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Résultats 1 à 25 sur 131 au total
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Pertinence:86%Dissolution conjointe de PACS
La demande de dissolution du PACS peut se faire à la demande d’un seul ou des deux partenaires. • Dissolution à l’initiative d’un seul partenaire : il signifie par huissier de justice à l’autre partenaire
02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:83%Surveillance parcs et jardins
effets du tabagisme passif sur les enfants. Rappel : toute consommation d’alcool est illicite non seulement dans les aires de jeux mais dans tous les parcs et squares.
02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:83%Demande de passeport en urgence
pour des raisons professionnelles à condition d'être de nationalité française. La Préfecture est seule à décider de la délivrance de ce type de passeport en fonction de la situation : la délivrance en [...] le lien de la mission. (Condidtions d'examen des justificatifs strictes) Ce passeport est valide seulement 1 an. La démarche s’effectue auprès du pôle État civil, Élections et Funéraire sur rendez-vous après
02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:80%Cartographie des acteurs de l'inclusion numérique : Hub Francil'in
prochains jours Étape 3 : Renseigner le degré d'accompagnement souhaité Seul : vous n'avez pas besoin d’aide. Vous souhaitez seulement avoir accès à un ordinateur. Avec de l’aide : vous avez besoin que quelqu’un
01/07/2025 16:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:80%Relais des parents : accompagnement parentalité
Pour ne pas rester seul face à ses inquiétudes et prendre le temps de chercher, avec un professionnel, des pistes pour être plus à l'aise dans son rôle de parent. Vous pouvez venir seul ou accompagné des
02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:79%Intoxications au monoxyde de carbone
électrogène. Il est incolore, inodore et non irritant, il ne prévient donc pas de son arrivée. Les seuls signaux d’alerte de l’intoxication sont l’apparition des symptômes. Selon la quantité de CO et la [...] gaz toxique, inodore et incolore qui peut être mortel : les premiers signes d’intoxication sont le seul moyen de détecter sa présence. Inhalé, il vient se fixer sur l’hémoglobine du sang pour prendre la
02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:71%Changement de nom d'une personne mineure
tif - 84/88 avenue du Général Leclerc BON À SAVOIR Si le jour de la déclaration de naissance, un seul parent est indiqué sur l’acte de naissance de l’enfant, ce dernier prend le nom de ce parent. Lors
02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:71%Maison de l'emploi
services publics de l’emploi, associations et organismes d’appui à la création d’entreprise, dans un seul et même but : venir en aide et conseiller les demandeurs d’emplois, salariés et entreprises. À qui
02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:68%Taxes liées à l'occupation
l’année d’imposition. Toute modification intervenant à compter du 2 janvier est prise en compte seulement l’année suivante. A titre d’exemple, si le bien est vendu le 2 janvier, le propriétaire paie néanmoins [...] l’année d’imposition. Toute modification intervenant à compter du 2 janvier est prise en compte seulement l’année suivante. À titre d’exemple, si le bien est vendu le 2 janvier, le propriétaire paie néanmoins
02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:63%Cimetière communal de Pantin
les bâtiments, les végétaux et pelouses. L'accès est interdit aux animaux, même tenus en laisse. Seuls les véhicules munis d'une autorisation peuvent circuler dans son enceinte. Télécharger Règlement du
02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:63%Artothèque
an, une soirée pour choisir une œuvre Les dates sont annoncées sur sortir.pantin.fr Emprunt d’une seule œuvre à la fois La demande de prêt ne se fait que le temps de la soirée Durée du prêt 5 mois Emprunt
02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:63%Artothèque
an, une soirée pour choisir une œuvre Les dates sont annoncées sur sortir.pantin.fr Emprunt d’une seule œuvre à la fois La demande de prêt ne se fait que le temps de la soirée Durée du prêt 5 mois Emprunt
02/07/2025 16:45 - sortir.pantin.fr
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Pertinence:63%Vandalisme des bouches d'incendie
d'amis), témoignages des riverains auprès des forces de police. La sécurité n'est pas l'affaire des seules forces de sécurité mais celle de toutes et tous. Vidéo clip "La Bouche C La Vie" réalisé par Vincent
02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:59%Acheter ou renouveler une concession
de concessions : Concession individuelle : Ce type de concession est réservé exclusivement à une seule personne. Elle ne peut être utilisée pour d'autres défunts, même parmi les proches du concessionnaire [...] être reprise par la commune à l’issue de ce délai. Attention : Du vivant du concessionnaire, il est seul à pouvoir renouveler la concession. Si une tierce personne souhaite renouveler la concession au nom
02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:59%École municipale d'initiation sportive (EMIS)
certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive. Si l’enfant doit venir et repartir seul à l’activité, le tuteur doit le préciser sur la fiche d’inscription ou signer une autorisation parentale [...] ces personnes doivent également être mentionnées. Payer ses factures Le paiement s’effectue en une seule fois à réception de la facture d’octobre (payable jusqu’au 30 novembre) . en ligne sur mesdemarches
29/07/2025 20:00 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:58%Archives municipales
correspondance est uniquement possible pour les actes non accessibles sur le portail. Elles seront seulement traitées par courriel ou par voie postale et non par téléphone. En ligne Le Portail Archives et
02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:58%Archives et patrimoine
correspondance est uniquement possible pour les actes non accessibles sur le portail. Elles seront seulement traitées par courriel ou par voie postale et non par téléphone. En ligne Le Portail Archives et
02/07/2025 16:45 - sortir.pantin.fr
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Pertinence:58%Rectification d'acte d'état civil
informé(e) de la suite donnée à votre requête. • Si la rectification se base sur un acte étranger, seul le procureur de la République est compétent. Votre demande sera donc transmise au Tribunal judiciaire
01/07/2025 16:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:56%Aides à fourniture d'énergie
dépose mon dossier au CCAS (Centre communal d’action sociale) ou dans ma maison de quartier. Une seule demande par famille et par an sera examinée. La réponse sera adressée par courrier sous 15 jours. [...] factures correspondantes à la dette Je dépose mon dossier au CCAS (Centre communal d’action sociale) Une seule demande par famille et par an sera examinée. En raison du nombre élevé de demandes, l’instance de
02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:54%La végétalisation de l'espace public
rue Denis Papin s'embellit et se sécurise à Pantin : réduction de la chaussée, stationnement sur un seul côté, aménagement d’une bande cyclable, mais aussi création d’espaces verts délimitant le stationnement
01/07/2025 16:58 - citoyen.pantin.fr
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Pertinence:52%Recensement citoyen
devrez effectuer la démarche vous-même. • Si vous êtes mineur(e), vous pouvez effectuer cette démarche seul(e). Vos parents peuvent également effectuer cette démarche à votre place. • L’attestation de recensement
02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:50%Modes d'accueil individuel
choisie par la famille pour intervenir au domicile des parents. Il peut s’agir d’une garde simple : une seule famille, ou d’une garde partagée entre deux familles avec des besoins d’accueil et un projet éducatif
02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:50%Copie conforme, certification et législation de documents
de commerce et d’industrie (CCI), • les copies d’actes judiciaires ou authentiques relèvent de la seule compétence des greffes de tribunaux ou des officiers ministériels (notaires, huissiers par exemple
02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:49%Ludothèques
espaces dédiés au jeu. Les ludothèques offrent la possibilité aux enfants comme aux adultes de jouer seul ou à plusieurs. Et si vous le souhaitez, les ludothécaires vous accompagnent dans le choix de jeu [...] accompagnés d'un parent ou d'une personne majeure autorisée Les plus de 8 ans peuvent venir jouer seuls une fois inscrits dans l’une des trois ludothèques Comment emprunter des jeux/jouets ? Les ludothèques
25/07/2025 18:26 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:49%Ludothèques
espaces dédiés au jeu. Les ludothèques offrent la possibilité aux enfants comme aux adultes de jouer seul ou à plusieurs. Et si vous le souhaitez, les ludothécaires vous accompagnent dans le choix de jeu [...] accompagnés d'un parent ou d'une personne majeure autorisée Les plus de 8 ans peuvent venir jouer seuls une fois inscrits dans l’une des trois ludothèques Comment emprunter des jeux/jouets ? Les ludothèques
25/07/2025 18:26 - sortir.pantin.fr
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