Démolir, construire, transformer ou ravaler

Construire, embellir, agrandir, rénover son logement, obtenir une aide : pour réaliser son projet immobilier, il existe un certain nombre de démarches administratives à mener auprès de la mairie. Celle-ci peut utilement aider le propriétaire tout au long de son parcours et notamment l'accompagner dans la mise en oeuvre d'une démarche respectueuse de l'environnement.

Concevoir son projet

Comment être sûr de n'oublier aucune démarche administrative ? En suivant le mémento élaboré par la direction de l'Urbanisme.

Accéder gratuitement aux conseils d’un architecte

Pour mieux définir son projet en matière d’aménagement d’espace, de technique, de matériaux et de budget, il est possible de faire appel gratuitement à l’architecte conseil (CAUE) mis à disposition par la ville de Pantin.  Il est présent une demi journée par mois au Centre administratif. Pour le rencontrer, il suffit de prendre rendez auprès de la direction de l’Urbanisme puis de se munir d’un relevé, de photos, de plans de cadastre… Plus les éléments présentés sont nombreux, plus le conseil sera pertinent.

S’informer des règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Les instructeurs de la ville de Pantin répondent à toutes les questions sur la base d'une prise de rendez-vous téléphonique préalable au standard de la Direction de l'Urbanisme : 01 49 15 41 80, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et 14h à 17h30. Ils précisent ce qu’il est possible ou non de réaliser dans tel ou tel quartier en fonction des préconisations du PLU.

Valider les possibilités de construire sur une parcelle

Afin de pouvoir réaliser son projet, il est impératif de demander un certificat d’urbanisme. Il s’agit d’un document décrivant les règles applicables à un lot cadastral précis à la date de la demande. Le certificat d’urbanisme d’information fige ces règles pour 18 mois.

Respecter le patrimoine

387 bâtiments typiques des différentes époques d’urbanisation de la ville ont été classés par la ville de Pantin et figurent au Plan Local d'Urbanisme. Des dispositions réglementaires spécifiques sont mises en œuvre pour conserver ces éléments du paysage urbain et maîtriser les constructions voisines pour éviter leur dégradation. Pour tout projet concernant un de ces immeubles ou un bien s'y raccrochant, il est conseillé de prendre contact avec les instructeurs de la ville de Pantin.
Par ailleurs, pour tout projet concernant un bâtiment à moins de 500 mètres d'un Monument Historique (bâtiment inscrit ou classé), il est conseillé de prendre RDV auprès du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP) situé à Saint-Denis : 01 42 43 00 71. Cinq bâtiments appartiennent à cette catégorie à Pantin.

S’assurer au préalable de l’état du sol  : risque carrières

Comme une grande partie du bassin parisien, la ville de Pantin est bâtie sur des carrières. Selon les travaux à réaliser, et notamment ceux en lien avec le sous-sol, il est pertinent de vérifier la nature du terrain. Pour ce faire, il faut contacter l’Inspection Générale des Carrières au 01 40 47 58 00, qui indiquera les démarches à respecter. Vous pouvez aussi contacter la Risk Manager de la Ville au 01 49 15 41 77.

Le niveau d'information et de connaissance des risques liés aux carrières est désormais renforcé, depuis la transmission par monsieur le Préfet d'un Porter à Connaissance (PAC) en date du 25 janvier 2018, qui définit cartographiquement 4 zones d'aléas sur Pantin.

Demander les autorisations préalables

Toute transformation extérieure d'un bâtiment ou d'un changement d'affectation du logement exige au minimum une information auprès de la Mairie et parfois une demande d'autorisation. Descriptif des différents cas.

Projet d’ampleur ou bâtiment remarquable

Lorsque le projet concerne la construction d’une surface supérieure à 150m2 ou une modification sur un bâtiment remarquable ou un bâtiment mitoyen, il est recommandé de déposer un pré-projet auprès de la Direction de l’Urbanisme. Les instructeurs pourront ainsi vérifier la conformité aux différentes règles d’urbanisme applicables. Cette étape permet d’améliorer le projet pour rendre plus facile la délivrance du permis de construire.

Démolition

Pour démolir un bâtiment, il convient de déposer un permis de démolir auprès de la Direction de l’Urbanisme.

Ravalement ou modification de façade

Une déclaration préalable de travaux doit être déposée à la direction de l’Urbanisme. La demande est alors instruite. Un délai d’instruction est indiqué à la personne dans le premier mois. A l’issue de l'instruction, le propriétaire reçoit une autorisation ou un refus.

Réalisation d’une clôture en limite séparative ou d’aménagements extérieurs

Ce type de travaux nécessite une déclaration préalable de travaux auprès de la Direction de l’Urbanisme.

Changement  de destination du local

Si le projet concerne l’intérieur du local, il suffit de déposer une déclaration préalable de travaux auprès de la Direction de l’Urbanisme. Si l’extérieur ou la structure du bâtiment est sont concernés, il faut déposer une demande de permis de construire.

Transformation / extension de bâtiment

Pour une extension inférieure à 40m2 et avec une surface de plancher totale (existant plus projet) inférieure à 150 m², le propriétaire doit déposer une déclaration préalable de travaux auprès de la Direction de l’Urbanisme.

Construction d’un nouveau bâtiment

Les mêmes règles sont applicables : une déclaration préalable de travaux pour une surface inférieure à 20m2, une demande de permis de construire pour toute création de taille supérieure.

À RETENIR
Dans tous les cas, pour tous les dossiers incomplets, les demandeurs seront sollicités pour le compléter.
La délivrance des autorisations préalables est gratuite.

Mettre en oeuvre son projet

La réalisation du projet nécessite d'informer les différents services concernés.

Intervention sur ou à partir de l’espace public

Si le projet nécessite une intervention sur ou à partir de la rue, notamment la mise en place d’un échafaudage, une installation de terrasse, la pose ou le changement d'une enseigne, une permission de voirie doit être demandée auprès du Département Cadre de vie et Démocratie Locale - 3ème étage du centre administratif, 01 49 15 41 77 - et non à la Direction de l'Urbanisme.

Ouverture du chantier

Le début des travaux doit être signalé via une déclaration d’ouverture de chantier à déposer auprès de la Direction de l’Urbanisme.

Fin de chantier

De la même façon, une déclaration d’achèvement des travaux doit être déposée auprès de la Direction de l’Urbanisme à la fin du chantier.

Visite de conformité

La réception de la déclaration d’achèvement des travaux déclenche la visite d’un agent assermenté de la ville pour vérifier puis valider la conformité du projet réalisé par rapport à l'autorisation d'urbanisme délivrée.

Informations complémentaires :

Règles du PLU et préservation du patrimoine : les instructeurs de la ville de Pantin répondent à toutes les questions sur la base d'une prise de rendez vous téléphonique préalable au standard de la Direction de l'Urbanisme :

  • T. 01 49 15 41 80
  • Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et 14h à 17h30

Voisinage des Monuments Historiques :  Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP)

  • T. 01 42 43 00 71 à Saint-Denis

Vérification des natures de sols : Inspection Générale des Carrières

  • T. 01 40 47 58 00 à Paris 14ème

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