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   Déclaration préalable d'une vente au déballage

   de la consommation dans le département du lieu de vente : Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations  Immeuble l'Européen 1-7, promenade Jean Rostand Hall A 93005

   02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr

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   Meublés de tourisme

   préalable. N.B : La location meublée touristique est strictement interdite dans les logements du parc social. Le locataire s’expose à la résiliation du bail en complément des sanctions pécuniaires. Louer sa

   01/07/2025 16:56 - pratique.pantin.fr