Déclaration de décès

Tout décès survenu sur le territoire français doit faire l'objet d'une déclaration à l'officier de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu. Avant d’être déclaré, le décès doit d’abord être constaté par un médecin qui établit un certificat de décès. 

Étape 1 : je constitue mon dossier

Je me munis des pièces suivantes : 

• ma pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour),
• le certificat de décès délivré par un/une représentant(e) du corps médical habilité(e)
• toutes autres pièces concernant la personne défunte : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

Étape 2 : je dépose mon dossier

Je me présente, muni(e) de mon dossier complet :

au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture
Centre administratif- 84/88 avenue du Général-Leclerc 

BON À SAVOIR

Tout décès survenu sur le territoire français doit faire l’objet d’une déclaration à l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu.

• Certificat de décès : avant d’être déclaré, le décès doit d’abord être constaté par un représentant du corps médical qui établit un certificat de décès.

• Déclarant : toute personne peut déclarer un décès.

• Délai : la déclaration doit être faite en principe dans un délai de 24 heures, non compris les dimanches et les jours fériés.