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Pertinence:100%Déplacement et stationnement
volontariste d'accessibilité et de stationnement résidentiel et bientôt le T ZEN 3, un bus « nouvelle génération » sur une RN3 apaisée... Pantin est une ville qui bouge. Déplacement Zone 30 À vélo Véhicules
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:93%Archives municipales
archives sont essentielles au bon fonctionnement de la ville. Patrimoine commun transmis de génération en génération, elles permettent à tout habitant de prouver son identité, de faire valoir ses droits, de
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:69%Taxes liées au permis de construire
t s'applique lors du dépôt d'un permis de construire (y compris lors d'une demande modificative générant un complément de taxation) ou d'une déclaration préalable de travaux. Etablissement du montant et [...] l'autorisation d'urbanisme par lettre simple, dès vérification du calcul, dans les 6 mois après le fait générateur de la taxe, le montant de cette taxe n’étant pas connu au moment de la délivrance de l’autorisation [...] régime d'autorisation ; qu'il y ait un impact sur le sous-sol (quel que soit sa profondeur). Le fait générateur de la RAP est à la date : de la délivrance de l'autorisation de construire ou d'aménager, ou du
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:45%Acheter ou renouveler une concession
au moment de la souscription. Elle offre ainsi une plus grande souplesse et pérennité pour les générations futures. Chaque type de concession est soumis à des règles précises de gestion, de renouvellement
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:37%Plan Local d'Urbanisme (PLU)
une croissance urbaine maîtrisée et durable de la ville de favoriser l’implantation d’activités génératrices d’emplois de permettre la reconstruction/consolidation des liens entre les différents quartiers
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Date de publication