Recherche avancée

Résultats 1 à 2 sur 2 au total

1. Pages

   Pertinence:

    

   100%

   Permis de louer

   Depuis le 1er novembre 2019, afin d’améliorer la lutte contre l’habitat indigne, tous les propriétaires privés qui signent de nouveaux contrats de location dans les quartiers Mairie-Hoche/Sept-Arpents

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

2. Pages

   Pertinence:

    

   46%

   Vendre / Acheter un bien immobilier

   Code de l'Urbanisme (projet urbain, politique locale de l'habitat, extension d'activités économique, lutte contre l'insalubrité, renouvellement urbain...),  Le DPU autorise l'EPT Est Ensemble à acheter, en

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr