Exercer sur un marché pantinois

Les commerçants et les artisans qui souhaitent exercer sur un des trois marché de la ville doivent effectuer plusieurs démarches administratives et payer un droit de place auprès du délégataire.
Les associations et les établissements scolaires qui sollicitent de manière ponctuelle un stand peuvent être autorisés, à titre gracieux, par le Maire ou son représentant.

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Obtenir une carte de commerçant ou d'artisan ambulant

Un commerçant ou un artisan qui souhaite exercer son activité sur les marchés, hors de la commune du domicile ou de l'établissement principal, doit obligatoirement avoir une carte de commerçant ou d'artisan ambulant.

Elle peut être obtenue après une déclaration préalable auprès du centre des formalités des entreprises (CFE) :

La carte est valable 4 ans et est renouvelable. Elle est délivrée contre paiement d'un chèque de 30 €.

Afin de permettre l'exercice immédiat de l'activité ambulante, un certificat provisoire, valable 1 mois, peut être délivré par le CFE, à la demande de l'entrepreneur, en attendant l'obtention de la carte définitive.

Demander un emplacement fixe ou passager sur un marché de la ville

Demande d'emplacement fixe

Pour occuper un emplacement fixe, le commerçant doit détenir une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public écrite consentie par le Maire. Cette autorisation est personnelle, précaire et révocable.

Étape 1 : je constitue mon dossier

Pour une première demande :

Étape 2 : j'envoie mon dossier

Le dossier de candidature complet doit être envoyé :

  • Par courrier recommandé avec accusé de réception à l'attention du Maire à l'adresse suivante :

Monsieur le Maire
Centre administratif - Direction Gestion de la proximité et Commerce - Pôle commerce et marchés forains
84/88, avenue du Général Leclerc 93500 Pantin

Étape 3 : validation du dossier

Les dossiers de demande d’un emplacement fixe sont soumis à la commission des marchés forains pour avis. La décision est prise par le Maire.

  • En cas de décision favorable
    L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, délivrée par le Maire, prend la forme d’un courrier recommandé avec accusé réception. L’autorisation est valable à partir du 1er janvier au 31 décembre de la même année, sous réserve de valider une période probatoire de deux mois, renouvelable une fois.
    Par dérogation, la première année, l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public peut être délivrée moins d’une année, jusqu’à la fin de l’année civile. L’autorisation est renouvelable, chaque année, entre le 15 octobre et le 30 novembre.
  • En cas de refus
    Le demandeur recevra une notification motivée par courrier simple ou par voie électronique.

Attribution des emplacements passagers

Les demandes d’emplacements passagers se font verbalement auprès du placier qui décide de l’affectation d’une place en fonction de l'ancienneté, l’assiduité, l’équilibre commercial et du respect des dispositions du règlement des marchés forains du commerçant et sous réserve qu'il possède les documents d’activités professionnels obligatoires (pièce d’identité, Kbis, assurance professionnelle).

Les jours de marchés, les commerçants doivent se présenter :

  • pour les marchés se déroulant en matinée : à 7h
  • pour le marché se déroulant en l’après-midi : à 12h

Demander un stand ponctuel pour les associations

Les associations et les établissements scolaires peuvent obtenir à titre gracieux et de manière ponctuelle un stand sur les marchés, sous réserve de s’inscrire dans une dynamique à vocation sociale, culturelle, environnementale, festive et/ou avoir pour objectif de financer un projet en concordance avec les actions menées par la ville de Pantin ou Est Ensemble.

Les organismes intéressés doivent adresser une demande écrite au moins avant le 15 du mois précédant la manifestation, en joignant :

  • le formulaire de demande de place « L’invité des marchés » présentant le projet poursuivi dûment rempli, daté et signé ; 
  • l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle de la structure demandeuse, en cours de validité
  • le numéro de Siren de l’association, le cas échéant
  • la copie recto/verso de la pièce d’identité de la personne référente du stand
  • la plaquette de présentation, photographies ou tout document promotionnel du projet, le cas échéant

Ces structures sont tenus aux mêmes règles de police que les commerçants des marchés pantinois.

Contact  :
Direction Gestion de la proximité et Commerce
Pôle commerce et marchés forains
Centre administratif
84/88 avenue du Général-Leclerc
93500 Pantin
Tél.: 01 49 15 40 86