Déclaration de décès

Tout décès survenu sur le territoire français doit faire l'objet d'une déclaration à l'officier de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu. Avant d’être déclaré, le décès doit d’abord être constaté par un médecin qui établit un certificat de décès. 

Je constitue mon dossier

Je me munis des pièces suivantes : 

  • Une pièce prouvant mon identité.
  • Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
  • Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

Je me présente

Pôle Population et Funéraire
tél : 01 49 15 41 10 ou 41 11
Centre administratif- 84/88 avenue du Général-Leclerc 
Les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h puis de 13h30 à 17h, le jeudi de 13h30 à 17h et le samedi de 8h30 à 12h 

BON À SAVOIR

La déclaration doit être faite en principe dans un délai de 24 heures, non compris les dimanches  et les jours fériés.
Toute personne peut déclarer un décès. En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches. 

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