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Ils font Pantin
Pertinence:66%Diogou DRAMÉ
Je suis très attachée à la Seine-Saint-Denis et en particulier à Pantin qui est pionnière dans l’écoresponsabilité.
22/10/2024 16:26 - citoyen.pantin.fr
Ils font Pantin
Pertinence:66%Sophie COMTE
En consultant le web, on picore, en lisant un magazine papier, on explore !
22/10/2024 16:38 - citoyen.pantin.fr
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Pertinence:8%Les messages du Maire
345-2-2 du code de l’action sociale et des familles). Et s’il devait y avoir une ambiguïté, le Conseil d’État a précisé dans son commentaire de cinq décisions du 13 juillet 2016 : «qu’en vertu du code de l’action [...] distanciation d'un mètre entre chaque table. Les restaurateurs devront donc appliquer une sorte de "code de bonne conduite sanitaire" pour leurs personnels et leurs clients. Tous les commerces de moins de
28/01/2025 13:12 - www.pantin.fr
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Pertinence:16%Équipe municipale
attachée de presse dans une agence de communication parisienne, j’ai constaté que je n’avais pas les codes pour m’intégrer pleinement dans ce milieu. Moi qui ai grandi dans une cité, dans une famille d’origine [...] ville populaire. » « Lutter contre la fracture numérique » Lors du précédent mandat, il a appris les codes de la vie politique en devenant adjoint au maire en charge du Développement économique. « La temporalité
28/01/2025 13:12 - www.pantin.fr
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Pertinence:100%Publication des dix plus hautes rémunérations des agents de la collectivité
Conformément à l'article L. 716-1 du Code général de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants et les établissements publics de c
28/01/2025 13:12 - www.pantin.fr
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Pertinence:100%Mentions légales
présents sur le Site sont la propriété exclusive de la Ville de Pantin. En vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction [...] Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les « documents officiels » sont librement réutilisables : Les dé [...] la propriété de la Ville Pantin, qui en est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées
28/01/2025 13:12 - www.pantin.fr
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Pertinence:81%Accessibilité
liberté d’étudier le fonctionnement du programme et de l’adapter à vos besoins (pour ceci l’accès au code source est nécessaire) ; La liberté de redistribuer des copies -donc d’aider votre voisin ; La liberté [...] et de publier vos améliorations, pour en faire profiter toute la communauté (pour ceci l’accès au code source est nécessaire) ; Les logiciels libres sont donc développés par des personnes qui s’associent
28/01/2025 13:12 - www.pantin.fr
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Pertinence:99%Installer une enseigne, une publicité ou une pré-enseigne
lieu mentionné à l’article L.581-4 du code de l’environnement. les enseignes temporaires scellées au sol, situées dans un lieu mentionné à l’article L.581-8 du code de l’environnement. Étape 1 : je constitue [...] une autorisation préalable doit être demandée en mairie pour vérifier la conformité du dispositif au code de l'environnement et au règlement communal. Faire une déclaration préalable à l'installation d'une
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:94%Meublés de tourisme
en application de l’ article L. 324-1-1 du Code du tourisme ; demander une autorisation de changement d’usage en application de l'article L.631-7 du code de la construction et de l'habitation. La procédure [...] titre du régime des microentreprises, sous réserve de respecter les conditions de l’article 50-0 du code général des impôts. La taxe de séjour La taxe de séjour s’applique à tous les hébergements marchands
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:73%Autorisations - vie commerciale
dans la limite de 12 dimanches par an et par branche d’activité, en vertu de l'article L.3132-26 du code du travail. Ces dérogations permettent l'ouverture des commerces pendant les pics d'activité tels [...] public ou une atteinte au fonctionnement normal de l’établissement, en vertu de l’article L.3132-20 du code du travail. Les dérogations peuvent être ponctuelles (un ou plusieurs dimanches) ou permanentes (de [...] les professionnels. L'affichage et les annonces de réduction de prix sont très encadrées au titre du code de la consommation pour protéger le consommateur de pratiques abusives. Soldes La durée légale des
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:69%Charte du bien-être animal
du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures modifie le code civil en qualifiant les animaux comme des êtres doués de sensibilité : Art. 515-14. – « Les animaux
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:62%Changement de nom de famille (majeur)
personnes majeures. Aucune justification ne sera exigée pour cette procédure simplifiée introduite au Code civil par la loi du 2 mars 2022, qui permet de choisir pour nom de famille celui de sa mère, de son
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:69%Bibliothèques
depuis le portail internet : soutien scolaire du CP à la Terminale, remise à niveau adultes, langues, Code de la Route, tutoriels bureautique, multimédia, musique, sciences... La consultation sur place de
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:56%Victimes de violences
délit. Tout(e) conjoint(e) violent peut être poursuivi(e) en justice et condamné(e) (article 222 du Code Pénal). Commissariat de police de Pantin : 14, rue Eugène et Marie-Louise Cornet - Intervenante sociale :
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:54%S'installer à Pantin
projet. Après avis consultatif de la commune, conformément aux dispositions de l’article L.411-7 du code de la construction et de l’habitation, le bailleur décidera de l’attribution du local et vous notifiera
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:52%Taxes liées au permis de construire
est due pour les travaux soumis à une autorisation ou à une déclaration préalable en application du code de l'urbanisme. Deux conditions sont nécessaires : qu'il y ait une opération de construction, de [...] les projets soumis à autorisation (permis de construire ou d'aménager) ou déclaration au titre du code de l'urbanisme, le taux de la redevance correspond à 0,40 % de la valeur forfaitaire de l'ensemble [...] ce en île-de-france 2017 2018 2017 2018 Projet soumis à autorisation ou déclaration au titre du code de l'urbanisme 705€*0.40%=2,82€ 726€*0.40%=2,90€ 799€*0.40%=3,20€ 823€*0.40%=3.29€ Autre projet d
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:43%Plan Local d'Urbanisme (PLU)
travaux, etc...). Le PLU répond à des normes strictes d’élaboration et de présentation fixées par le Code de l’urbanisme. Le PLU comprend trois parties principales : le rapport de présentation expose le
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:84%Police municipale
l’amélioration de leurs moyens de protection individuelle, conformément à l’article L 241-2 et suivants du code de la Sécurité Intérieure. La Préfecture autorise, par arrêté préfectoral 2019-2125, les polices [...] qui doit avertir les personnes filmées, sauf si les circonstances l’interdisent (article L 241-1 du code de la sécurité intérieur). Un témoin LED d’enregistrement (signal visuel) apparaît sur la face avant [...] agents des services d’inspection générale de l’État, dans les conditions prévues à l’article L.513-1 du code de la sécurité intérieure. Le Maire. Le Chef de la police municipale. Ces informations sont oblig
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:99%Crit'Air
l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ou une carte de stationnement pour personnes handicapées délivrée sur le fondement de l'article L. 241-3-2 du même code dans sa rédaction antérieure [...] faibles émissions au sens de l'article L. 224-8-2 du code de l'environnement véhicules de transport en commun, au sens de l'article R. 311-1 du code de la route, assurant un service de transport public [...] dérogations Les exemptions nationales Véhicules d’intérêt général au sens de l’article R. 311-1 du code de la route correspondant aux véhicules d'intérêt général prioritaires* ou bénéficiant de facilités
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:79%Vandalisme des bouches d'incendie
incivilité grave. Devant la multiplication de ce type de comportement, la ville, en conformité avec le Code Pénal, informe qu'une amende forfaitaire de 9 000€ (soit le prix de 2 000m 3 d'eau) sera appliqué
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:41%Vendre / Acheter un bien immobilier
municipalité de réaliser les opérations urbaines conformément aux objectifs de l'article L 300-1 du Code de l'Urbanisme (projet urbain, politique locale de l'habitat, extension d'activités économique, lutte
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:39%Démolir, construire, transformer ou ravaler
particulière au vu de leur intérêt patrimonial au titre des dispositions de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, ont été repérées sur le document graphique du PLUi. Ces dispositions réglementaires
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Mentions légales
présents sur le Site sont la propriété exclusive de la Ville de Pantin. En vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction [...] Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les « documents officiels » sont librement réutilisables : Les dé [...] la propriété de la Ville Pantin, qui en est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:81%Accessibilité
liberté d’étudier le fonctionnement du programme et de l’adapter à vos besoins (pour ceci l’accès au code source est nécessaire) ; La liberté de redistribuer des copies -donc d’aider votre voisin ; La liberté [...] et de publier vos améliorations, pour en faire profiter toute la communauté (pour ceci l’accès au code source est nécessaire) ; Les logiciels libres sont donc développés par des personnes qui s’associent
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:72%Aides à fourniture d'énergie
prestations CAF (allocations familiales, RSA, AL) ou à défaut, je me munis de mon matricule et de mon code confidentiel la dernière quittance de loyer ou l'échéancier de remboursement d'emprunt si je suis [...] prestations CAF (allocations familiales, RSA, API, AL) ou à défaut, je me munis de mon matricule et de mon code confidentiel la dernière quittance de loyer ou l'échéancier de remboursement d'emprunt si je suis
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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