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Résultats 1 à 25 sur 37 au total
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Pertinence:100%Attestation d'accueil
L'attestation d'accueil est un document rempli et signé sur place par toute personne souhaitant accueillir un ressortissant étranger en France pour un séjour à caractère familial ou privé inférieur à
06/06/2025 20:28 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Certificat d'hérédité
Le certificat d'hérédité permetait, dans les successions inférieures à 5000€, d'établir sa qualité d'héritier Il est désormais remplacé par une attestation signée de l’ensemble des héritiers et permet
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Certificat de résidence
Qu'est-ce qu'un certificat de résidence ? Le certificat de résidence s'établit exclusivement à l'intention d'un organisme officiel étranger. Il est réservé au locataire d'un logement ou titulaire d'u
06/06/2025 20:26 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Certificat de résidence pour les douanes
Étape 1 : je constitue mon dossier Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies lisibles) : le formulaire "demande de certificat de résidence pour les douanes" dûment complété, mon titre d
06/06/2025 17:21 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Certificat de vie
Étape 1 : je constitue mon dossier Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies lisibles) : le formulaire "Certificat de vie" dûment complété, une pièce d’identité, un justificatif de domicil
06/06/2025 20:17 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Changement d'adresse sur les listes électorales
Suite à un déménagement depuis une autre commune, un autre pays ou au sein de la même commune, vous devez signaler votre changement d’adresse. Si vous déménagez depuis une autre commune ou l’étranger
06/06/2025 17:23 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Changement de nom d'une personne majeure
Depuis le 1er juillet 2022, une personne majeure peut changer son nom de famille par déclaration à l'état civil. Elle peut choisir de porter le nom sa mère, de son père, ou les deux, ou d'en inverser
06/06/2025 17:13 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Changement de nom d'une personne mineure
Étape 1 : nous constituons notre dossier Nous nous munissons des pièces suivantes (originaux et copies lisibles) : le formulaire "Demande de changement de nom d'un enfant mineur" dûment complété, l
06/06/2025 17:17 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Changement de prénom
Étape 1 : je constitue mon dossier Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies lisibles) : le formulaire "Demande de changement de prénom" cerfa n°16233*01 dûment complété, ma pièce d’iden
06/06/2025 17:27 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Choix du nom d'état civil
Depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent choisir le nom de famille de leur enfant, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms dans l’ordre choisi par eux. Le choix effectué
06/06/2025 19:46 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Copie conforme, certification et législation de documents
Étape 1 : je constitue mon dossier Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies lisibles) : Si l’original est en langue étrangère, il doit être traduit. le document original et copie, une piè
06/06/2025 20:36 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Célébration de mariage civil
Le mariage est un acte juridique solennel par lequel deux personnes établissent, entre elles, une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets et la dissolution. Le mariage
06/06/2025 17:18 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Célébration de parrainage civil
Étape 1 : je constitue mon dossier Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies lisibles) : le formulaire " Renseignements parrainage civil " dûment complété, la copie intégrale ou l’extrait
06/06/2025 17:18 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Demande d'acte de mariage
Attention : des sites frauduleux proposent des démarches payantes. Le site de pratique.pantin.fr vous garantit une démarche gratuite et officielle. Je fais ma demande en ligne Un acte de mariage peut
06/06/2025 17:18 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Demande d'acte de naissance
Attention : des sites frauduleux proposent des démarches payantes. Le site de pratique.pantin.fr vous garantit une démarche gratuite et officielle. Je fais ma demande en ligne Un acte de naissance pe
06/06/2025 17:11 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Demande de livret de famille et de duplicata
Je fais ma demande de duplicata en ligne Étape 1 : je constitue mon dossier Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies lisibles) : le formulaire "demande de livret de famille et de duplic
06/06/2025 17:50 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Demande de passeport en urgence
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif familial grave ou pour des raisons professionnelles à condition d'être de nationalité française. La Préfecture est seule à décider de
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Demande d’acte de décès
Attention : des sites frauduleux proposent des démarches payantes. Le site de pratique.pantin.fr vous garantit une démarche gratuite et officielle. Je fais ma demande en ligne Une copie de l'acte de d
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Dissolution conjointe de PACS
Étape 1 : nous constituons motre dossier Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies lisibles) : le formulaire « Déclaration conjointe de dissolution d’un pacte civil de solidarité » Cerfa n
06/06/2025 17:19 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Déclaration de décès
Étape 1 : je constitue mon dossier Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies lisibles) : ma pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour), le certificat de décè
06/06/2025 17:31 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Déclaration de naissance
Étape 1 : je constitue mon dossier Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies lisibles) : le certificat établi par le médecin ou la sage-femme, ma pièce d’identité, le livret de famille pou
06/06/2025 17:32 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Enregistrement de PACS
Je réalise ma pré-demande en ligne Étape 1 : nous constituons notre dossier Nous nous munissons des pièces suivantes (originaux et copies lisibles) : le formulaire "Déclaration conjointe de conclusion
06/06/2025 19:40 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Identité et affaires générales
Première demande ou renouvellement de carte nationale d'identité / passeport Demande de passeport en urgence Attestation d'accueil Certificat de résidence pour les douanes Certificat de résidence Léga
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Inscription sur les listes électorales pour les citoyens français
Pour voter, vous devez vous être inscrit sur les listes électorales. Vous devez être majeur, de nationalité française et jouir de vos droits civiques. Étape 1 : je vérifie mon inscription sur les list
07/06/2025 03:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Inscription sur les listes électorales pour les citoyens non-français de l'UE
Si vous êtes un citoyen de l'Union européenne résidant en France, vous pouvez participer aux élections européennes et/ou municipales dans les mêmes conditions que les électeurs français. Vous ne pouve
07/06/2025 03:15 - pratique.pantin.fr
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