Inscription sur les listes électorales pour les citoyens français

Étape 1 : je vérifie mon inscription sur les listes électorales

À 18 ans, si les formalités de recensement ont été accomplies dans les délais, l'inscription est automatique.
De même, l’inscription est automatique pour les français qui obtiennent leur naturalisation.

Néanmoins, il est conseillé de vérifier sur service-public.fr ou auprès de la mairie que votre inscription a bien été prise en compte.

En dehors de ces deux situations, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire :

• pour une première inscription, si l'inscription n'a pas été automatique, 
• pour une inscription suite à un déménagement dans la même commune, dans une autre commune ou en provenance de l'étranger.

Étape 2 : je constitue mon dossier

Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies lisibles) :

• Le formulaire Cerfa n°12669*02 dûment complété,

• Pour justifier de mon identité et de ma nationalité :

  • la copie de la carte nationale d’identité française (recto/verso) ou du passeport français (double page où figure ma photo) en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins de cinq ans au jour du dépôt de la demande d’inscription,

  • la copie du décret de naturalisation ou du certificat de nationalité accompagné de ma pièce d’identité d’origine si je viens d’acquérir la nationalité française.

• Si je suis marié(e) et que mon nom d’usage ne figure pas sur ma pièce d’identité :

  la copie du livret de famille ou un acte de mariage.

• un justificatif de domicile ou de résidence à mes nom et prénom de moins de trois mois (quittance de loyer d’un organisme social ou d’une agence immobilière professionnelle, facture de fournisseur d’énergie, facture de téléphone fixe ou d’internet (factures de téléphonie mobile non acceptées), attestation d’assurance du logement, bulletin de salaire ou titre de pension, avis d’imposition ou certificat de non-imposition).

  • Si je suis en maison de retraite :

    une attestation du (de la) directeur(trice) sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement de moins de trois mois.

  • Si je suis sans domicile stable :

    une attestation d’élection de domicile délivrée par l’organisme d’accueil et établissant son lien avec lui depuis au moins six mois à la date de sa demande d’inscription.

  • Si je suis hébergé(e) chez mes parents et que j’ai moins de 26 ans :

    un justificatif de domicile de mes parents de moins de trois mois accompagné d’un document attestant du lien de filiation (copie du livret de famille notamment les pages où figurent mes parents et celle où je suis ou un extrait d’acte de naissance avec filiation).

  • Si je suis hébergé(e) chez un tiers :

    une attestation d’hébergement de moins de trois mois accompagnée d’un justificatif de domicile de moins de trois mois de l’hébergeant et d’un document administratif à mon nom à cette adresse et de la copie de la carte d’identité de l’hébergeant.

Étape 3 : je dépose mon dossier pour m’inscrire

En ligne 

• Sur service-public.fr

Sur place 

J’envoie mon dossier complet ou je me présente, muni(e) de mon dossier complet :

• Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture
  Centre administratif- 84/88 avenue du Général-Leclerc

Je suis informé(e), par courrier ou par mail, de la décision d’inscription ou de refus, dans un délai de sept jours.

BON À SAVOIR

Pour voter, il faut être inscrit(e) sur la liste électorale. Vous devez être majeur(e), de nationalité française et jouir de vos droits civiques.
• À 18 ans, si les formalités de recensement ont été accomplies dans les délais, l’inscription est automatique. Il en est de même pour les citoyens (nes) qui acquièrent la nationalité française.
Néanmoins, il est conseillé de vérifier, auprès de la mairie, que votre inscription a bien été prise en compte.
En dehors de ces deux situations, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.
• Les inscriptions se font tout au long de l’année jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin.
• Vous ne devez pas vous réinscrire sur la liste électorale avant chaque scrutin, sauf en cas de déménagement, au sein de la commune ou dans une autre commune.
• Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote sur service-public.fr

Comission de contrôle

Depuis la mise en place du Répertoire Électoral Unique (REU), c’est désormais le maire qui est chargé de procéder aux inscriptions et radiations sur la liste électorale de la Commune.

Le législateur a créé, dans chaque commune, une commission de contrôle  compétente pour exercer un contrôle a posteriori des décisions du maire. Cette commission est chargée :

• de statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire,
• de contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques.

À Pantin, la composition de la commission de contrôle est la suivante :

Prochaine réunion de la Commission de contrôle > jeudi 16 mai 2024, à 19h, au centre administratif - 84/88 avenue du Général Leclerc