Inscription sur les listes électorales pour les citoyens non-français de l'UE

Si vous êtes un citoyen de l'Union européenne résidant en France, vous pouvez participer aux élections européennes et/ou municipales dans les mêmes conditions que les électeurs français.
Vous ne pouvez voter que si vous êtes inscrit sur les listes électorales, vous devez être majeur, de nationalité de l'un des 27 pays de l'Union européenne et jouir de vos droits civiques.

Étape 1 : je constitue mon dossier

Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies lisibles) :

  • Le formulaire Cerfa n°12670*02 pour les élections municipales dûment complété, 
    et/ou
  • Le formulaire Cerfa n°12671*02 pour les élections européennes dûment complété,
    Si vous souhaitez voter pour les deux élections, il faut être inscrit sur les deux listes. 

  • Pour justifier de mon identité et de ma nationalité :

    la copie de la carte nationale d’identité (recto/verso) ou du passeport (double page où figure ma photo) en cours de validité.

  • Si je suis marié(e) et que mon nom d’usage ne figure pas sur ma pièce d’identité :

    la copie du livret de famille ou un acte de mariage.

  • un justificatif de domicile ou de résidence à mes nom et prénom de moins de trois mois (quittance de loyer d’un organisme social ou d’une agence immobilière professionnelle, facture de fournisseur d’énergie, facture de téléphone fixe ou d’internet (factures de téléphonie mobile non acceptées), attestation d’assurance du logement, bulletin de salaire ou titre de pension, avis d’imposition ou certificat de non-imposition).
    • Si je suis en maison de retraite :
      attestation du (de la) directeur(trice) sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement de moins de trois mois.
    • Si je suis sans domicile stable :
      une attestation d’élection de domicile délivrée par l’organisme d’accueil et établissant son lien avec lui depuis au moins six mois à la date de sa demande d’inscription.
    • Si je suis hébergé(e) chez mes parents et que j’ai moins de 26 ans :
      un justificatif de domicile de mes parents de moins de trois mois accompagné d’un document attestant du lien de filiation (copie du livret de famille notamment les pages où figurent mes parents et celle où je suis ou un extrait d’acte de naissance avec filiation).
    • Si je suis hébergé(e) chez un tiers :
      une attestation d’hébergement de moins de trois mois accompagnée d’un justificatif de domicile de mois de trois mois au nom de l’hégergeant et d’un document administratif à mon nom à cette adresse et de la copie de la carte d’identité de l’hébergeant.

Étape 2 : je dépose mon dossier

En ligne

Sur place

J’envoie mon dossier complet ou je me présente, muni(e) de mon dossier complet : 

  • Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture
    Centre administratif - 84/88 avenue du Général Leclerc

Je suis informé(e), par courrier ou par mail, de la décision d’inscription ou de refus, dans un délai de sept jours.

BON À SAVOIR

Si vous êtes un(e) citoyen(ne) de l’Union européenne résidant en France, vous pouvez participer aux élections européennes et/ou municipales dans les mêmes conditions que les électeurs(trices) français(es). Vous ne pouvez voter que si vous êtes inscrit(e) sur la liste électorale, vous devez être majeur(e), de nationalité de l’un des 27 pays de l’Union européenne et jouir de vos droits civiques.

Si vous souhaitez voter pour les deux élections, il faut être inscrit sur les deux listes.
• Les inscriptions se font tout au long de l’année jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin.
• Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote sur service-public.fr

Localiser