Cérémonie PACS

La ville de Pantin souhaite honorer les partenaires d’un PACS qui le souhaitent en organisant une cérémonie.

Étape 1 : je prends rendez-vous

Je prends rendez-vous à la mairie pour venir déposer mon dossier de cérémonie, en téléphonant au 01 49 15 41 10 ou 01 49 15 41 11.

Étape 2 : je constitue mon dossier

Je me munis des originaux et copies :

• des pièces d’identité des deux futurs partenaires,
• de l'acte intégral de naissance de chaque personne sur lequel est portée la mention du PACS,
• d’un justificatif de domicile : quittance de loyer, facture EDF, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe, avis d'imposition, taxe habitation ou taxe foncière,
• d’une copie du PACS conclu au Tribunal d’Instance.

Étape 3 : je me présente avec mon/ma partenaire

DANS LE CONTEXTE ACTUEL DE LA CRISE SANITAIRE, CERTAINES MODALITÉS DE TRAITEMENT DE DOSSIERS ONT ÉTÉ AMÉNAGÉES  : Pour le dépôt du dossier, envoyer un mail à population@ville-pantin.fr en précisant pour chacun des futurs partenaires les nom, prénom, adresse, téléphone et messagerie afin qu'un rendez-vous soit proposé pour le dépôt du dossier.

Je me rends, avec mon/ma partenaire, au  pôle Population et funéraire - Mairie de Pantin - Centre administratif - 84/88 avenue du Général Leclerc – 93507 Pantin Cedex.