Recherche avancée
Résultats 1 à 2 sur 2 au total
Pages
Pertinence:100%Plan Local d'Urbanisme (PLU)
: approbation de la modification simplifiée n°3 du PLU de Pantin par le conseil territorial de l'EPT Est Ensemble. C'est le PLU modification simplifiée n° 3 qui est actuellement en vigueur. 2016 1er janvier [...] Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble remplace les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des 9 communes membres. Le PLUi devient donc, pour l’ensemble des villes du territoire, le document opposable [...] dates 2020 Depuis le 27 mars 2020, le PLUi d’Est Ensemble remplace les Plans Locaux d’Urbanisme des 9 communes membres. Il devient donc, pour l’ensemble des villes du territoire, le document opposable pour
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:75%Vendre / Acheter un bien immobilier
petite couronne : 4760 € à l’achat (immeuble ancien) (source chambre des notaires de Paris, source 3ème trimestre 2018) et 21 € à la location. Sa deuxième caractéristique est l’existence de 34% de logements [...] (Anah) lorsque le loyer correspond aux critères sociaux (environ 12 € par mètre carré) ou très sociaux (9,35 € par mètre carré), c’est à dire un prix inférieur à celui du marché, pour une durée de six à neuf [...] minorisation de loyer versée par la ville d’un montant allant de 800 € pour un T1 à 1 200 € pour un T3, déduction fiscale des revenus annuels encaissés si le logement est conventionné par l’Agence nationale
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
Recherche affinée par
Affiner la recherche
Date de publication