Démolir, construire, transformer ou ravaler

Construire, embellir, agrandir, rénover son logement, obtenir une aide : pour réaliser son projet immobilier, il existe un certain nombre de démarches administratives à mener auprès de la mairie. Celle-ci peut utilement aider le propriétaire tout au long de son parcours et notamment l'accompagner dans la mise en oeuvre d'une démarche respectueuse de l'environnement.

Étape 1 : concevoir son projet

Comment être sûr de n'oublier aucune démarche administrative ? En suivant le mémento élaboré par la Direction du développement urbain et de la transition écologique (DDTE).

Accéder gratuitement aux conseils d’un architecte

Pour mieux définir son projet en matière d’aménagement d’espace, de technique, de matériaux et de budget, il est possible de faire appel gratuitement à l’architecte conseil (CAUE) mis à disposition par la ville de Pantin.  Il est présent une demi journée par mois au Centre administratif. Pour le rencontrer, il suffit de prendre rendez-vous par téléphone auprès de la Direction du développement urbain et de la transition écologique (01 49 15 41 80) puis de se munir d’un relevé, de photos, de plans de cadastre… Plus les éléments présentés sont nombreux, plus le conseil sera pertinent.

S’informer des règles du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Les instructeurs de la ville de Pantin répondent à toutes les questions sur la base d'une prise de rendez-vous téléphonique préalable au standard de la Direction du développement urbain et de la transition écologique (01 49 15 41 80), ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et 14h à 17h30. Ils précisent ce qu’il est possible ou non de réaliser dans tel ou tel quartier en fonction des préconisations du PLUi.

En savoir plus sur le Plan Local d'Urbanisme (PLUi)

Respecter le patrimoine

387 bâtiments typiques des différentes époques d’urbanisation de la ville ont été classés par la ville de Pantin et figurent au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Des dispositions réglementaires spécifiques sont mises en œuvre pour conserver ces éléments du paysage urbain et maîtriser les constructions voisines pour éviter leur dégradation. Pour tout projet concernant un de ces immeubles ou un bien s'y raccrochant, il est conseillé de prendre contact avec les instructeurs de la ville de Pantin.
Par ailleurs, pour tout projet concernant un bâtiment situé aux abords d'un Monument Historique (bâtiment inscrit ou classé), il est conseillé de prendre rendez-vous auprès du Service Métropolitain de l'Architecture et du Patrimoine -Pôle 93 (SMAP), situé à Saint-Denis (01 42 43 00 71). Six bâtiments appartiennent à cette catégorie à Pantin en sachant qu'il existe sur les communes limitrophes.

S’assurer au préalable de l’état du sol  : risque carrières

Comme une grande partie du bassin parisien, la ville de Pantin est bâtie sur des carrières et du gypse. Selon les travaux à réaliser, et notamment ceux en lien avec le sous-sol, il est pertinent de vérifier la nature du terrain. Pour ce faire, il faut contacter l’Inspection Générale des Carrières (01 40 47 58 00), qui indiquera les démarches à respecter. Vous pouvez aussi contacter la Risk Manager de la Ville (01 49 15 41 77).

Le niveau d'information et de connaissance des risques liés aux carrières est désormais renforcé, depuis la transmission par monsieur le Préfet d'un Porter à Connaissance (PAC) en date du 25 janvier 2018, qui définit cartographiquement 4 zones d'aléas sur Pantin.

Étape 2 : demander les autorisations préalables

Toute transformation extérieure d'un bâtiment ou d'un changement de destination/usage du logement exige au minimum une information auprès de la Mairie et souvent une demande d'autorisation à la Direction du développement urbain et de la transition écologique. Descriptif des différents cas.

Il est recommandé de déposer un pré-projet auprès de la Direction du développement urbain et de la transition écologique. Les instructeurs pourront ainsi vérifier la conformité aux différentes règles d’urbanisme applicables. Cette étape permet d’améliorer le projet pour rendre plus facile la délivrance du permis de construire.

  • Démolition

Pour démolir un bâtiment, il convient de déposer un permis de démolir auprès de la Direction du développement urbain et de la transition écologique.

  • Ravalement ou modification de façade

Une déclaration préalable de travaux doit être déposée à la Direction du développement urbain et de la transition écologique. La demande est alors instruite. Un délai d’instruction est indiqué à la personne dans le premier mois. À l’issue de l'instruction, le propriétaire reçoit une autorisation explicite ou tacite ou un refus.

  • Réalisation d’une clôture en limite séparative ou d’aménagements extérieurs

Ce type de travaux nécessite une déclaration préalable de travaux auprès de la Direction du développement urbain et de la transition écologique.

  • Changement de destination du local

Si le projet concerne uniquement un changement de destination, il suffit de déposer une déclaration préalable de travaux auprès de la Direction du développement urbain et de la transition écologique. Si l’extérieur ou la structure du bâtiment est concerné, il faut déposer une demande de permis de construire ( valant ou non un permis de démolir).

  • Transformation / extension de bâtiment

Pour une extension inférieure à 20m2 ou une extension comprise entre 20met 40 mavec une surface de plancher totale (existant plus projet) inférieure à 150 m², le propriétaire doit déposer une déclaration préalable de travaux auprès de la Direction du développement urbain et de la transition écologique.

Pour une extension comprise entre 20met 40 mavec une surface de plancher totale (existant plus projet) inférieure à 150 m², le propriétaire doit déposer un permis de construire auprès de la Direction du développement urbain et de la transition écologique.

  • Construction d’un nouveau bâtiment

Les mêmes règles sont applicables : une déclaration préalable de travaux pour une surface inférieure à 20m2, une demande de permis de construire pour toute création de taille supérieure.

À RETENIR
Dans tous les cas, pour tous les dossiers incomplets, les demandeurs seront sollicités pour le compléter.
La délivrance des autorisations préalables est gratuite.

Étape 3 : mettre en oeuvre son projet

La réalisation du projet nécessite d'informer les différents services concernés.

Intervention sur ou à partir de l’espace public

Si le projet nécessite une intervention sur ou à partir de la rue, notamment la mise en place d’un échafaudage, une installation de terrasse, la pose ou le changement d'une enseigne, une permission de voirie doit être demandée auprès du Département Cadre de vie et Démocratie Locale - 3ème étage du centre administratif, 01 49 15 41 77 - et non à la Direction du développement urbain et de la transition écologique.

Ouverture du chantier

Le début des travaux doit être signalé via une déclaration d’ouverture de chantier à déposer auprès de la auprès de la Direction du développement urbain et de la transition écologique.

Fin de chantier

De la même façon, une déclaration attestant l’achèvement de la conformité des travaux (DAACT) doit être déposée auprès de la auprès de la Direction du développement urbain et de la transition écologique à la fin du chantier.

Visite de conformité

La réception de la DAACT déclenche la visite d’un agent assermenté de la ville pour vérifier puis valider la conformité du projet réalisé par rapport à l'autorisation d'urbanisme délivrée.

Informations complémentaires :

Règles du PLUi et préservation du patrimoine : les instructeurs de la ville de Pantin répondent à toutes les questions sur la base d'une prise de rendez vous téléphonique préalable au standard de la Direction du développement urbain et de la transition écologique :

  • T. 01 49 15 41 80
  • Du lundi au vendredi de 9h à 12h30

Voisinage des Monuments Historiques :  Service Métropolitain de l'Architecture et du Patrimoine - Pôle 93 (SMAP)

  • T. 01 42 43 00 71 à Saint-Denis

Vérification des natures de sols : Inspection Générale des Carrières

  • T. 01 40 47 58 00 à Paris 14ème

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