Reconnaissance d'un enfant
Étape 1 : je constitue mon dossier
Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies lisibles) :
- ma pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour),
un justificatif de domicile ou de résidence, datant de moins de trois mois.
Si je suis hébergé(e) chez un tiers :
- un justificatif de domicile de cette personne, la photocopie de sa pièce d’identité, et une attestation d’hébergement dûment complétée, datée et signée par mon hébergeant.
Si mon enfant est déjà né(e) :
- l’acte de naissance, le livret de famille pour sa mise à jour.
Étape 2 : je dépose mon dossier
Je me présente, muni(e) de mon dossier complet :
- au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture
Centre administratif - 84/88 avenue du Général Leclerc
BON À SAVOIR
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
• Reconnaissance avant la naissance : elle s’effectue dans n’importe quelle mairie. L’acte de reconnaissance y sera rédigé immédiatement et devra être remis lors de la déclaration de naissance de l’enfant.
• Reconnaissance à la naissance : elle s’effectue à la mairie du lieu de naissance de l’enfant dans les cinq jours qui suivent la naissance. La reconnaissance sera alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.
• Reconnaissance après la naissance : elle s’effectue dans n’importe quelle mairie. L’acte de reconnaissance y sera rédigé immédiatement. Si l’enfant est reconnu après l’âge d’un an, l’autorité parentale ne pourra être exercée.
• Changement de nom : en cas de reconnaissance après la naissance par le père, le nom de l’enfant peut être changé mais l’accord des deux parents est nécessaire.
Si l’enfant a plus de 13 ans, son avis est obligatoire (en savoir plus sur la démarche « Changement de nom d’une personne mineure »).
• Couples de femmes : pour les couples de femmes ayant eu recours ou souhaitant recourir à une AMP (Assistance Médicale à la Procréation), la reconnaissance doit être faite devant notaire.