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   Taxes liées au permis de construire

   t s'applique lors du dépôt d'un permis de construire (y compris lors d'une demande modificative générant un complément de taxation) ou d'une déclaration préalable de travaux. Etablissement du montant et [...] l'autorisation d'urbanisme par lettre simple, dès vérification du calcul, dans les 6 mois après le fait générateur de la taxe, le montant de cette taxe n’étant pas connu au moment de la délivrance de l’autorisation [...] régime d'autorisation ; qu'il y ait un impact sur le sous-sol (quel que soit sa profondeur). Le fait générateur de la RAP est à la date : de la délivrance de l'autorisation de construire ou d'aménager, ou du

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

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   54%

   Plan Local d'Urbanisme (PLU)

   une croissance urbaine maîtrisée et durable de la ville de favoriser l’implantation d’activités génératrices d’emplois de permettre la reconstruction/consolidation des liens entre les différents quartiers

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr