Aides aux travaux

La ville lutte parallèlement contre l'habitat dégradé en attribuant des subventions aux propriétaires de logements anciens qui engagent des travaux.

L'habitat ancien à Pantin

L'habitat à Pantin est constitué en grande partie d'immeubles anciens dont une fraction significative date de la première moitié du XXème siècle. Certains présentent des dégradations en parties communes (façades, toiture, structure, réseaux internes) ou en parties privatives des logements (infiltrations, humidité, ancienneté et dangerosité des installations énergétiques...).

Face à ces désordres, des travaux de rénovation plus ou moins importants doivent être engagés par les propriétaires ou copropriétaires. Pour ce faire, la ville de Pantin et Est Ensemble se sont engagées à les accompagner dans ces démarches de travaux à travers un dispositif principal : les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) dont les dernières générations débutent aux Quatre Chemins en novembre 2018 pour 5 ans et courant 2019 sur les Sept Arpents. Toutefois des aides sont toujours mobilisables auprès des partenaires comme le département de Seine-Saint-Denis ou l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH).

Pour toute question sur les droits et obligations en matière de logement, qu’il s’agisse d’achat, de location, de copropriété ou encore de logement social, l’Association Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) est également là pour renseigner et informer les Pantinois.

Les aides à l'amélioration de l'habitat

Quelles sont les aides mobilisables ?

Les propriétaires d'un logement dans un immeuble ancien qui envisagent de réaliser des travaux dans leur logement ou dont la copropriété envisage des travaux de réhabilitation des parties communes, peuvent bénéficier d'aides selon leur situation : soit en tant que propriétaire occupant son logement en fonction de ses ressources, soit en tant que propriétaire bailleur en fonction du montant du loyer pratiqué.

Des majorations de subventions sont possibles lorsque les travaux améliorent d'au moins 25% la performance thermique de son logement.

Les aides aux travaux de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Qui sont les bénéficiaires ?

  • les propriétaires de logements, qu'ils soient bailleurs ou occupants

  • dans des immeubles de plus de 15 ans

Quelles sont les différentes aides ?

En 2019, les offres de l'ANAH (l'Agence Nationale de l'Habitat) changent. Après l'aide Habiter mieux, voici Habiter serein, Habiter sain et Habiter facile, trois nouvelles aides se déclinant autour du verbe " Habiter " pour les propriétaires.

  • Habiter serein : Cette aide est dédiée à de travaux de plus grandes ampleurs, tout comme " Habiter sain " elle permettra la réforme d'un logement.
  • Habiter sain : Cette aide fonctionnera pour les logements dégradés ou insalubre. Elle pourra être utilisée dans plusieurs cas de figures (conformément de fondation, rénovation du réseau d'électricité ou de gaz et du réseau d'eau).
  • Habiter facile : Pour les travaux d'adaptation concernant les logements vieillissants ou pour les personnes en situation de handicap, l'agence de l'ANAH pourra financer jusqu'à la moitié du montant des travaux.
  • Louer mieux : Réservé aux propriétaires bailleurs, cette aide permet une déduction fiscale importante, pour ceux qui pratiquent de la location à des personnes modestes et à un loyer abordable.

Pour les demandeurs voulant atténuer de façon consécutive les déperditions énergétiques de leur habitation, vous pourrez vérifier votre  éligibilité et avoir plus de renseignements sur les différentes méthodes de financement (Voir guide).

Quels sont les travaux visés ?

Les aides de l'ANAH concernent les travaux suivants :

  • le gros œuvre : la structure du bâtiment, la toiture, la charpente

  • les réseaux eau, électricité, gaz et les équipements sanitaires

  • le chauffage et la production d'eau chaude (individuelle ou collective)

  • la ventilation/les fenêtres

  • le ravalement comprenant des travaux d'étanchéité et d'isolation

  • certains traitements spécifiques : saturnisme, amiante, champignons…/les ascenseurs

  • la sécurité incendie

Le calcul des aides financières

Les aides de l'ANAH sont calculées selon des modalités encadrées par le règlement de l'ANAH, et suivant que l'on est propriétaire occupant ou propriétaire bailleur.

Le site internet de l'agence est régulièrement mis à jour présente les montants et travaux subventionnables ainsi que le taux des différentes aides.

Attention : les dossiers de demande de subvention doivent être constitués avant d'engager les travaux.

Comment être informé et aidé dans ses démarches ?

Le site de l'agence vous permet de simuler votre projet et de constituer directement votre dossier de demande en ligne.

Vous pouvez également vous faire assister dans ces démarches par  SOLIHA.

SOLIHA est une association chargée de :

  • renseigner sur l'ensemble des subventions mobilisables selon les cas (aide de l'ANAH, aides du département de la Seine-Saint-Denis pour les propriétaires occupants, aide des caisses de retraites, ...)

  • accompagner dans le montage du dossier de demande de subvention et prendre en charge l'ensemble des relations auprès des partenaires financiers

  • le cas échéant accompagner sur la définition technique du projet de travaux (ex : travaux de mise en accessibilité du logement)

Informations pratiques