Déclaration de naissance

Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l'objet d'une déclaration. Elle est faite à la mairie du lieu de naissance. L’acte est alors rédigé immédiatement par un officier d'état civil. La naissance est déclarée par l'un des deux parents, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou toute autre personne qui aura assisté à l'accouchement.

Je constitue mon dossier

Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies) : 

  • Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
  • La déclaration de choix de nom (cerfa 15286*02) si nous souhaitons utiliser cette faculté.
  • L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance.
  • Ma/nos pièce(s) d'identité.
  • Le livret de famille pour y inscrire l'enfant, si je/nous en possède(ons) déjà un.

Je me présente

Pôle Population et Funéraire
tél : 01 49 15 10 10 ou 41 11
Centre administratif - 84/88 avenue du Général-Leclerc
Les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h puis de 13h30 à 17h, le jeudi de 13h30 à 17h et le samedi de 8h30 à 12h

BON À SAVOIR

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance. Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de cinq jours. Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Lorsque la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un parent, l’enfant prend le nom de ce parent. Il sera possible de changer ce nom lors de l’établissement du second lien de filiation.

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