Célébration de parrainage civil
La célébration d'un parrainage civil n’est prévue par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli.
Ne s'agissant pas d'un acte d'Etat civil, le maire n'est pas autorisé à l'inscrire sur les registres de l'Etat civil. Le certificat de baptême républicain remis pendant la cérémonie n'a aucune valeur légale.
L'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale. Le baptême républicain ne peut pas créer de liens de droit entre l'enfant et les parrains.
Étape 1 : je constitue mon dossier
Se munir des pièces suivantes (originaux et copies) :
la copie intégrale ou l’extrait avec filiation de l’acte de naissance de l’enfant,
les copies des pièces d’identité des parents (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour),
les copies des pièces d’identité des parrains/marraines (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour),
un justificatif de domicile, datant de moins de trois mois : quittance de loyer d’un organisme social ou d’une agence immobilière professionnelle, facture de fournisseur d’énergie, facture de téléphone fixe ou d’internet (factures de téléphonie mobile non acceptées), avis d’imposition, attestation d’assurance habitation.
Étape 2 : je dépose mon dossier
Au centre administratif
J’envoie mon dossier complet ou je me présente, muni(e) de mon dossier complet :
au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture
Centre administratif 84/88 avenue du Général-Leclerc
En ligne
Le chargé de projet vérifie la complétude et la recevabilité de mon dossier.
Il nous accompagnera dans l’organisation de la célébration civile du parrainage.
BON À SAVOIR
La célébration du parrainage civil, appelé également baptême civil, n’est prévue par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.
• Certificat de parrainage civil : ce document, remis pendant la cérémonie, n’a aucune valeur légale. Le parrainage civil n’est pas un acte d’état civil, le maire n’est donc pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil.
• Parrains et marraines : leur présence est impérative le jour du parrainage. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Le parrainage civil ne peut pas créer de liens de droit entre l’enfant et les parrains et/ou marraines.