Changement de prénom

Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d'un intérêt légitime. 

Par exemple, si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice, vous pouvez demander à en changer. 

L'adjonction, la suppression ou la modification de l'ordre des prénoms peut également être demandée.
Cette demande peut être faite auprès de la mairie de naissance ou de résidence.

Étape 1 : je constitue mon dossier

Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies) : 

  • le formulaire "Demande de changement de prénom" cerfa  n°16233*01 dûment complété,

  • ma pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour) en cours de validité,

  • un justificatif de domicile de moins de six mois (quittance de loyer, facture d’énergie, facture de téléphonie fixe, avis d’imposition, taxe d’habitation, assurance habitation),

  • un extrait d’acte de naissance, datant de moins de trois mois, (si la ville de naissance est reliée au dispositif Comedec ces pièces ne sont pas nécessaires, consultez la liste des villes concernées sur passeport.antsgouv.fr

Pour justifier de l’intérêt légitime de ma demande, je peux fournir toutes pièces relatives à :

  • Mon enfance ou ma scolarité : certificat d'accouchement, carnet de santé, livret de famille, diplômes, etc.
  • Ma vie professionnelle : contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d'une pièce d'identité), copies de courriels professionnels, etc. 
  • Ma vie administrative : copies de pièces d'identité anciennes ou actuelles, factures, avis d'imposition, justificatifs de domicile, etc.
  • Je peux également joindre des certificats médicaux établissant mes difficultés par le port d'un prénom déterminé. 

 

Pour les attestations sur l’honneur, il est préconisé d’utiliser le formulaire "Modèle d'attestation de témoin" cerfa 11527*02 accompagnées de la pièce d’identité de la personne qui rédige l’attestation.

    Étape 2 : je dépose mon dossier complet

    Je me présente, muni(e) de mon dossier complet :

    au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture
    Centre administratif 84/88 avenue du Général-Leclerc

    L’agent à qui je remets mon dossier complet me délivre une attestation de dépôt de ma demande.

    Étape 3 : je suis informé(e) de la suite donnée à ma demande

    Si, après examen de la complétude du dossier, l’officier d’état civil estime que je dispose d’un intérêt légitime pour changer de prénom, il me reçoit, sur rendez-vous pour finaliser la démarche.

    Si l’officier d’état civil estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, il saisit le procureur de la république, qui statuera sur la recevabilité de ma demande de changement de prénom, et m’en informera aussitôt.

    BON À SAVOIR

    • Actes de l’état civil devant être mis à jour selon ma situation :
    - Mon acte de mariage,
    - L'acte de naissance de l’époux(se) ou partenaire de Pacs concerné(e).
    - L'acte de naissance de chacun de mes enfants. 

    • Si la demande est acceptée, la décision est inscrite sur le registre de l'état-civil. 
    Une fois l'acte de naissance mis à jour, il est possible de modifier son titre d'identité ou de voyage.

    • En cas de refus par l’officier d’État civil (mairie), la demande est transmise au Procureur de la République (saisine du TGI de Bobigny) qui étudie à nouveau la requête de changement de prénom.

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