Stationnement
Les zones de stationnement
Depuis le 1er janvier 2018 chaque ville fixe ses tarifs de stationnement et le montant des amendes.
L'arrêté n°2024/541D définie les deux zones de stationnement, une zone commerçante (rouge) et une zone résidentielle (verte) et leur tarification dans la ville.
Zone commerçante (rouge)
Stationnement payant tous les jours, de 9h à 19h, sauf le dimanche, les jours fériés tout au long de l'année.
Zone résidentielle (verte)
Stationnement payant tous les jours, de 9h à 19h, sauf le dimanche et les jours fériés tout au long de l'année.
Stationnement pour les personnes à mobilité réduite
Pour les personnes titulaires de la carte européenne mobilité inclusion, stationnement personnes handicapées ou de la carte de stationnement pour personnes handicapées, et les accompagnants (pose de la carte sur le pare-brise du véhicule), le stationnement est gratuit dans ces deux zones sous réserve de s'être préalablement inscrit auprès de la Police municipale sur présentation des documents suivants (originaux et copies) :
- Carte grise du véhicule
- Carte mobilité inclusion stationnement
- Carte d’identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Votre droit sera valide 3 ans ; à l’issue de ces 3 ans, il conviendra de le renouveler.
Stationnement pour les professions médicales
Les médecins, pharmaciens, biologistes, kinésithérapeutes, infirmiers, sage-femme et pédicures -podologues, orthophonistes et ergothérapeutes sont exonérés de la redevance de stationnement dans le cadre de leurs déplacements professionnels (visites à domicile).
Pour bénéficier du stationnement gratuit dans ces deux zones, les professions méciales doivent être réglementairement identifiés (présence d'un caducée ou d'un macaron en cours de validité).
Pour cela, ils devront s'être préalablement enregistrés auprès de la Police municipale sur présentation des documents suivants (originaux et copies) :
- Carte grise du véhicule
- Caducée de l’année en cours (renouveler la demande chaque année)
- Carte d’identité
Votre droit sera valide 3 ans ; à l’issue de ces 3 ans, il conviendra de le renouveler.
Stationnement pour les propriétaires d’un véhicule électrique
Bénéficiez du stationnement exonéré de la redevance, au stationnement payant en 1 étape :
- Carte grise du véhicule
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Carte d’identité
Votre droit sera valide 3 ans ; à l’issue de ces 3 ans, il conviendra de le renouveler.
Le paiement du stationnement
Le paiement du stationnement se fait à distance, par mobile, via l'application PayByPhone (disponible sur Android ou iOS), directement en ligne sur la plateforme PayByPhone ou par téléphone au 01 74 18 18 18.
Le paiement est également possible par horodateur, uniquement en carte bancaire.
L’unique moyen de contester un Forfait de Post-Stationnement (FPS) est de déposer un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) dans le délais d’un mois suivant la notification de l’ «avis de paiement FPS ».
Faire une réclamation relative à l'application d'un Forfait de Post-Stationnement (FPS)
La Ville de Pantin dispose d’un délai d’un mois pour rendre sa décision à compter de la date de réception du recours. L’absence de réponse vaut rejet implicite de ce recours. La décision de rejet peut être contestée devant le Tribunal du Stationnement Payant (TSP).
L’envoi de ce recours n’interrompt pas le délai de paiement du FPS.
Étape 1 : je constitue mon dossier
Liste des pièces à fournir obligatoirement :
- L’ « avis de paiement FPS » reçu,
- Le certificat d’immatriculation du véhicule concerné,
- En cas de cession du véhicule préalable au FPS : déclaration de cession du véhicule auprès de l’ANTS et/ou son accusé d’enregistrement dans le système d’immatriculation des véhicules – SIV)
- Un texte précisant les motifs de la contestation,
- Toutes pièces utiles :
- Carte mobilité inclusion Stationnement ou Carte européenne de Stationnement pour personnes handicapées,
- Dépôt de plainte pour vol du véhicule ou usurpation de plaque,
- Preuve de paiement du stationnement : ticket horodateur, justificatif de l’application mobile. Attention, le relevé ou autres documents bancaires ne sont pas acceptés.
Étape 2 : je dépose ma réclamation
Attention : l'acceptation du présent recours préalable dépend de la bonne rédaction et de la précision des indications et des pièces justificatives transmises. Tous les champs qui s’appliquent à la situation rencontrée doivent être remplis et toutes les pièces requises par la réglementation indiquées dans le formulaire doivent être jointes et complétées, le cas échéant, par tout autre document jugé pertinent par le demandeur.
Toute fausse déclaration vous expose aux peines prévues par l’article L. 441-1 du Code pénal.
Les abonnements
L'abonnement résidentiel
L’abonnement résidentiel, valable uniquement en zone verte (zone résidentielle), est réservé aux locataires ou propriétaires d'un logement sur Pantin pour un véhicule déterminé et ne peut être utilisé au bénéfice d’un autre véhicule. Le justificatif devra être apposé sur le pare brise du véhicule.
Trois formules sont disponibles :
Mensuel : 24 €
Trimestriel : 65 €
Annuel : 230 €
Abonnement établi de date à date en fonction de la demande.
L'abonnement professionnel
L’abonnement professionnel concerne à la fois les commerçants et entrepreneurs dont le siège se situe à Pantin mais également les personnes dont le lieu d’activité principale se situe à Pantin même si le siège se trouve dans une autre commune. Il est attribué pour un véhicule déterminé et ne peut être utilisé au bénéfice d’un autre véhicule. Le justificatif devra être apposé sur le pare brise du véhicule.
Trois formules sont disponibles :
Mensuel : 40 €
Trimestriel : 105 €
Annuel : 380 €
Abonnement établi de date à date en fonction de la demande.
Faire une demande d'abonnement
Étape 1 : je constitue mon dossier
Je me munis des originaux et copies des pièces justificatives.
Pour l’obtention d’un abonnement résidentiel
Documents à fournir pour une première demande (originaux et photocopies) :
une carte d'identité
la carte grise du véhicule immatriculé sur Pantin
un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture EDF/GDF, eau, téléphone...)
En plus pour les personnes hébergées
- une attestation d’hébergement
- une photocopie de la carte d’identité de l’hébergeant
la carte grise du véhicule immatriculé sur Pantin : si l’abonnement concerne le même véhicule, il ne sera pas nécessaire de faire une photocopie, l’abonné devra juste présenter la carte grise pour vérifier qu’il s’agit bien du même véhicule.
un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture EDF/GDF, eau, téléphone,...)
Pour l’obtention d’un abonnement professionnel
Documents à fournir pour une première demande (originaux et photocopies) :
- une pièce d'identité
- le certificat d’immatriculation du véhicule : pour un renouvellement, si l’abonnement concerne le même véhicule l’abonné devra juste présenter la carte grise pour vérifier qu’il s’agit bien du même véhicule.
- le Kbis fixant le lieu d'ativité sur Pantin
Obtention du forfait pour les salariés (originaux et photocopies) :
- une pièce d'identité
- le certificat d’immatriculation du véhicule : Pour un renouvellement, si l’abonnement concerne le même véhicule, il ne sera pas nécessaire de faire une photocopie, l’abonné devra juste présenter la carte grise pour vérifier qu’il s’agit bien du même véhicule.
- un document fixant le lieu d’activité principale à Pantin
- le contrat de travail ou une attestation de l’employeur
Étape 2 : faire ma demande d'inscription et souscrire à un abonnement
En ligne
Sur place
Régie stationnement - Police municipale
199 avenue Jean Lolive 93500 Pantin
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Les parkings
Parking de l’église
Ce parking d’une capacité de 144 places est situé rue Lucienne Gerain.
- Tableau des tarifs du parking de l'église
- Forfaits de stationnement
- Mensuel : 80€
- Trimestriel : 220€
- Semestriel : 400€
L’accès au parc de stationnement se fait au moyen d’un badge fourni par la commune de Pantin à l’usager au moment de la signature d’une convention. Si l'usager perd ou égrade son badge, il devra payer un montant de 15€ pour en récupérer un autre.
Parking du centre ville
Le parking est situé à l'angle de la rue Hoche et de la rue du Congo. L'entrée des véhicules se fait par la rue du Congo.
- Tableau des tarifs du parking du centre ville
- Forfaits de stationnement
- Mensuel : 80€
- Trimestriel : 220€
- Semestriel : 400€
Sa capacité, sur deux niveaux, est de :
- 120 places véhicules dont 7 places réservées aux personnes à mobilité réduite
- 30 places motos
- 13 places destinées à être équipées de bornes de rechargement pour les véhicules électriques
Régie stationnement - Police municipale
199 avenue Jean Lolive 93500 Pantin
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.