Certificat de résidence pour les douanes

Le certificat s'établit avant un départ définitif à l'étranger ou pour les DOM-TOM et permet d’être exonéré des droits de douanes. Il est réservé au locataire d'un logement ou titulaire d'un titre de propriété sur la commune.

Étape 1 : je constitue mon dossier

J'imprime et je remplis le formulaire de demande de certificat de résidence pour les douanes

Étape 2 : je dépose mon dossier complet

COVID-19 - DANS LE CONTEXTE ACTUEL DE LA CRISE SANITAIRE, CERTAINES MODALITÉS DE TRAITEMENT DE DOSSIERS ONT ÉTÉ AMÉNAGÉES : mon dossier pourra être déposé sous pli cacheté à l'accueil du centre administratif, dans la boite aux lettres ou adressé par courrier à :

Pôle Population et Funéraire
tél : 01 49 15 41 10 ou 41 11
Centre administratif- 84/88 avenue du Général-Leclerc - 93507 Pantin Cedex. 
Les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h puis de 13h30 à 17h, le jeudi de 13h30 à 17h et le samedi de 8h30 à 12h. 

Étape 3 : je retire mon certificat

Le certificat doit être retiré avec la pièce d'identité du demandeur à l'accueil du Centre administratif- 84/88 avenue du Général-Leclerc - 93507 Pantin Cedex.
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h puis de 13h30 à 17h et le samedi de 8h30 à 12h

Localiser