciennes carrières

 Porter à connaissance du préfet

Dossier de concertation

Le dossier de concertation est disponible au Centre administratif à la Direction de l'Urbanisme, accompagné d'un registre de recueil d'avis du public.