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   Taxes liées à l'occupation

   l’année d’imposition. Toute modification intervenant à compter du 2 janvier est prise en compte seulement l’année suivante. A titre d’exemple, si le bien est vendu le 2 janvier, le propriétaire paie néanmoins [...] l’année d’imposition. Toute modification intervenant à compter du 2 janvier est prise en compte seulement l’année suivante. À titre d’exemple, si le bien est vendu le 2 janvier, le propriétaire paie néanmoins

   20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr

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   58%

   Taxes liées au permis de construire

   taxe émise à partir du 1er décembre 2014), seule la surface utile de plancher qui dépasse la surface initiale est taxable. Attention : Cette taxe, due une seule fois, ne doit pas être confondue avec la taxe [...] non-opposition ou du procès verbal constatant l'achèvement des travaux. La RAP doit être payée en une seule échéance. Si le projet est abandonné, il est possible d'obtenir la décharge de la RAP en renonçant

   20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr