Certificat de résidence pour les douanes

Le certificat s'établit avant un départ définitif à l'étranger ou pour les DOM-TOM et permet d’être exonéré des droits de douanes. Il est réservé au locataire d'un logement ou titulaire d'un titre de propriété sur la commune.

Je constitue mon dossier

Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies) : 

  • Le bail locatif et la quittance de loyer du mois précédant le déménagement

  • Le titre de propriété et dernière facture de téléphone fixe ou d'électricité

  • Pièce d'identité

  • La future adresse

Je me présente avec mon dossier complet :

Pôle Population et Funéraire 
tél : 01 49 15 41 10 ou 41 11
Centre administratif- 84/88 avenue du Général-Leclerc - 93507 Pantin Cedex.
Les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h puis de 13h30 à 17h, le jeudi de 13h30 à 17h et le samedi de 8h30 à 12h. 

Je le retire muni(e) de ma pièce d'identité :

A l'Accueil
Centre administratif- 84/88 avenue du Général-Leclerc - 93507 Pantin Cedex.
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 puis de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h30 à 12h15

Localiser