Éducation : les missions de la commune

L'éducation est un service public national, dont l'organisation et le fonctionnement sont assurés par l'État, sous réserve des compétences attribuées aux collectivités territoriales pour les associer au développement de ce service public.

Depuis les années 1980, l'État a engagé une opération de décentralisation des compétences qui renforce le poids des collectivités territoriales. 

L’État 

L'État a pour missions :

  • la définitiondes voies de formation, la fixation des programmes nationaux, l'organisation et le contenu des enseignements. 
  • la définitionet la délivrance des diplômes nationaux.
  • le recrutement et la gestion des personnels qui dépendent de sa responsabilité.
  • la répartition des moyens qu'il consacre à l'éducation, afin d'assurer en particulier l'égalité d'accès au service public.
  • le contrôle et l'évaluation des politiques éducatives, en vue d'assurer la cohérence d'ensemble du système éducatif.

Il finance :

  • certains moyens indispensables à la création et au fonctionnement des écoles, des collèges et des lycées : la formation, l'affectation et la rémunération, notamment du personnel enseignant.
  • certaines dépenses dites pédagogiques.

Les Collectivités territoriales 

La ville 

La ville a pour missions :

  • La propriété des écoles

La commune est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension et les grosses réparations. Elle gère les crédits d'équipement, de fonctionnement et d'entretien des écoles.

La ville peut organiser des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires au sein de l'école. À Pantin, ces activités sont proposées dans le cadre du portail de l’action éducative et culturelle à l’école.

  • La restauration scolaire

L'organisation de la restauration relève de la commune. À Pantin, la gestion est assurée par les services de la ville et le service par les agents communaux. Les repas sont préparés par un syndicat intercommunal (SIVURESC). 
La participation financière des familles est également fixée par la commune, sur la base du quotient familial. 

  • La gestion des personnels non-enseignants

La ville gère/est en charge des personnels non-enseignants, en particulier les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelle, les gardiens d’école, les agents de restauration ainsi que les directeurs et animateurs des centres de loisirs.

  • La sectorisation scolaire

Le Conseil municipal détermine le ressort de chaque école, c'est-à-dire qu'il précise l'affectation des élèves en fonction de leur lieu de résidence dans la commune. En revanche, ce sont les services de l’éducation nationale qui décident de l’ouverture ou de la fermeture d’une classe dans une école.

Le département

Le département a la charge des collèges.
À ce titre, il en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement.

La région

La région a la charge des lycées, des établissements d'éducation spéciale et des lycées professionnels maritimes. 
À ce titre, elle en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement.
La région peut organiser des activités éducatives, sportives et culturelles.