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   Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)

   les communes et en concertation avec les services de l’Etat, les associations, les professionnels et tous les habitants qui se sont mobilisés. Télécharger le  RPLi approuvé au Conseil de territoire  du 25 [...] ambition forte Le RLPi traduit une ambition forte : assurer un niveau de protection semblable pour tous les habitants du territoire, et renforcer l’identité territoriale. Il s’agit aussi de concilier affichage [...] denses. Le RLPi contraint les possibilités d’installation dans les secteurs les plus sensibles et dans tous les espaces principalement dédiés à l’habitat. En parallèle, il accroit dans ces mêmes lieux la qualité

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

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   96%

   Plan Local d'Urbanisme (PLU)

   habitations, des entreprises, des écoles, des jardins, etc.  Il est le cadre réglementaire fixé à tous les acteurs pour réaliser le Pantin de demain. Depuis le 27 mars 2020, le Plan Local d’Urbanisme [...] d'expérience et l'évolution du territoire pour améliorer et préciser certains éléments. Le PLU s’impose à tous : particuliers, administrations.  C’est un document essentiel à consulter avant de réaliser tout projet [...] (et non par addition de documents communaux) qui sera approuvé début 2020, lequel se substituera à tous les documents de PLU locaux, dont celui de Pantin. Les grandes lignes du PLU En approuvant le premier

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

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   87%

   Permis de louer

   Depuis le 1er novembre 2019, afin d’améliorer la lutte contre l’habitat indigne, tous les propriétaires privés qui signent de nouveaux contrats de location dans les quartiers Mairie-Hoche/Sept-Arpents

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

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   65%

   Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

   cohérence urbaine et affermir l’accompagnement des grands projets urbains. La concertation ouverte à tous s’est tenue du 9 mai au 4 juillet 2022 comme prévu par la délibération n°2022-03-29-08 en date du

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

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   Vendre / Acheter un bien immobilier

   rapport aux ressources). Obligations des propriétaires Permis de louer Depuis le 1er novembre 2019, tous les propriétaires privés qui signent de nouveaux contrats de location dans les quartiers Mairie-H

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

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   Taxes liées au permis de construire

   l'extérieur ; les  trémies  des escaliers et ascenseurs. Constituent donc de la surface taxable : tous les bâtiments (y compris les combles, celliers, caves, dès lors qu'ils dépassent 1,80 m de hauteur [...] l'extérieur ; les  trémies  des escaliers et ascenseurs. Constituent donc de la surface taxable : tous les bâtiments (y compris combles, cellier, cave, garage, dès lors qu'ils dépassent 1,80 m de hauteur

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr