Contrat local de santé

L’article L.1434-17 du Code de la Santé Publique précise que " la mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l’objet de contrats locaux de santé conclus par l’Agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social.  "

Ce contrat local de santé est le troisième signé par la ville de Pantin. Ce CLS 3 (2018-2022) se situe dans la continuité logique du CLS2, (2015-2017). Le CLS 2 lui-même prolongeait le contrat de préfiguration signé par la ville et l'ARS en septembre 2012.

Ces trois CLS développent les réponses aux besoins de santé des Pantinois proposées par la ville en cohérence avec les priorités territoriales en santé de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France et des autres institutions signataires.

Afin de réduire les inégalités en promouvant la santé pour tous, la ville de Pantin affirme son engagement à travers un environnement favorable et une intégration des enjeux relatifs à la santé dans l’ensemble de ses politiques publiques. Le contrat local de santé n°3, élaboré avec les professionnels locaux de la santé et du social ainsi que les associations du territoire communal, affiche 6 priorités de santé publique portées par l’ensemble des services de la ville.

  • 1 - Facilitation du parcours de santé
  • 1 bis - Simplification du parcours de prise en charge de la personne victime de violences
  • 2 - Développement de la promotion et de l’éducation pour la santé
  • 3 - Coordination de la Santé psychique et mentale
  • 4 - Lien habitat et santé
  • 5 - Promotion de l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap


Ce CLS 3 a été voté à l’unanimité par le conseil municipal de Pantin lors de la séance du 8 juillet 2019. Il a été signé le 22 novembre 2019 à l’Agence Régionale de Santé.

Informations pratiques