Recherche avancée
Résultats 1 à 2 sur 2 au total
Pages
Pertinence:100%Déclaration préalable d'une vente au déballage
cohésion sociale et de la protection des populations Immeuble l'Européen 1-7, promenade Jean Rostand Hall A 93005 Bobigny cedex Tél. : 01 75 34 34 34 (uniquement en matinée du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00) [...] déclaration préalable d'une vente au déballage En ligne sur mesdemarches.pantin.fr Par courrier Étape 1 : je constitue mon dossier je complète et je télécharge le formulaire de déclaration préalable d'une [...] tion d'occupation temporaire du domaine public si la vente est prévue sur le domaine public (entre 1 et 3 mois).
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:98%Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection
(moins de 8 caméras, plus de 8 caméras, sur la voie publique, dans un périmètre vidéo-protégé). Étape 1 : je constitue ma demande et la dépose En ligne je fais ma demande d’autorisation sur televideoprotection [...] d'autorisation d'un système de vidéoprotection et l’envoie à Préfecture de la Seine-Saint-Denis - 1, esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY CEDEX Étape 2 : instruction de ma demande La durée de validité [...] protection gratuit de la préfecture de Police à destination des professionnels des départements de Paris (75) et de la petite couronne (92, 93, 94). Le site internet permet aux chefs d’entreprise d’accéder à
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
Recherche affinée par
Affiner la recherche
Date de publication