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Pertinence:100%Taxes professionnelles
s (CFE) Toute personne physique ou morale exerçant une activité non salariée à Pantin doit régler cette taxe. Les biens imposables sont tous ceux qui sont liés au foncier, c'est-à-dire toutes les propriétés [...] Toute entreprise implantée à Pantin est amenée à payer une cotisation économique territoriale et/ou une taxe sur les bureaux. La cotisation économique territoriale bénéficie à la communauté d'agglomération [...] territoriale est versée à Est-Ensemble, nouvelle communauté d'agglomération de l'est parisien, par tout professionnel exerçant sur la commune de Pantin. La CET se substitue à la taxe professionnelle (TP)
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:95%Installer un food truck / triporteur food bike
manière annuelle ou saisonnière. Toutefois, les services municipaux qui organisent des manifestations tout au long de l’année peuvent rechercher des partenaires de manière ponctuelle. Pour être référencé, [...] justificatives suivantes : une attestation de formation HACCP une attestation de déclaration pour toute activité manipulant des denrées d'origine animale une copie de la carte de commerçant ambulant pour
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:93%Autorisations - vie commerciale
Des autorisations et formalités administratives sont nécessaires tout au long de la vie commerciale et en fonction de la spécificité du commerce. Céder un fonds de commerce ou un bail commercial Déclarer
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:90%Déclaration préalable d'une vente en liquidation
précises des articles, les quantités, les prix unitaires de vente TTC, les prix d'achat moyen HT, tout justificatif lié au motif de la liquidation. Étape 2 : je dépose mon dossier Pôle commerce et marchés [...] la vente en liquidation qui doit impérativement être affiché sur le lieu de la liquidation pendant toute sa durée. Contact : Direction Gestion de la proximité et du Commerce Pôle commerce et marchés forains
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:88%Déclarer un débit de boisson
Toute personne ayant l'intention d'ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal (bar) ou accessoire (restaurant), sur place ou à emporter, doit posséder une licence. Pour [...] stupéfiants, la lutte contre le bruit et les principes généraux de la responsabilité civile et pénale. Tout exploitant de débit de boissons à emporter (supermarché, épicerie...) qui veut vendre de l'alcool
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:83%Demander un permis de stationnement
pendant une durée déterminée. Il existe deux types d’autorisation : le permis de stationnement : pour toute occupation sans emprise au sol, par exemple, stationnement pour livraison de matériel ou déménagement [...] dépôt de matériel pour un chantier, terrasse ouverte de restaurant la permission de voirie : pour toute occupation ayant un impact sur le sol ou le sous-sol, par exemple, travaux de canalisation, terrasse
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:67%Déclaration préalable d'une vente au déballage
déclaration de vente au déballage qui doit impérativement être affiché sur le lieu de la vente pendant toute sa durée (si elle a lieu sur le domaine privé) ou en même temps que la demande d'autorisation d'occupation
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:62%Taxe de séjour
financement de ses actions de promotion et de développement touristique. La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée à Pantin. Elle est collectée par l'hébergeur
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:60%Maison Revel
aux habitants du quartier. Il s’agit de promouvoir ces métiers d’excellence encore trop méconnus, tout en répondant mieux aux besoins spécifiques des artisans d’art implantés aux Quatre-Chemins. Ce quartier
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:58%Demander une autorisation d'ouverture tardive
les exploitants sont autorisés à rester ouvert, sans qu’ils aient besoin d’autotisation spéciale, toute la nuit aux dates suivantes : du 21 au 22 juin du 13 au 14 juillet du 14 au 15 juillet du 24 au 25
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:55%Marchés pantinois
marchés alimentaires de la ville contribuent au dynamisme économique et à l’animation des quartiers tout au long de l’année. La ville propose également un "marché paysan" de producteurs issus de l'agriculture
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:53%Aides aux entreprises
privilégié des entreprises du territoire. S’inscrire à la lettre d'information économique et retrouver toutes les informations sur le site internet d’Est Ensemble. Pour vous aider à mieux comprendre les dispositifs [...] : incubateurs, pépinières, couveuses. Recruter Est Ensemble met en œuvre différentes initiatives tout au long de l’année pour rapprocher les entreprises des demandeurs d’emploi (matins de l’emploi, p
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:46%Exercer sur un marché pantinois
pièce d’identité de la personne référente du stand la plaquette de présentation, photographies ou tout document promotionnel du projet, le cas échéant Ces structures sont tenus aux mêmes règles de police
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:44%Meublés de tourisme
règlement de copropriété. La présence d’une clause d'habitation exclusivement bourgeoise interdit toute activité professionnelle, notamment le meublé de tourisme. Si vous êtes locataire, le bailleur doit
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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