Inscription listes électorales pour les citoyens non-français de l'UE

Si vous êtes un citoyen de l'Union européenne résidant en France, vous pouvez participer aux élections européennes et/ou municipales dans les mêmes conditions que les électeurs français.
Vous ne pouvez voter que si vous êtes inscrit sur les listes électorales, vous devez être majeur, de nationalité de l'un des 27 pays de l'Union européenne et jouir de vos droits civiques.

Étape 1 : constituer mon dossier

Je me munis des originaux et copies des pièces justificatives

  • Le formulaire Cerfa n°12670*02 pour les élections municipales 
    et/ou
  • Le formulaire Cerfa n°12671*02 pour les élections européennes
    Si vous souhaitez voter pour les deux élections, il faut être inscrit sur les deux listes. 
  • Un justificatif d’identité et de nationalité : carte nationale d’identité (photocopie recto/verso) ou passeport (photocopie de la double page où figure votre photo) ou carte de séjour en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins d’un an au jour du dépôt de la demande d'inscription. 
    • Si je suis marié(e) et que mon nom d’usage ne figure pas sur ma pièce d’identité :
      - Le livret de famille ou un acte de mariage,
  • Un justificatif de domicile à mes nom et prénom de moins de 3 mois  : quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière), attestation ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'assurance du logement, bulletin de salaire ou titre de pension, avis d'imposition ou certificat de non imposition. 
    • Si je suis en maison de retraite :
      - Une attestation du directeur sur laquelle figure l'adresse de l'établissement et établissant la réalité de l'hébergement.
    • Si j’ai moins de 26 ans et que je suis hébergé chez mes parents :
      - Un justificatif de domicile des parents de moins de trois mois.
      - Un document attestant du lien de filiation : copie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance avec filiation.
    • Si je suis hébergé par un tiers :
      - Une attestation d'hébergement de moins de trois mois signée par l’hébergeant.
      - Un document administratif à mon nom et à l’adresse de l’hébergeant.
      - Une copie de la carte d’identité de l’hébergeant.

Étape 2 : déposer mon dossier pour m’inscrire

COVID-19 - DANS LE CONTEXTE ACTUEL DE LA CRISE SANITAIRE, CERTAINES MODALITÉS DE TRAITEMENT DE DOSSIERS ONT ÉTÉ AMÉNAGÉES : les demandes d'inscription sur les listes électorales doivent se faire en ligne sur le site internet du service public ou adressées par courrier à : 
Pôle Population et Funéraire - Centre administratif 
84/88 avenue du Général Leclerc - 93507 Pantin Cedex.

En ligne

Sur place  

  • Au pôle Population et Funéraire - Centre administratif
    84/88 avenue du Général Leclerc - 93507 Pantin Cedex
    Lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h - Jeudi de 13h30 à 17h - Samedi de 8h30 à 12h.

BON À SAVOIR

  • Notification d’inscription
    Le maire a 5 jours pour statuer sur la demande d’inscription sur la liste électorale. Une notification vous sera envoyée.
  • Délai d’inscription
    Les inscriptions se font toute l’année jusqu’au 6ème vendredi précédent un scrutin.
  • Vérification de l’inscription
    Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote sur le site internet du service public

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