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Pertinence:100%Passeport (mineur)
Attention : des sites frauduleux proposent des démarches payantes. Le site de pratique.pantin.fr vous garantit une démarche gratuite et officielle. Il est possible de demander un passeport pour tout m
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Attestation d'accueil
L'attestation d'accueil est un document rempli et signé sur place par toute personne souhaitant accueillir un ressortissant étranger en France pour un séjour à caractère familial ou privé inférieur à
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Certificat de résidence pour les douanes
Le certificat s'établit avant un départ définitif à l'étranger ou pour les DOM-TOM et permet d’être exonéré des droits de douanes. Il est réservé au locataire d'un logement ou titulaire d'un titre de
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Cérémonie PACS
La ville de Pantin souhaite honorer les partenaires d’un PACS qui le souhaitent en organisant une cérémonie. Étape 1 : nous constituons notre dossier Je me munis des originaux et copies : la déclarati
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Recensement citoyen
Tout jeune pantinois français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser. Pour se faire recenser, trois possibilités : auprès de sa mairie en ligne sur le site internet : www.service-p
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Modification et dissolution de PACS
Modification de PACS Les personnes liées par un Pacs peuvent souhaiter modifier les conditions d’organisation de leur vie commune. Elles doivent dans ce cas rédiger une convention modificative de leur
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Conclusion d'un PACS
Instruction du dossier : officier d’état civil de la mairie dans laquelle les partenaires déclarent fixer leur résidence commune. Nous vérifions notre situation En tant que futurs partenaires, nous de
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Reconnaissance d'un enfant
Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la mate
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Rectification d'acte d'état civil
Vous souhaitez faire rectifier un ou plusieurs acte(s) de l’état civil (acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès) car il(s) comporte(nt) des erreurs ou omissions matérielles (par e
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Certificat de vie
Le certificat de vie est établi uniquement à destination des administrations françaises ou organismes étrangers. Il ne peut être établi qu'en présence de la personne concernée. Étape 1 : je constitue
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Certificat d'hérédité
Le certificat d'hérédité permetait, dans les successions inférieures à 5000€, d'établir sa qualité d'héritier Il est désormais remplacé par une attestation signée de l’ensemble des héritiers et permet
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Célébration de mariage civil
Le mariage est un acte juridique solennel par lequel deux personnes établissent, entre elles, une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets et la dissolution. Le mariage
20/11/2024 15:59 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Célébration de parrainage civil
La célébration d'un parrainage civil n’est prévue par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli. Ne s'agissant pas d'un acte d'E
20/11/2024 15:59 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%État-civil, identité et élections
État-civil Déclaration de naissance Demande d'acte de naissance Déclaration de décès Demande d’acte de décès Reconnaissance d'un enfant Livret de famille Nom de famille (mineur) Changement de prénom C
20/11/2024 15:59 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Changement de prénom
Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d'un intérêt légitime. Par exemple, si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice, vou
20/11/2024 15:59 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Liste des bureaux de vote
Les Pantinois et Pantinoises peuvent se rendre dans l'un des 25 bureaux de vote pour voter lors des élections. 25 bureaux de vote pour exprimer son suffrage N°1 - École Élémentaire Sadi Carnot - 2 rue
20/11/2024 15:59 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Nom de famille (mineur)
Choix du nom d'état civil Depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent choisir le nom de famille de leur enfant, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms dans l’ordre choisi
20/11/2024 15:59 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Changement de nom de famille (majeur)
Depuis le 1er juillet 2022, une personne majeure peut changer son nom de famille par déclaration à l'état civil. Elle peut choisir de porter le nom sa mère, de son père, ou les deux, ou d'en inverser
20/11/2024 15:59 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Vote par procuration
Si vous êtes absent(e) un jour de scrutin, vous (le mandant) pouvez vous faire représenter par un électeur de votre choix (le mandataire). Étape 1 : je choisie mon mandataire et la durée de la procura
20/11/2024 15:59 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Livret de famille
Le livret de famille consigne l'état civil des personnes (parents, enfants) constituant la famille. Il peut donc vous être demandé lors de certaines démarches administratives et doit être régulièremen
20/11/2024 15:59 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%État-civil
Déclaration de naissance Demande d'acte de naissance Déclaration de décès Demande d’acte de décès Reconnaissance d'un enfant Livret de famille Nom de famille (mineur) Changement de prénom Changement d
20/11/2024 15:59 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Carte nationale d'identité (mineur)
Attention : des sites frauduleux proposent des démarches payantes. Le site de pratique.pantin.fr vous garantit une démarche gratuite et officielle. Il est possible de demander une carte nationale d'id
20/11/2024 15:59 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Carte nationale d'identité (majeur)
Attention : des sites frauduleux proposent des démarches payantes. Le site de pratique.pantin.fr vous garantit une démarche gratuite et officielle. Il est possible de demander une carte nationale d'id
20/11/2024 15:59 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Passeport (majeur)
Attention : des sites frauduleux proposent des démarches payantes. Le site de pratique.pantin.fr vous garantit une démarche gratuite et officielle. Il est possible de demander un passeport à condition
20/11/2024 15:59 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Légalisation de signature
Qu'est-ce que la légalisation de signature ? La légalisation de signature est l'attestation par le Maire ou l'agent délégué de l'authenticité d'une signature apposée sur un document en sa présence. C
20/11/2024 15:59 - pratique.pantin.fr
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