Recherche avancée
Résultats 176 à 200 sur 552 au total
Pages
Pertinence:100%Vote par procuration
Si vous êtes absent(e) un jour de scrutin, vous (le mandant) pouvez vous faire représenter par un électeur de votre choix (le mandataire). Étape 1 : je choisie mon mandataire et la durée de la procura
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Définition du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) Le 4 février 2020, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble a été approuvé par le Conseil de Territoire d’Est Ensemble. D
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Circuits courts
En complément des marchés alimentaires, de nombreuses initiatives destinées à pourvoir les Pantinois en produits frais locaux (Amaps, le Marché sur l'eau et la Butinerie) existent sur la ville de Pant
16/04/2025 19:17 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Commerces
S'installer à Pantin Autorisations - travaux intérieurs et extérieurs Demander une autorisation d’ouverture d'une ERP au public Modifier une devanture Installer une enseigne, une publicité ou une pré-
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Développement économique
Taxe de séjour Meublés de tourisme Aides aux entreprises Taxes professionnelles
18/03/2025 19:06 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Marchés pantinois et circuits courts
Marchés pantinois Exercer sur un marché pantinois Circuits courts
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Taxes liées au permis de construire
Le fait de construire ou de modifier un bien déclenche le paiement de taxes d'urbanisme. Celles-ci sont locales, départementales ou régionales et obéissent chacune à des règles spécifiques. Il est imp
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Taxes liées à l'occupation
L'occupation d'un logement (comme locataire ou comme propriétaire) enclenche le paiement d'une taxe : la taxe d'habitation pour le locataire ou le propriétaire, la taxe foncière bâti pour le propriéta
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Demande d'acte de mariage
Attention : des sites frauduleux proposent des démarches payantes. Le site de pratique.pantin.fr vous garantit une démarche gratuite et officielle. Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Déclaration de naissance
Étape 1 : Je constitue mon dossier Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies) : le certificat établi par le médecin ou la sage-femme, ma pièce d’identité, le livret de famille pour y inscr
19/03/2025 19:35 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Maisons du projet
Dans le cadre du programme de l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), Pantin et ses Maisons du projet associent les habitants à l’élaboration et à l’évaluation du Nouveau programme de rénovat
16/04/2025 17:45 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Demande d’acte de décès
Attention : des sites frauduleux proposent des démarches payantes. Le site de pratique.pantin.fr vous garantit une démarche gratuite et officielle. Je fais ma demande en ligne Une copie de l'acte de d
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Déclaration de décès
Tout décès survenu sur le territoire français doit faire l'objet d'une déclaration à l'officier de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu. Avant d’être déclaré, le décès doit d’abord être co
19/03/2025 19:19 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Transcription de mariage (Consulat de Tunisie)
Un couple qui s'est marié au Consulat de Tunisie à Pantin, dont l'un des époux est devenu français après le mariage, peut demander la transcription de celui-ci sur les registres de mariage de la commu
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Accueil
18/04/2025 18:11 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Inscription en maternelle
Seuls les enfants qui entrent en première année d'école maternelle ou dont les parents viennent d'emménager à Pantin sont concernés par la démarche d’inscription en maternelle. Se pré-inscire en ligne
06/04/2025 23:00 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Inscription en élémentaire
Seuls les enfants dont les parents viennent d'emménager à Pantin sont concernés par la démarche d’inscription en élémentaire. Se pré-inscire en ligne en élémentaire Uniquement pour les familles ayant
06/04/2025 23:00 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Vaccinations, dépistages
La ville permet à chaque Pantinois d'être informé sur les diverses questions de santé qui peuvent les préoccuper : contraception, IVG, vaccinations, lutte contre le tabac et l'alcool, surpoids, dépist
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Relais des parents : accompagnement parentalité
Le Relais des parents est un lieu d'écoute et de soutien des parents. Il a pour mission de les accompagner dans leur rôle de premiers éducateurs quel que soit l'âge de leur(s) enfant(s). Il est ouvert
04/04/2025 13:12 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Revenu de solidarité active (RSA)
Le RSA assure aux personnes un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous conditions de ressources et de résidence, aux personnes d'au moins 25 ans et au
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Demande d'acte de naissance
Attention : des sites frauduleux proposent des démarches payantes. Le site de pratique.pantin.fr vous garantit une démarche gratuite et officielle. Je fais ma demande en ligne Un acte de naissance pe
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Demande de passeport en urgence
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif familial grave ou pour des raisons professionnelles à condition d'être de nationalité française. La Préfecture est seule à décider de
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Relais petite enfance : accompagnement modes d'accueil
Le Relais petite enfance est un lieu d'informations, d'échanges destinés aux futurs parents et parents de jeunes enfants ainsi qu'aux assistantes maternelles. Rôle du Relais petite enfance C'est un li
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Changement d'adresse listes électorales
Suite à un déménagement depuis une autre commune, un autre pays ou au sein de la même commune, vous devez signaler votre changement d’adresse. Si vous déménagez depuis une autre commune ou l’étranger
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Sous ce nom complexe de Plan Local d’Urbanisme (PLU), se cache le projet de la municipalité pour la ville en terme d’occupation de l’espace urbain. Ce document définit en effet les règles d’implantat
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Recherche affinée par
Affiner la recherche
Date de publication