Aides aux entreprises

Les différentes instances du territoire apportent leur soutien aux commerçants et entreprises qui s'installent à Pantin.

COVID-19

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La ville de Pantin travaille en partenariat avec plusieurs acteurs privés et bailleurs sociaux auprès desquels elle peut être amenée à soumettre des candidatures ou mettre en place des appels à projets pour faciliter l’installation d’activités commerciales, artisanales ou de service répondant aux besoins des habitants ou porteuses d'attractivité pour les quartiers.

Est Ensemble

L’établissement public territorial Est Ensemble, au titre de sa compétence de développement économique, constitue le partenaire privilégié des entreprises du territoire.

Pour vous aider à mieux comprendre les dispositifs de soutien, vous orienter auprès des acteurs économiques et vous renseigner sur les mesures spécifiques, Est Ensemble a créé un service unique d’orientation au sein de sa direction de l’économie.

Accessible du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h :

Bourse des locaux

La bourse des locaux s'adresse aux entreprises, créateurs et investisseurs à la recherche de locaux professionnels sur le territoire d’Est Ensemble à l’échelle des neuf villes qui le composent : bureaux neufs ou de seconde main, locaux d'activités et entrepôts, terrains…

Est Ensemble et ses partenaires accompagnent également les créateurs d'entreprise dans leur recherche d'espaces professionnels : incubateurs, pépinières, couveuses. En savoir plus sur le site internet de Est Ensemble.

Recruter

Adhérer à un réseau d’entrepreneurs

Le Club des Entrepreneurs d'Est Ensemble (Clubeee) a été créé par Est Ensemble et les entrepreneurs engagés du territoire. Il favorise la mise en relation et le développement commercial entre les acteurs économiques. Pour cela, le club organise régulièrement des événements thématiques et/ou conviviaux et anime un réseau collaboratif réservé à ses membres.
En savoir plus sur le Club des Entreprises d'Est Ensemble sur le site internet Clubeee

Contact :
Club des entreprises d'Est Ensemble
100 avenue Gastion Roussel (ex-route de Noisy)
93232 Romainville Cedex
Email : contact@clubeee.fr

Aides à l’installation en Quartiers Prioritaires de la Ville

Le Fonds pour l’économie des quartiers de Est Ensemble permet de financer des projets économiques s’implantant ou se développer dans les quartiers prioritaires de la ville ou à proximité immédiate, avec une subvention de 10 000 € minimum et pouvant couvrir jusqu’à 80 % des dépenses d’investissement liées à l’installation.

Les aides de la Région Île-de-France

La Région Île-de-France proposent plusieurs aides en faveur des artisans et commerçants : soutien à la création et au développement, aide à la digitalisation ou à la gestion des déchets, acquisition de véhicules propres...

Zoom sur le chèque numérique

La Région Île-de-France met en place un chèque numérique pouvant aller jusqu'à 1 500€ à destination des artisans et des commerçants de proximité pour les aider à améliorer leur présence et leurs ventes sur Internet. 

Permanence d'accompagnement gratuit

Afin de soutenir les commerces de proximité fortement impactés par la crise sanitaire, la Ville de Pantin, en partenariat avec la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) de Seine-Saint-Denis, met en place une permanence gratuite sur rendez-vous d'accompagnement et de conseil à destination des commerçants pantinois. 

Ces consultations de 45 minutes permettront aux commerçants de traiter avec le conseiller de tous les sujets relatifs à leur activité (situation financière, gestion des stocks et des commandes, accès au numérique...) et à la mobilisation des différents dispositifs d’aides financières liés à l’épidémie de Covid-19 (prêt rebond, fonds solidarité, chèque numérique...), étalement/négociation des échéances bancaires, etc.

  • Centre administratif - 84/88, avenue du Général Leclerc, le lundi 17 mai de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sur inscription
    • par téléphone au 01 49 15 40 86 
    • se munir, le jour de la permanence, des pièces professionnelles suivantes (de préférence en format numérique) : carte d'identité, extrait kbis, bilan 2019/2020 et RIB

Aides fiscales

Types de sectorisation

Les entreprises qui s'implantent dans certaines zones sensibles de la ville de Pantin peuvent bénéficier d'allègements fiscaux. Il existe deux types de sectorisation :

• Les zones franches urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

Les Zones franches urbaines sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, particulièrement défavorisés. À Pantin, le quartier des Courtillières est classé comme ZFU-TE.

Les entreprises quel que soit leur régime d’imposition qui créent une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale et embauchent une main-d'œuvre locale peuvent bénéficier d’une exonération sur les bénéfices pendant les 60 premiers mois d’activité puis selon un barème dégressif les années suivantes.

• Les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) 

Les Quartiers prioritaires de la politique de la ville sont des territoires d’intervention pour favoriser le développement économique de ces quartiers, la création d’entreprises et l’accès à l’emploi de leurs habitants. A Pantin, les Courtillières, les Quatre-Chemins, et les Sept-Arpents sont classés QPV.

Les très petites entreprises (TPE) et les petites entreprises implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) peuvent bénéficier d'exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qui varient en fonction du nombre de salariés, de l'activité et du chiffre d'affaires de l'entreprise concernée.

Démarche à suivre 

Pour demander les aides fiscales liées à la ZFU-TE et QPV, la démarche administrative est la suivante :  


Étape 1 : je vérifie l’éligibilité de mon entreprise

  •  je vérifie si mon entreprise est située dans un des périmètres géographiques concernés sur le Système d'Information Géographique de la Politique de la Ville
  • je me renseigne pour savoir si mon entreprise remplie les conditions pour bénéficier de l'allègement fiscal auprès : 
    • du service des impôts des entreprises (SIE) du centre des finances publiques de Seine-Saint-Denis
      7, rue Erik-Satie 93016 Bobigny Cedex Tél. : 01 48 96 53 00

    • de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-Saint-Denis
      191, Avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny Tél. : 08 20 01 21 12


Étape 2 : je constitue mon dossier

  • je télécharge et complète le formulaire de demande d’attestation de domiciliation en ZFU/QPV
  • je joins les pièces suivantes : 
    • Extrait du K-bis de la société (datant de moins de 3 mois)

    • Copie du bail commercial

    • Justificatif de domiciliation de l'entreprise (Quittance de loyer, énergie...) et/ou du salarié

    • Copie de la carte d'identité du demandeur


Étape 3 : j'envoie mon dossier

Le dossier complet est à envoyer soit :

  • Par courrier à l'adresse suivante :

Mairie de Pantin Département du Développement urbain durable Direction du Développement local Pôle Commerces et Marchés forains Centre administratif 84/88 avenue du Général Leclerc 93507 Pantin Cedex


Étape 4 : instruction du dossier

L'attestation de domiciliation de l’entreprise en ZFU/QPV est délivrée par le Maire dans les 15 jours suivants la réception du dossier. Elle sera délivrée sans préjuger de l’exonération par les services fiscaux.

Aides à l’embauche

Les emplois francs en QPV

Les employeurs qui embauchent un demandeur d’emploi résidant en QPV- en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois - peuvent bénéficier d’une aide à l’embauche « emploi franc » sous forme d’aide financière.

Les montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

Les aides employeurs

Il existe de nombreuses aides et mesures à l'embauche pour permettre aux entreprises d'alléger le coût de leurs recrutements.

Dans le cadre du programme de simplification en faveur des entreprises, les pouvoirs publics ont mis à disposition des chefs d’entreprise et des porteurs de projet une base de données sur les aides financières aux entreprises.
Le site Aides-entreprises.fr recense 2000 aides, à l’échelle locale, nationale ou européenne et vous oriente vers l’interlocuteur de référence sur chaque dispositif visé.