Certificat de résidence pour les douanes

Le certificat s'établit avant un départ définitif à l'étranger ou pour les DOM-TOM et permet d’être exonéré des droits de douanes. Il est réservé au locataire d'un logement ou titulaire d'un titre de propriété sur la commune.

Étape 1 : je constitue mon dossier

  •  le formulaire "demande de certificat de résidence pour les douanes"
  • mon titre d'identité (carte nationale d'identité ou passeport)
  • Si je suis locataire : 
    • mon bail locatif, 
    • la quittance de loyer du mois précédant le déménagement.
  • Si je suis propriétaire : 
    • mon titre de propriété,
    • ma dernière facture de téléphone fixe ou d'électricité.

Étape 2 : je dépose mon dossier complet

Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture
Centre administratif- 84/88 avenue du Général-Leclerc

Étape 3 : je retire mon certificat

Le certificat doit être retiré avec la pièce d'identité du demandeur

à l'accueil du Centre administratif sur les horaires d'ouverture
84/88 avenue du Général-Leclerc

 

BON À SAVOIR

Le certificat s’établit avant un départ définitif à l’étranger ou pour les DROM-COM et permet d’être exonéré des droits de douanes. Il est réservé au locataire d’un logement ou titulaire d’un titre de propriété sur la commune. Ce document ne peut pas être délivré à une personne hébergée.

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