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Pertinence:67%Marchés publics
mission environnement et développement durable examine chaque projet de marché afin d’intégrer, le cas échéant, des clauses environnementales ou des critères de sélection sur la démarche environnementale
19/03/2025 11:44 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:65%Forfait annuel du chèque allocation taxis
de domicile (quittance de loyer ou EDF) un relevé d’identité bancaire, postal ou d’épargne Selon le cas : la notification d’attribution d’une retraite avec point de départ ou carte de retraite le titre de
05/04/2025 02:27 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:65%Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection
sont les bonnes attitudes à adopter ? Quelles sont les réglementations à respecter ? Que faire en cas d’agression ? etc. Un dispositif d’alerte par SMS permet également de bénéficier d’informations ré
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:65%Céder un fonds de commerce ou un bail commercial
vérifier si son bien est situé dans un périmètre de sauvegarde des commerces de proximité, et, le cas échéant, en faire la déclaration préalable à la Mairie, sous peine de l'annulation de la vente. La
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:64%Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
personnels afin d'atteindre un seuil minimum de ressources. Elle est destinée aux personnes de 62 ans en cas d'inaptitude au travail ainsi qu’aux personnes de plus de 65 ans. Le Service de l'Allocation de Solidarité
05/04/2025 02:22 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:64%Déclarer un débit de boisson
et marchés forains au moins 15 jours avant : l’ouverture d'un nouvel établissement la mutation, en cas de changement de propriétaire, la translation (déménagement d'un établissement au sein d'une même commune)
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:64%Vandalisme des bouches d'incendie
000€ (soit le prix de 2 000m 3 d'eau) sera appliqué. Pourra s'y ajouter le montant des réparations en cas de dégradation. Le texte de l'arrêté municipal à télécharger (PDF) Agir en complémentarité Signaler
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:63%Meublés de tourisme
le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. Si votre logement constitue votre résidence principale, vous pouvez le louer en meublé [...] changement d’usage est conforme aux stipulations contractuelles du règlement de copropriété en cas de demande au titre d’une société : extrait du Kbis Étape 2 : je transmets mon dossier La demande
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:63%Aides aux travaux
est une association chargée de : renseigner sur l'ensemble des subventions mobilisables selon les cas (aide de l'ANAH, aides du département de la Seine-Saint-Denis pour les propriétaires occupants, aide [...] demande de subvention et prendre en charge l'ensemble des relations auprès des partenaires financiers le cas échéant accompagner sur la définition technique du projet de travaux (ex : travaux de mise en accessibilité
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:60%La fonction publique territoriale
communication selon ses aspirations, ses compétences et expériences professionnelles. Dans certains cas, les collectivités territoriales emploient des agents non titulaires dont la situation est régie par
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:58%Crit'Air
son niveau de pollution. La vignette est obligatoire dans deux cas de figure : pour circuler dans une ZFE (Zone à Faibles Emissions) en cas de pic de pollution, lorsque le préfet décide de mettre en œuvre [...] la période pédagogique, par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. La même sanction est prévue en cas de déplacement dans une zone en circulation différenciée lors d'un pic de pollution. Les aides financières
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:57%Copie conforme, certification et législation de documents
des administrations étrangères peuvent être certifiées conformes à l’original. Attention, pour les cas suivants, les documents ne peuvent être traités en mairie : Les authentifications d'actes médicaux
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:57%Conclusion d'un PACS
intégrale de l’acte de naissance (ou extrait avec filiation), datant de moins de 6 mois ; dans le cas ou le pays de naissance ne met pas à jour les actes : la copie intégrale de l’acte de naissance (ou
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:55%Demander une autorisation d'ouverture tardive
: je dépose ma demande En ligne sur mesdemarches.pantin.fr Étape 2 : instruction de ma demande En cas d’acceptation, la dérogation permanente de fermeture tardive prend la forme d'un arrêté préfectoral
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:55%PLIE (Plan local pour l'insertion et l'emploi)
ion d'un projet professionnel dans lequel le bénéficiaire doit s'engager fortement. Si tel est le cas, l'accompagnement peut durer jusqu'à 6 mois après le premier jour de travail ou le début de la formation
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:55%Médiateur de la ville
l'action municipale. En revanche, l'équipe de médiation n'a pas vocation à intervenir dans certains cas : commissions d'attribution (demande de logements, de places en crèche, d'aides financières),
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:55%Maison de la justice et du droit
la réclamation relève de la compétence du Défenseur des droits et si elle est recevable. Selon les cas, une réponse est apportée au niveau local ou national, en collaboration avec les équipes du Défenseur
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:54%Police municipale
Elle veille au respect des règles relatives à l’environnement . Par exemple, elle intervient en cas de débit de boisson ne respectant pas les normes en termes de taille de terrasse ou encore de nuisances [...] peuvent s’appuyer sur 14 agents ASVP pour déployer leur action sur toute la ville de Pantin. Et en cas de délit ne relevant pas de leur activité, ils font appel à la police nationale. Depuis 2016, la police
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:52%Inscription et paiement
les inscriptions à la cantine nécessitent d'avoir fait calculer son quotient familial. Et dans le cas de régime alimentaire spécifique ? Si l'enfant doit bénéficier d’un régime alimentaire particulier
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:52%Qu'est-ce que le logement social ?
construction et de l'habitation s'appliquent au même titre que des critères spécifiques à chaque ville. Cas particulier : le DALO Le Droit au logement opposable (DALO) a été institué en 2007. Il permet aux
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:52%Faire une demande de logement social
année. La démarche peut se faire soit en ligne, soit auprès d'un guichet enregistreur. Dans les deux cas, elle doit être réalisée dans le mois précédent la date anniversaire du premier dépôt. Faire vivre
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:52%Aides financières
d'identité un justificatif de domicile (quittance de loyer ou EDF), un pass Navigo Un Rib selon le cas : la notification d’attribution d’une retraite avec point de départ ou carte de retraite le titre de [...] domicile (quittance de loyer ou EDF), un relevé d’identité bancaire, postal ou d’épargne selon le cas : la notification d’attribution d’une retraite avec point de départ ou carte de retraite le titre de
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:50%Défibrillateur
la personne victime d'une crise cardiaque afin de lui administrer une défibrillation adaptée à son cas. L'utilisation d'un défibrillateur permet de multiplier par trois les chances de survie à la suite
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:48%Faire des travaux intérieurs
handicapées Dans les ERP situés dans un cadre bâti existant, la mise en accessibilité peut, dans certains cas, s’avérer être difficile, voire impossible, à mettre en œuvre. Il est possible alors d’obtenir une
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:48%Installer une terrasse ou un étalage
des établissements qui respectent la réglementation sont reconduites chaque année tacitement. En cas de modification du mobilier ou de changement de propriétaire, une nouvelle demande doit être faite
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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