Changement de nom d'une personne mineure
Étape 1 : nous constituons notre dossier
Nous nous munissons des pièces suivantes (originaux et copies lisibles) :
- le formulaire "Demande de changement de nom d'un enfant mineur" dûment complété,
- l’acte de naissance de l’enfant de moins de trois mois,
- nos pièces d'identité,
- le livret de famille.
Si l’enfant a été reconnu avant la demande de changement de nom :
- l’acte de reconnaissance, en savoir plus sur la démarche « Reconnaissance d’un enfant ».
Si l’enfant a plus de 13 ans :
- le consentement écrit de l’enfant.
Étape 2 : nous déposons notre dossier
Nous nous présentons, muni(e)s de notre dossier complet :
- au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture
Centre administratif - 84/88 avenue du Général Leclerc
BON À SAVOIR
Si le jour de la déclaration de naissance, un seul parent est indiqué sur l’acte de naissance de l’enfant, ce dernier prend le nom de ce parent. Lors de l’établissement du second lien de filiation durant la minorité de l’enfant, les parents peuvent changer le nom de famille.
• Choix du nom : le nouveau nom choisi peut être soit celui du parent ayant reconnu l’enfant après sa naissance, soit les deux noms des parents accolés dans l’ordre choisi par eux. Si l’enfant a plus de treize ans, son consentement personnel est obligatoire, donné soit par écrit ou soit recueilli par l’officier d’état civil.