Déclaration de naissance
Étape 1 : Je constitue mon dossier
Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies) :
- le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
ma pièce d’identité,
le livret de famille pour y inscrire l’enfant, si ce document a déjà été produit.
Si la reconnaissance a été faite avant la naissance : l’acte de reconnaissance, en savoir plus sur la démarche « Reconnaissance d’un enfant ».
Étape 2 : je déclare la naissance
Je me présente, muni(e)s de mon dossier complet, dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance :
au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture
Centre administratif - 84/88 avenue du Général-Leclerc
BON À SAVOIR
Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l’objet d’une déclaration à la mairie du lieu de naissance. L’acte est alors rédigé immédiatement par un officier d’état civil.
• Déclarant : la naissance est déclarée par l’un des deux parents ou, à défaut, par le médecin, la sage-femme ou toute autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
• Délai : la déclaration doit être faite dans les cinq jours qui suivent le jour de la naissance. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai de cinq jours. Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
• Nom de l’enfant : lorsque la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un parent, l’enfant prend le nom de ce parent. Il sera possible de changer ce nom lors de l’établissement du second lien de filiation, en savoir plus sur la démarche "Changement de nom".