Crit'Air

Le certificat qualité de l’air « Crit’Air » est un dispositif qui vise à classer les véhicules en fonction de leur niveau de pollution. Il est obligatoire pour circuler à Pantin, ville classée depuis le 1er juillet 2019 en zone à circulation restreinte (ZCR).

La vignette Crit’Air

La vignette Crit'Air, aussi appelée certificat qualité de l'air, est un autocollant à apposer de manière visible sur le véhicule pour indiquer son niveau de pollution. La vignette est obligatoire dans deux cas de figure :

  • pour circuler dans une zone à circulation restreinte (ZCR).
  • en cas de pic de pollution, lorsque le préfet décide de mettre en œuvre la circulation différenciée.

Il existe 6 types de vignettes. La classification se fait en fonction du degré d’émission de polluants, de l’âge et de la motorisation du véhicule.

Consulter le tableau récapitulatif classification Crit’Air.

Regarder la vidéo explicative et connaître sa classification Crit’Air avec le simulateur sur le site internet du ministère de la Transition écologique et solidaire

Obtenir sa vignette Crit’Air

Pour obtenir sa vignette Crit’Air, il est possible de faire une demande en ligne sur le site internet du ministère de la Transition écologique et solidaire ou de faire une demande par écrit sur le site internet service-public.fr dans la rubrique " Comment l'obtenir ".

VERBALISATION :
Se déplacer dans une ZCR avec un véhicule non autorisé ou sans certificat qualité de l'air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. 
La même sanction est prévue en cas de déplacement dans une zone en circulation différenciée lors d'un pic de pollution.

Subvention de la ville de Pantin

Pantin : zone à faibles émissions (ZFE)

Acquérir un véhicule Crit’Air 1 ou 2 ou électrique ou hydrogène

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Zone à Faibles Émissions sur le territoire de Pantin au 1er juillet 2019 et de son Plan Climat-Air-Energie territorial visant à « promouvoir des modes de déplacements moins énergivores et moins polluants », la ville de Pantin souhaite apporter un soutien financier aux Pantinois devant remplacer leur véhicule particulier Crit’Air 5 ou non classé (véhicules visés par la mise en œuvre de la ZFE au 1er juillet 2019) par un véhicule Crit'Air 1 ou 2 ou électrique ou hydrogène.

Les critères d'obtention de la subvention

La subvention ne concerne que les particuliers, âgés de 18 ans ou plus, domiciliés sur la ville de Pantin et implique la destruction de l’ancien véhicule.
Les véhicules utilitaires à usage professionnel sont exclus du dispositif.

Le montant de la subvention

  La subvention versée dépend de plusieurs critères :

  • 500 € pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion pour un foyer fiscal imposé.
  • 500 € pour l’achat d’un véhicule d’occasion et 1000 € pour l’achat d’un véhicule neuf pour un foyer fiscal non imposé. 

Comment faire sa demande ?

Il est nécessaire de remplir le formulaire dans le bloc télécharger et de joindre à la demande de subvention les pièces justificatives suivantes : 

  • Un relevé d'identité bancaire (R.I.B) ou postal.
  • Une copie du permis de conduire du demandeur.
  • Un justificatif de domicile (par exemple une quittance de loyer ou une facture de moins de trois mois, aux mêmes noms et adresses que ceux figurant sur la facture du véhicule).
  • Une copie de la carte grise du véhicule remplacé.
  • Le certificat de destruction du véhicule particulier remplacé par un centre VHU agréé.
  • Une copie de la carte grise du véhicule acheté.
  • Une copie de la facture d’achat du véhicule, au nom propre du titulaire de la subvention. La facture doit être postérieure à la mise en place du dispositif de subvention et doit comporter la date d’achat et les références du concessionnaire ou du vendeur. Dans le cas de l’acquisition d’un véhicule neuf, la facture doit également faire apparaître les éventuelles options retenues.
  • Le dernier avis d’impôts si le demandeur veut justifier de sa situation de foyer fiscal non imposable.

La demande d’aide doit intervenir au plus tard un an après la date d’achat, la date de la facture ou de la preuve d’achat faisant foi.

Seules les factures établies à partir du 1er janvier 2019 ouvriront droit à la subvention.