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Pertinence:92%Copie conforme, certification et législation de documents
d'hébergement...) Je dois m’adresser : en France, au consulat du pays où a été établi le document à l'étranger, dans le pays où a été établi le document, au consulat de France. Localiser Localiser Sélection [...] des officiers ministériels (notaires, huissiers par exemple). Les actes d'état civil quand l'acte a été dressé par le maire d'une commune autre que celle du maire à qui la certification est demandée. Les [...] Affaires Etrangères, bureau de légalisation, 34 rue La Pérouse 75116 Paris à la cour d'appel du lieu où a été établi le document pour la formalité dite de l’apostille La légalisation de documents d'origine étrangère
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:87%Temps d'activités périscolaires (TAP)
déroulent lors de la pause méridienne tous les jours de la semaine. Le retour à la semaine de 4 jours a été délibéré lors du Conseil municipal du 26 juin 2020. Qu'est-ce que les TAP ?
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:83%Cérémonie PACS
si une pré-demande n’a été effectuée au préalable, la convention de pacte civil de solidarité, formulaire Cerfa n°15726*02 dûment complétée, uniquemement si une pré-demande n’a été effectuée au préalable [...] adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone. Étape 3 : nous déposons notre dossier Après avoir été contacté(e)s pour convenir d’un rendez-vous, nous nous présentons ensemble, munis de notre dossier
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:81%Recensement citoyen
vous pouvez vous faire régulariser jusqu'à l'âge de 25 ans. Si vous êtes majeur, vous devrez effectuer la démarche vous-même. Si vous êtes mineur, vos parents peuvent effectuer la demande pour vous. Se faire [...] é ou un certificat médical délivré par un médecin agrée auprès du ministre de la défense (si vous êtes porteur d'un handicap et que vous demandez une dispense de journée de défense et de citoyenneté) Étape
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:79%Contrat local de santé
personnes âgées ou en situation de handicap Ce CLS 3 a été voté à l’unanimité par le conseil municipal de Pantin lors de la séance du 8 juillet 2019. Il a été signé le 22 novembre 2019 à l’Agence Régionale de
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:77%Demander une dérogation au repos dominical
commerce qui emploie des salariés n'est possible que si une demande de dérogation au repos dominical a été autorisée par le Maire ou par le Préfet. Les Dimanches du maire Les commerces de détail peuvent ouvrir [...] l'ouverture des commerces pendant les pics d'activité tels que les périodes de soldes d'hiver et d'été, les fêtes de fin d’année, la rentrée scolaire,… En contrepartie, les salariés perçoivent une rémunération
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:76%Acheter ou renouveler une concession
ainsi possible de léguer une concession. Si elle n'a pas été utilisée, elle peut être léguée à toute personne même étrangère à la famille. Si elle a été utilisée, elle ne peut être transmise qu'à un héritier [...] , vous disposez d’un délai de deux ans pour procéder au renouvellement de la concession dont vous êtes titulaire. À défaut, elle peut être reprise par la commune à l’issue de ce délai. Attention : Du [...] et obligations des concessionnaires Entretien de la concession : En tant que concessionnaire, vous êtes responsable de l’entretien de votre emplacement. Cela inclut : La propreté de la concession et le
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:72%Inscription listes électorales pour les citoyens français
bien été prise en compte. En dehors de ces deux situations, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire : pour une première inscription , si l'inscription n'a pas été automatique [...] vérifie mon inscription sur les listes électorales À 18 ans, si les formalités de recensement ont été accomplies dans les délais, l'inscription est automatique. De même, l’inscription est automatique pour
06/04/2025 03:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:71%Liste des centres de loisirs
de 8 à 10 ans et de 10 à 12 ans pour les séjours d'été. Saint-Denis-d'Oléron, en Charentes-Maritimes : ambiance « terre / mer » à la carte. Le centre a été acquis en 1964, avec des aménagements effectués [...] parc de 14 hectares. Ce centre accueille les enfants de 5 à 7 ans pour les séjours de printemps et d'été. Le Revard, en Savoie : ambiance « 100% montagne ». Propriété de Pantin depuis 1956, le centre du [...] Niché au cœur d’un magnifique paysage, cette structure a su conserver son authenticité, hiver comme été. Situé à 1 500 mètres d'altitude, le Revard offre une vue panoramique sur le Mont-Blanc, le massif
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:71%Démolir, construire, transformer ou ravaler
Prévention des Risques de Mouvement de Terrain (PPRMT) a été élaboré depuis liés aux anciennes carrières sur Pantin, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais a été approuvé le 10 juillet 2023 par arrêté préfectoral [...] Respecter le patrimoine Des bâtiments typiques des différentes époques d’urbanisation de la ville ont été répertoriés par la ville de Pantin et figurent au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Ainsi plus [...] leur intérêt patrimonial au titre des dispositions de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, ont été repérées sur le document graphique du PLUi. Ces dispositions réglementaires spécifiques sont mises
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:69%Inscription listes électorales pour les citoyens non-français de l'UE
Si vous êtes un citoyen de l'Union européenne résidant en France, vous pouvez participer aux élections européennes et/ou municipales dans les mêmes conditions que les électeurs français. Vous ne pouvez [...] pouvez voter que si vous êtes inscrit sur les listes électorales, vous devez être majeur, de nationalité de l'un des 27 pays de l'Union européenne et jouir de vos droits civiques. Étape 1 : je constitue mon
06/04/2025 03:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:68%Accompagnement des trajets scolaires
déplacements vers et autour des écoles élémentaires. Pour sécuriser ces trajets, une équipe spécifique a été créée à Pantin : les agents de sécurité École. Protéger les enfants, leurs familles et tous les Pantinois
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:65%Célébration de mariage civil
postale, adresse mail et numéro de téléphone. Étape 3 : nous déposons ensemble notre dossier Après avoir été contacté(e)s pour convenir d’un rendez-vous, nous nous présentons ensemble, munis de notre dossier [...] : une option de date pour la célébration du mariage pourra être posée une fois que le dossier aura été vérifié et validé. L’heure de célébration sera définie par la mairie. • Témoins : ils devront impé
19/03/2025 18:33 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:64%Classes de découverte
Modalités d'inscription L’enseignant de l’enfant informe les familles pour savoir si la classe a été retenue pour participer à une classe de découverte. Si l’enfant est déjà inscrit à une activité pé
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:63%Propreté des rues
ion Le plan propreté s’est développé autour de 4 axes : L’organisation : le travail des agents a été réorganisé, au niveau du nettoyage des rues (réaffectation des cantonniers en fonction des besoins [...] que leur formation à la conduite d’engins. Les moyens : des moyens mécanisés supplémentaires ont été mis à disposition des agents, pour couvrir davantage de secteurs, ainsi que le recours à des prestataires
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:63%Demander une autorisation d’ouverture d'une ERP au public
ents de 5ème catégorie avec locaux à sommeil , à l'issue des travaux ou lorsqu’un établissement a été fermé plus de 10 mois, l'exploitant est tenu de demander au Maire une autorisation d'ouverture au public
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:60%Plan Local d'Urbanisme (PLU)
maître d'ouvrage du document d'urbanisme. Ainsi, la dernière version du PLU du 25 février 2019 a été approuvée en conseil territorial de l'EPT Est Ensemble. Par ailleurs, l'EPT a lancé l'élaboration d'un [...] évolutions, en fonction des priorités mises en oeuvre. Historique du PLU Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé en 2006. Document évolutif, il peut être à nouveau modifié au cours des années à venir, voir [...] du droit du sol. 4 février 2020 : le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble a été approuvé par le Conseil de Territoire d’Est Ensemble. 2019 25 février 2019 : approbation de la 6 ème
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:59%Vandalisme des bouches d'incendie
intervenait pour mettre fin à une infraction de ce type, un process de "sécurisation augmentée" a été mis en place. Désormais, le personnel technique (agent de la ville ou de Véolia) qui possède la clé
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:58%Meublés de tourisme
il convient, au préalable, de vérifier la conformité à certaines règles de droit privé : Si vous êtes en copropriété, la location en meublé touristique doit être conforme au règlement de copropriété. [...] exclusivement bourgeoise interdit toute activité professionnelle, notamment le meublé de tourisme. Si vous êtes locataire, le bailleur doit autoriser la sous-location en meublé de tourisme. Les démarches en Mairie
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:58%Rectification d'acte d'état civil
établis en France, la rectification administrative peut être demandée à la mairie du lieu où l'acte a été dressé. Lorsque la rectification concerne un mineur ou un majeur sous tutelle, la demande est faite
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:56%Pic de pollution
dépassements réguliers des seuils réglementaires des polluants une ZFE (Zone à Faibles Émissions) a été mise en place à l’intérieur du périmètre formé par l’autoroute A86 (Autoroute A86 exclue), dont Pantin
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:55%Médiation urbaine de nuit
tous les jours et reste plus longuement positionnée sur les espaces à risques où des nuisances ont été signalées précédemment. Le dialogue avec la population. Les médiateurs engagent la conversation dans
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:55%Reconnaissance d'un enfant
reconnaissance conjointe (par le père et la mère) avant la naissance : l'enfant portera le nom qui aura été choisi conjointement par les deux parents avec la possibilité d'accoler les deux noms de famille. En
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:53%Horaires et organisation
installés hors de Pantin : à la journée à Montrognon (Val-d’Oise) pendant les vacances de printemps et d’été lors de mini-séjours à Montrognon et Saint-Martin-d’Écublei (Orne). Tout au long de l’année, les centres [...] le Printemps de la culture et la Fête de la musique. Les centres organisent enfin des activités d’été (créneaux réservés pour les spectacles sur les péniches à Pantin, sorties dans les bases de loisirs
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:51%Liste des centres de vacances
de manière journalière et des mini-séjours sont mis en place durant les vacances de printemps et d’été. Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer
24/03/2025 11:10 - pratique.pantin.fr
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