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Résultats 1051 à 1075 sur 1181 au total
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Pertinence:61%Inscription dans les structures jeunesse
activités dans les antennes jeunesse est soumis à une inscription annuelle. Elle peut se faire à tout moment et est valable pour l’année scolaire en cours, à compter de la date d’inscription. Combien
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:35%Exercer sur un marché pantinois
pièce d’identité de la personne référente du stand la plaquette de présentation, photographies ou tout document promotionnel du projet, le cas échéant Ces structures sont tenus aux mêmes règles de police
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:80%Taxes professionnelles
s (CFE) Toute personne physique ou morale exerçant une activité non salariée à Pantin doit régler cette taxe. Les biens imposables sont tous ceux qui sont liés au foncier, c'est-à-dire toutes les propriétés [...] Toute entreprise implantée à Pantin est amenée à payer une cotisation économique territoriale et/ou une taxe sur les bureaux. La cotisation économique territoriale bénéficie à la communauté d'agglomération [...] territoriale est versée à Est-Ensemble, nouvelle communauté d'agglomération de l'est parisien, par tout professionnel exerçant sur la commune de Pantin. La CET se substitue à la taxe professionnelle (TP)
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:49%Cartographie des acteurs de l'inclusion numérique : Hub Francil'in
une structure pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé, se former aux usages numériques, ou tout simplement un point d’accès à un ordinateur ? C’est désormais possible à Pantin grâce à la cartographie
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:32%Taxes liées au permis de construire
et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d'urbanisme. Elle est due par le bénéficiaire de l'autorisation de construire ou d'aménager. La taxe est applicable à toutes les opérations d [...] opération de construction, de reconstruction ou d'agrandissement, des installations ou aménagements de toute nature soumise à régime d'autorisation ; qu'il y ait un impact sur le sous-sol (quel que soit sa
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:88%Taxes liées à l'occupation
personne. La taxe foncière bâti Tout propriétaire d’un bâtiment construit est redevable de la taxe foncière bâti. Les bâtiments concernés par la taxe Il s’agit de toute construction élevée au-dessus du [...] soumis à une taxe : la taxe foncière non bâti. La taxe d'habitation La taxe d’habitation concerne toute personne bénéficiant d'un logement au 1er janvier de l’année donnée. Depuis 2018, certains foyers [...] publics . La taxe de séjour Depuis le 1 er janvier 2020, suite au conseil municipal du 8 juillet 2019, tout propriétaire qui loue un bien immobilier à Pantin sur une plateforme de réservation en ligne, de type
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:41%Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
communes membres. Il devient donc, pour l’ensemble des villes du territoire, le document opposable pour toute démarche de demande d’autorisation du droit du sol. Qu'est-ce qu'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:56%Maisons du projet
les associer à la requalification de leur quartier. Ouverte à tous, de nombreuses actions ont lieu tout au long de l’année : Ateliers urbains et de concertation. Expositions sur les projets urbains : cartes
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:41%Inscription en maternelle
: jugement statuant sur la garde de l’enfant. Justificatifs de ressources pour une inscription en toute petite section (TPS) : Dernier avis d'imposition Copie des trois derniers bulletins de salaire Copie [...] d’allocation familiale (CAF) de moins de 3 mois Copie d’attestation employeur de moins de 1 mois ou tout autre justificatif de la situation professionnelle Déposer le dossier de pré-inscription En ligne [...] de pré-inscription remis par la ville au chef d’établissement de la nouvelle école. Inscription en toute petite section (TPS) À Pantin, il existe trois classes TPS qui accueillent les enfants de moins de
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:39%Vaccinations, dépistages
infections sexuellement transmissibles Les centres municipaux de santé de Pantin réalisent des dépistages toute l'année, avec présentation de la carte d'assuré social et sous certaines conditions dans le cadre [...] Chile Raincy-Montfermeil - 10 rue du Général Leclerc (Niveau 0 - secteur E) - Tél. 01 71 29 58 38 Toutes les informations, horaires et jours d'ouverture sont disponibles sur le site internet du département
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:74%Relais petite enfance : accompagnement modes d'accueil
propose : Pour les parents des points information Pour tout savoir sur les différents modes d'accueil de la petite enfance et les lieux d'éveil des tout-petit (Ciné 104, bibliothèques, ludothèque, lieux d'accueil
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:61%Demande d’acte de décès
copie de l'acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès. Toute personne peut l'obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité. Je me présente au Pôle État
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:8%LUI : inscription crèche
Installé au sein de la Manufacture, le Lieu Unique d'Inscription (LUI) permet d'inscrire son enfant dans une structure d’accueil collectif. Demander une préinscription en mode d'accueil collectif avec
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:37%Modes d'accueil collectif
Les établissements multi-accueil privés : Les Petits d'Homme , Rocambole , Les Poulains, Le Nid des tout-petits. Ils sont avec des places réservées par des entreprises pour leurs salariés et par la ville
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:41%Modes d'accueil individuel
signent un contrat de service rémunéré. Les aides financières pour les modes d'accueil individuel Toutes les informations concernant les aides financières, sont disponibles sur le site monenfant.fr de la
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:71%La Mission locale de la Lyr
installée au sein de la Maison de l'emploi de Pantin / Est Ensemble, le jeune futur actif peut trouver toutes les réponses à ses questions et un appui solide dans sa recherche. Ses missions Les jeunes de 16 [...] un conseiller pour évaluer la situation et envisager un parcours de recherche d'emploi. Découvrir toute l'offre de la Mission locale de la Lyr Un site internet dédié est accessible pour bénéficier de l'offre
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:61%Plan Local d'Urbanisme (PLU)
membres. Le PLUi devient donc, pour l’ensemble des villes du territoire, le document opposable pour toute démarche de demande d’autorisation du droit du sol. En savoir plus sur le PLUi À quoi sert le PLU [...] que ce soit dans le diffus ou dans des secteurs opérationnels à Pantin. Il doit être utilisé par toute personne ou organisme souhaitant réaliser un projet immobilier à Pantin. Il ne réglemente pas les [...] à tous : particuliers, administrations. C’est un document essentiel à consulter avant de réaliser tout projet sur la commune. Désormais, l'Etablissement Public Territorial (EPT) Est Ensemble est compétent
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:8%Rythmes scolaires
Le retour à la semaine de 4 jours a été délibéré lors du Conseil municipal du 26 juin 2020. RENTRÉE 2025 Du 23 juin au 31 août → Calcul du quotient familial → (Ré)inscription aux temps périscolaires (
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:8%Rythmes scolaires
Le retour à la semaine de 4 jours a été délibéré lors du Conseil municipal du 26 juin 2020. RENTRÉE 2025 Du 23 juin au 31 août → Calcul du quotient familial → (Ré)inscription aux temps périscolaires (
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:63%Police municipale
Pour l’exercice de vos droits ou pour toute question relative à nos traitements, consultez et/ou téléchargez notre politique de protection des données . Pour toute information relative à vos données pe [...] bleu, les 29 policiers municipaux peuvent s’appuyer sur 14 agents ASVP pour déployer leur action sur toute la ville de Pantin. Et en cas de délit ne relevant pas de leur activité, ils font appel à la police [...] ion avec la population et développe plus de proximité avec les Pantinois. Le cheval est attractif tout en étant dissuasif. Télécharger Arrêté préfectoral autorisation enregistrement audiovisuel 2019-2125
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:23%Crit'Air
la Métropole du Grand Paris Le Pass ZFE 24h Pour des raisons sociales, économiques ou techniques, tout véhicule peut-être éligible à un Pass ZFE 24h . Le Pass ZFE 24h consiste en une dérogation individuelle
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:41%Canicule
personnes âgées de plus de 65 ans, personnes handicapées, malades à domicile, personnes dépendantes) Tout au long de la journée S'hydrater et se nourrir : Boire régulièrement et fréquemment de l’eau sans [...] Nelson Mandela, de 14h à 18 h (quand la température xtérieure dépasse les 25°C) Les bornes-fontaines (toute l'année) - Square Lapérouse (42, avenue Édouard-Vaillant), de 8h à 22h - Square Mongolfier (rue des
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:34%Neige et verglas
les occupants riverains ont l’obligation de balayer ou gratter le trottoir ou la voie piétonne sur toute la longueur de la façade de leur habitation, que celle-ci soit ou non bâtie, afin de permettre la
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:58%Risques naturels et technologiques
naturels et à la réparation des dommages rend obligatoire l’information de l’acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti) situé dans le périmètre d’un plan de prévention des risques naturels [...] de connaître les servitudes qui s’imposent au bien et les sinistres qu’a subi ce dernier. Lors de toute transaction immobilière, le vendeur ou bailleur d’un bien (bâti ou non bâti) doit annexer obligatoirement
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:40%Qualité de l'air et nuisances sonores
et identifier les bruits auxquels sont confrontés les Pantinois, le Plan Bruit pantinois a recensé toutes les sources de bruit. Les objectifs fixés sont hiérarchisés et déclinés selon un programme d'action
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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