Choix du nom d'état civil

Depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent choisir le nom de famille de leur enfant, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms dans l’ordre choisi par eux.

Le choix effectué pour l’aîné est définitif et s’imposera pour les autres enfants communs du couple.

Étape 1 : nous constituons notre dossier

Nous nous munissons des pièces suivantes (originaux et copies lisibles) :

• le formulaire " Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille" Cerfa n°15286*02 dûment complété et signé,
  Ce document signé par les deux parents est remis à l’officier d’état civil lors de la déclaration de naissance.
• le certificat établi par le médecin ou la sage-femme, 
• l'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
• nos pièces d'identité,
• le livret de famille pour y inscrire l'enfant si nous en possédons déjà un.

Étape 2 : nous déposons notre dossier

Nous nous présentons, muni(e)s de notre dossier complet :

• au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture
  Centre administratif - 84/88 avenue du Général Leclerc 

BON À SAVOIR

En cas d’absence de déclaration de choix de nom, l’enfant portera :
- si les parents sont mariés : le nom du père,
- si les parents ne sont pas mariés : le nom du parent qui l’a reconnu en premier ou le nom du père lorsqu’il a été reconnu en même temps par les deux parents.