Recherche avancée
Résultats 1 à 25 sur 33 au total
Pages
Pertinence:81%Accessibilité
liberté d’étudier le fonctionnement du programme et de l’adapter à vos besoins (pour ceci l’accès au code source est nécessaire) ; La liberté de redistribuer des copies -donc d’aider votre voisin ; La liberté [...] et de publier vos améliorations, pour en faire profiter toute la communauté (pour ceci l’accès au code source est nécessaire) ; Les logiciels libres sont donc développés par des personnes qui s’associent
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:81%Accessibilité
liberté d’étudier le fonctionnement du programme et de l’adapter à vos besoins (pour ceci l’accès au code source est nécessaire) ; La liberté de redistribuer des copies -donc d’aider votre voisin ; La liberté [...] et de publier vos améliorations, pour en faire profiter toute la communauté (pour ceci l’accès au code source est nécessaire) ; Les logiciels libres sont donc développés par des personnes qui s’associent
28/01/2025 13:27 - citoyen.pantin.fr
Pages
Pertinence:81%Accessibilité
liberté d’étudier le fonctionnement du programme et de l’adapter à vos besoins (pour ceci l’accès au code source est nécessaire) ; La liberté de redistribuer des copies -donc d’aider votre voisin ; La liberté [...] et de publier vos améliorations, pour en faire profiter toute la communauté (pour ceci l’accès au code source est nécessaire) ; Les logiciels libres sont donc développés par des personnes qui s’associent
28/01/2025 13:12 - www.pantin.fr
Pages
Pertinence:73%Aides à fourniture d'énergie
prestations CAF (allocations familiales, RSA, AL) ou à défaut, je me munis de mon matricule et de mon code confidentiel la dernière quittance de loyer ou l'échéancier de remboursement d'emprunt si je suis [...] prestations CAF (allocations familiales, RSA, API, AL) ou à défaut, je me munis de mon matricule et de mon code confidentiel la dernière quittance de loyer ou l'échéancier de remboursement d'emprunt si je suis
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:65%Attestation d'accueil
caractère familial ou privé inférieur à 3 mois (articles L211-3 à L211-10 et R211-11 à R211-26 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile). Les catégories suivantes d'étrangers
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:74%Autorisations - vie commerciale
dans la limite de 12 dimanches par an et par branche d’activité, en vertu de l'article L.3132-26 du code du travail. Ces dérogations permettent l'ouverture des commerces pendant les pics d'activité tels [...] public ou une atteinte au fonctionnement normal de l’établissement, en vertu de l’article L.3132-20 du code du travail. Les dérogations peuvent être ponctuelles (un ou plusieurs dimanches) ou permanentes (de [...] les professionnels. L'affichage et les annonces de réduction de prix sont très encadrées au titre du code de la consommation pour protéger le consommateur de pratiques abusives. Soldes La durée légale des
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:70%Bibliothèques
depuis le portail internet : soutien scolaire du CP à la Terminale, remise à niveau adultes, langues, Code de la Route, tutoriels bureautique, multimédia, musique, sciences... La consultation sur place de
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:70%Bibliothèques
depuis le portail internet : soutien scolaire du CP à la Terminale, remise à niveau adultes, langues, Code de la Route, tutoriels bureautique, multimédia, musique, sciences... La consultation sur place de
28/01/2025 13:14 - sortir.pantin.fr
Pages
Pertinence:62%Changement de nom de famille (majeur)
personnes majeures. Aucune justification ne sera exigée pour cette procédure simplifiée introduite au Code civil par la loi du 2 mars 2022, qui permet de choisir pour nom de famille celui de sa mère, de son
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:70%Charte du bien-être animal
du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures modifie le code civil en qualifiant les animaux comme des êtres doués de sensibilité : Art. 515-14. – « Les animaux
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:52%Collecte et Tri
tri d'un déchet, d'un emballage ? > Télécharger l'application "Montri" d'Est Ensemble • scan des codes-barres sur les emballages • guide du tri et callendrier de collecte • alertes personnalisées Pendant
12/02/2025 01:15 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:79%Contrat local de santé
L’article L.1434-17 du Code de la Santé Publique précise que " la mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l’objet de contrats locaux de santé conclus par l’Agence, notamment avec les col
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:99%Crit'Air
l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ou une carte de stationnement pour personnes handicapées délivrée sur le fondement de l'article L. 241-3-2 du même code dans sa rédaction antérieure [...] faibles émissions au sens de l'article L. 224-8-2 du code de l'environnement véhicules de transport en commun, au sens de l'article R. 311-1 du code de la route, assurant un service de transport public [...] dérogations Les exemptions nationales Véhicules d’intérêt général au sens de l’article R. 311-1 du code de la route correspondant aux véhicules d'intérêt général prioritaires* ou bénéficiant de facilités
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Ils font Pantin
Pertinence:67%Diogou DRAMÉ
Je suis très attachée à la Seine-Saint-Denis et en particulier à Pantin qui est pionnière dans l’écoresponsabilité.
22/10/2024 16:26 - citoyen.pantin.fr
Pages
Pertinence:40%Démolir, construire, transformer ou ravaler
particulière au vu de leur intérêt patrimonial au titre des dispositions de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, ont été repérées sur le document graphique du PLUi. Ces dispositions réglementaires
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:99%Installer une enseigne, une publicité ou une pré-enseigne
lieu mentionné à l’article L.581-4 du code de l’environnement. les enseignes temporaires scellées au sol, situées dans un lieu mentionné à l’article L.581-8 du code de l’environnement. Étape 1 : je constitue [...] une autorisation préalable doit être demandée en mairie pour vérifier la conformité du dispositif au code de l'environnement et au règlement communal. Faire une déclaration préalable à l'installation d'une
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:8%Les messages du Maire
345-2-2 du code de l’action sociale et des familles). Et s’il devait y avoir une ambiguïté, le Conseil d’État a précisé dans son commentaire de cinq décisions du 13 juillet 2016 : «qu’en vertu du code de l’action [...] distanciation d'un mètre entre chaque table. Les restaurateurs devront donc appliquer une sorte de "code de bonne conduite sanitaire" pour leurs personnels et leurs clients. Tous les commerces de moins de
28/01/2025 13:12 - www.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Mentions légales
présents sur le Site sont la propriété exclusive de la Ville de Pantin. En vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction [...] Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les « documents officiels » sont librement réutilisables : Les dé [...] la propriété de la Ville Pantin, qui en est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Mentions légales
présents sur le Site sont la propriété exclusive de la Ville de Pantin. En vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction [...] Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les « documents officiels » sont librement réutilisables : Les dé [...] la propriété de la Ville Pantin, qui en est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées
28/01/2025 13:27 - citoyen.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Mentions légales
présents sur le Site sont la propriété exclusive de la Ville de Pantin. En vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction [...] Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les « documents officiels » sont librement réutilisables : Les dé [...] la propriété de la Ville Pantin, qui en est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées
28/01/2025 13:12 - www.pantin.fr
Pages
Pertinence:94%Meublés de tourisme
en application de l’ article L. 324-1-1 du Code du tourisme ; demander une autorisation de changement d’usage en application de l'article L.631-7 du code de la construction et de l'habitation. La procédure [...] titre du régime des microentreprises, sous réserve de respecter les conditions de l’article 50-0 du code général des impôts. La taxe de séjour La taxe de séjour s’applique à tous les hébergements marchands
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:38%Plan Climat
scolarisés à Pantin entrent au collège en ayant été sensibilisés à l’usage du vélo et aux règles du code de la route, déploiement du plan vélo… Sensibiliser les Pantinoises et les Pantinois aux enjeux de
28/01/2025 13:27 - citoyen.pantin.fr
Pages
Pertinence:44%Plan Local d'Urbanisme (PLU)
travaux, etc...). Le PLU répond à des normes strictes d’élaboration et de présentation fixées par le Code de l’urbanisme. Le PLU comprend trois parties principales : le rapport de présentation expose le
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:85%Police municipale
l’amélioration de leurs moyens de protection individuelle, conformément à l’article L 241-2 et suivants du code de la Sécurité Intérieure. La Préfecture autorise, par arrêté préfectoral 2019-2125, les polices [...] qui doit avertir les personnes filmées, sauf si les circonstances l’interdisent (article L 241-1 du code de la sécurité intérieur). Un témoin LED d’enregistrement (signal visuel) apparaît sur la face avant [...] agents des services d’inspection générale de l’État, dans les conditions prévues à l’article L.513-1 du code de la sécurité intérieure. Le Maire. Le Chef de la police municipale. Ces informations sont oblig
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:99%Publication des dix plus hautes rémunérations des agents de la collectivité
Conformément à l'article L. 716-1 du Code général de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants et les établissements publics de c
28/01/2025 13:12 - www.pantin.fr
Affiner la recherche
Date de publication
