Cérémonie PACS

CRISE SANITAIRE COVID-19 - DÉCONFINEMENT

La ville de Pantin adapte en continu l'organisation de ses équipements et de ses services.
Suivre l'information au quotidien sur Infos déconfinement et Fil Info.

      Information hors période de crise      

La ville de Pantin souhaite honorer les partenaires d’un PACS qui le souhaitent en organisant une cérémonie.

Étape 1 : je prends rendez-vous

Je prends rendez-vous à la mairie pour venir déposer mon dossier de cérémonie, en téléphonant au 01 49 15 41 10 ou 01 49 15 41 11.

Étape 2 : je constitue mon dossier

Je me munis des originaux et copies :

  • des pièces d’identité des deux futurs partenaires,
  • de l'acte intégral de naissance de chaque personne sur lequel est portée la mention du PACS,
  • d’un justificatif de domicile : quittance de loyer, facture EDF, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe, avis d'imposition, taxe habitation ou taxe foncière,
  • d’une copie du PACS conclu au Tribunal d’Instance.

Étape 3 : je me présente avec mon/ma partenaire

Je me rends, avec mon/ma partenaire, au  pôle Population et funéraire - Mairie de Pantin - Centre administratif - 84/88 avenue du Général Leclerc – 93507 Pantin Cedex.

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