Contrat local de santé

L’article L.1434-17 du Code de la Santé Publique précise que " la mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l’objet de contrats locaux de santé conclus par l’Agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social.  "

Le Contrat Local de Santé (CLS 3) 2019-2022 de la ville de Pantin sera élaboré dans la continuité logique du contrat CLS 2 (2015-2017) qui lui-même prolongeait le contrat de préfiguration signé par la Ville et l'ARS en septembre 2012.

Ces trois CLS développent les réponses aux besoins de santé des pantinois proposées par la Ville en cohérence avec les priorités territoriales en santé de l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France et des autres institutions signataires.

Dans chaque contrat, la Ville s’appuie sur les priorités locales de santé dégagées au travers des données en santé publiques territoriales et locales (diagnostic territorial) et sur les résultats des groupes de travail comprenant des professionnels de la Ville, du territoire, des représentants institutionnels, associatifs et des habitants.

Le Contrat Local de Santé est un contrat qui engage les signataires sur des priorités d'action en matière de santé.

Les axes qui sont aujourd’hui validés par l’Agence Régionale de Santé et la Ville pour le CLS 2018-2022 et qui seront progressivement explorés par les groupes de travail jusqu’à l’automne 2019 sont les suivants  :

  • Axe 1  : Parcours de santé
  • Axe  1 bis : Parcours de prise en charge des femmes victimes de violences
  • Axe 2  : Prévention et promotion de la santé
  • Axe 3  : Santé mentale
  • Axe 4  : Santé et Habitat
  • Axe 5  : Promouvoir l’autonomie des personnes âgées ou handicapées

Les signataires du Contrat Local de Santé seront a minima :

  • Le Maire de Pantin
  • Le  Préfet
  • Le  Directeur  Général de l'Agence Régionale de Santé
  • Le  Président du Conseil Départemental de Seine Saint Denis
  • Le Directeur Général de la Caisse primaire d'assurance maladie 93

Informations pratiques