Certificat de résidence pour les douanes

Le certificat s'établit avant un départ définitif à l'étranger ou pour les DOM-TOM. Il permet d'être exonéré des droits de douanes. Il est destiné au locataire d'un logement ou titulaire d'un titre de propriété sur la commune.

Étape 1 : je constitue mon dossier

Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies) :

  • le bail locatif et la quittance de loyer du mois précédant le déménagement, ou l'acte de propriété et la dernière facture d'électricité ou de téléphone fixe la future adresse,
  • une pièce d’identité.

Étape 2 : je dépose mon dossier complet

Je dépose mon dossier complet au  pôle Population et funéraire - Centre administratif de la ville de Pantin - 84/88 avenue du Général-Leclerc - 93507 Pantin Cedex, les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le jeudi de 13h30 à 17h et le samedi de 8h30 à 12h. 

Étape 4 : je retire mon certificat signé

Je retire muni(e) d'un pièce d'identité mon certificat signé sous dix jours auprès du  pôle Population et funéraire.

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