Exercer sur un marché pantinois

Les commerçants et les artisans qui souhaitent exercer sur un marché pantinois doivent effectuer plusieurs démarches administratives afin d'obtenir un stand sur un des trois marchés de la ville.

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Obtenir une carte de commerçant ou d'artisan ambulant

Un commerçant ou un artisan qui souhaite exercer son activité sur les marchés, hors de la commune du domicile ou de l'établissement principal, doit obligatoirement avoir une carte de commerçant ou d'artisan ambulant.

Elle peut être obtenue après une déclaration préalable auprès du centre des formalités des entreprises (CFE) :

La carte est valable 4 ans et est renouvelable. Elle est délivrée contre paiement d'un chèque de 30 €.

Afin de permettre l'exercice immédiat de l'activité ambulante, un certificat provisoire, valable 1 mois, peut être délivré par le CFE, à la demande de l'entrepreneur, en attendant l'obtention de la carte définitive.

Demander un emplacement fixe ou passager sur un marché de la ville

Demande d'emplacement fixe

Pour occuper un emplacement fixe, le commerçant doit détenir une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public écrite consentie par le Maire. Cette autorisation est personnelle, précaire et révocable. Elle commence à courir le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre et est renouvelable. Par dérogation, la première année, l’autorisation d'occupation du domaine public peut être délivrée moins d’une année, jusqu’à la fin de l’année civile.

Étape 1 : je constitue mon dossier

Pour une première demande :

Étape 2 : j'envoie mon dossier

Le dossier de candidature complet doit être envoyé :

  • Par courrier recommandé avec accusé de réception à l'attention du Maire à l'adresse suivante :

Monsieur le Maire
Centre administratif - Direction du développement local - Pôle commerce et marchés forains
84/88, avenue du Général Leclerc 93500 Pantin

Étape 3 : validation du dossier

Les dossiers de demande d’un emplacement fixe sont soumis à la commission des marchés forains pour avis. La décision est prise par le Maire.

  • En cas de décision favorable
    L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, délivrée par le Maire, prend la forme d’un courrier recommandé avec accusé réception. L’autorisation est valable à partir du 1er janvier au 31 décembre de la même année, sous réserve de valider une période probatoire de trois mois, renouvelable une fois.
    Par dérogation, la première année, l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public peut être délivrée moins d’une année, jusqu’à la fin de l’année civile. L’autorisation est renouvelable, chaque année, entre le 15 octobre et le 30 novembre.
  • En cas de refus
    Le demandeur recevra une notification motivée par courrier simple ou par voie électronique.

Attribution des emplacements passagers

Les demandes d’emplacements passagers se font verbalement auprès du placier qui décide de l’affectation d’une place en fonction de l'ancienneté, l’assiduité, l’équilibre commercial et du respect des dispositions du règlement des marchés forains du commerçant et sous réserve qu'il possède les documents d’activités professionnels obligatoires.

Les jours de marchés, les commerçants doivent se présenter :

  • pour les marchés se déroulant en matinée : à 7h30 
  • pour le marché se déroulant en l’après-midi : à 12h30 

Tarifs des emplacements fixes et passagers sur les marchés de la ville

 

Contact  :
Direction Gestion de la proximité et Commerce
Pôle commerce et marchés forains
Centre administratif
84/88 avenue du Général-Leclerc
93500 Pantin
Tél.: 01 49 15 40 86