Créer ou développer une association
Les démarches pour céer une association
La ville de Pantin accompagne les porteurs de projet et leur met à disposition :
Plus d'informations sur la création d'une association sur le site : Service-Public-Asso.fr
La Maison des associations organise également une permanence par mois, sur rendez-vous et en partenariat avec le Centre de Ressources et d'informations pour les Bénévoles de Seine-Saint-Denis (CRIB).
Les demandes de subventions
Les associations pantinoises peuvent prétendre à deux types de subventions :
- Les subventions de fonctionnement
- soit au titre des Activités associatives diverses
- soit au titre des Activités associatives sportives
- Les subventions en nature
Par exemple : mise à disposition de bureaux, prêt de locaux, de matériels... : Réserver une salle, un terrain, un gymnase ou tout autre équipement municipal et/ou du matériel
- organisation événementiel
- réservation d'un espace de réunion
- demande d'attribution d'un bureau administratif
Faire une demande de subvention de fonctionnement
ActivitéS ASSOCIATIVES
En ligne
Sur papier
Étape 1 : je constitue mon dossier
- Je télécharge, complète, date et signe le formulaire de demande subvention de fonctionnement Activités associatives
- je joins les pièces obligatoires à fournir :
- Statuts signés
- Récépissé de déclaration en préfecture
- Photocopie de la publication au Journal officiel
- Copie du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive + liste des personnes chargées de l’administration
- Copie du procès-verbal de la dernière assemblée générale
- Attestation d’assurance à jour
- RIB de l’association
- Attestation URSSAF le cas échéant
Contrat d'engagement républicain signé (Annexe n°1)
le numéro SIRET est obligatoire dans le cadre d'une demande de subvention
Étape 2 : je dépose mon dossier
- par mail à l’adresse suivante : association@ville-pantin.fr
- sur place à la Maison des Associations 61, rue Victor Hugo
Étape 3 : instruction de ma demande
Si le conseil municipal vous attribue une subvention, le compte de résultat et le bilan financier définitifs seront à transmettre au service instructeur avant le 1er juin 2025, certifiés, datés et signés par le/la président.e de l’association.
À l’issue du vote en conseil municipal, une notification vous sera envoyée vous informant de l’avis.
BON À SAVOIR
La ville de Pantin peut vous apporter un soutien financier dans le cadre du fonctionnement général de votre association et dans la mesure où vos actions et/ou activités sont destinées aux Pantinois. Dans un contexte de rigueur budgétaire, il sera prêté une attention toute particulière aux critères suivants :
• association pantinoise ou ayant un impact sur le territoire
• intérêt local des projets
• rigueur administrative et comptable
• fonctionnement démocratique de l’association
• réalité et qualité des actions menées par les associations en 2024
Les associations sectaires, cultuelles ou politiques ne sont pas éligibles.
Activités associatives sportives
En ligne
Sur papier
Étape 1 : je constitue mon dossier
- Je télécharge, complète, date et signe le formulaire de demande subvention de fonctionnement Activités associatives sportives
- je joins les pièces obligatoires à fournir* :
- Statuts signés (si modifiés en 2024)
- Récépissé de déclaration en préfecture (dans le cas d’un changement en 2024)
- Photocopie de la publication au Journal officiel (dans le cas d’un changement en 2024)
- Copie du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive + liste des personnes chargées de l’adminstratif (dans le cas d’un changement de bureau en 2024)
- Copie du procès-verbal de la dernière assemblée générale (si assemblée générale prévue après la date de dépôt merci de transmettre dans la semaine qui suit)
- Attestation d’assurance à jour
- RIB de l’association
- Attestation URSSAF (pour tous les salariés)
* Aucune subvention accordée ne sera versée sans l’intégralité des pièces obligatoires.
Étape 2 : j'envoie ou je dépose mon dossier
- par email : resasports@ville-pantin.fr - copie : p.vachieri@ville-pantin.fr
- sur place ou par courrier au Centre administratif – Pôle Sports 84, avenue du Général Leclerc 93507 Pantin Cedex Accueil du public, 2e étage
Étape 3 : instruction de ma demande
Si le conseil municipal vous attribue une subvention, le compte de résultat et le bilan financier de l’année 2024 définitifs seront à transmettre au service instructeur dès le mois de janvier 2025, certifiés, datés et signés par le président de l’association.
À l’issue du vote en conseil municipal, une notification vous sera envoyée vous informant de l’avis.
BON À SAVOIR
La Ville de Pantin peut vous apporter un soutien financier dans le cadre du fonctionnement général de votre association et dans la mesure où vos actions et/ou activités sont destinées aux Pantinois. Dans un contexte de rigueur budgétaire, il sera prêté une attention toute particulière aux critères suivants :
• association pantinoise ou ayant un impact sur le territoire
• intérêt local des projets
• rigueur administrative et comptable
• fonctionnement démocratique de l’association
• promotion du sport féminin
• qualité des projets pour l’année 2025
• réalité et qualité des actions menées par les associations pour l’année sportive 2023/2024
Les associations sectaires, cultuelles ou politiques ne sont pas éligibles.
Pour une première demande, la collectivité n’accorde en général qu’une subvention d’un montant de 150 €.