Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Cette allocation a pour objectif de compléter les revenus personnels afin d'atteindre un seuil minimum de ressources. Elle est destinée aux personnes de 62 ans en cas d'inaptitude au travail ainsi qu’aux personnes de plus de 65 ans.

Le Service de l'Allocation de Solidarité aux personnes âgées (SASPA) décide de l'octroi de l'aide. Cette allocation se substitue aux anciennes Allocation spéciale vieillesse et Allocation supplémentaire. Les attributaires de ces deux allocations peuvent continuer d'en bénéficier ou peuvent choisir d'adopter l'ASPA.

Conditions d'attribution

  • avoir plus de 65 ans ou 62 ans si la personne est reconnue inapte au travail par un médecin
  • avoir des ressources ne dépassant pas le plafond fixé par décret
  • ne pas relever du système d'assurance vieillesse français au titre de votre activité ou de celle de votre conjoint
  • être en situation régulière
  • résider de manière stable en France ou dans un DOM

Constitution du dossier

La liste des pièces exigées et le dossier de demande individuelle sont à retirer au CCAS ou dans ma maison de quartier.

Aide personnalisée à l'autonomie (APA)

Cette allocation a pour objectif d'améliorer la prise en charge des personnes âgées de plus de 60 ans en leur permettant de recourir aux aides dont elles ont besoin. Elle s'adresse aux personnes âgées en perte d'autonomie ne pouvant pas accomplir seules les actes de la vie courante et ce, qu'elles demeurent à domicile ou qu'elles soient hébergées en établissement.

Le dossier administratif peut être déposé auprès du Centre communal d'action sociale et sera transmis au Conseil départemental. Une équipe médico-sociale du département évaluera le degré de dépendance à domicile.

Conditions d'attribution

  • être âgé de 60 ans ou plus
  • être en manque ou en perte d'autonomie en raison de son état physique ou mental
  • avoir besoin d'une aide pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie ou être dans un état nécessitant une surveillance régulière (groupe 1 à 4 de la grille AGGIR)
  • résider de façon stable et régulière en France
  • et pour les étrangers, être en séjour légal en France

Constitution du dossier

La liste des pièces exigées et le dossier de demande individuelle sont à retirer au CCAS ou dans ma maison de quartier.