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Résultats 1 à 25 sur 83 au total
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Pertinence:18%Les messages du Maire
Municipale poursuivront leur action, tout comme les gardiens de parc. Aussi, à noter, puisque cela est autorisé, que les parcs et jardins de la ville restent ouverts, selon les horaires 9h - 19h. Les équipes [...] ion d'un mètre entre chaque table). Tous les commerces de moins de 70 000 m2 ont également été autorisés à rouvrir. Les city-stades, gymnases, stades et piscines doivent eux restent fermés jusqu’au 22 [...] nous avions entamé une première étape du déconfinement, avec la possibilité de circuler sans autorisation dans la limite d’un rayon de 100km, la préparation de la rentrée scolaire très partielle et p
04/03/2025 11:22 - www.pantin.fr
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Pertinence:16%Budget
0,2 M€, et a financé 41 M€ de dépenses d’équipement. Le budget primitif 2024, acte de prévision, autorise, à ce stade, un emprunt maximal de 16,6 M€ et un remboursement de 11,6 M€. Cela correspond à une
04/03/2025 11:22 - www.pantin.fr
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Pertinence:69%Mentions légales
composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de la Ville de Pantin, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. Liens hypertextes La Ville de Pantin autorise tout site internet ou [...] que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la Ville de Pantin ou de tiers ayant autorisé la Ville de Pantin à les utiliser. La reproduction, sur un support papier ou informatique, des sites [...] pantin.fr / pratique.pantin.fr / sortir.pantin.fr / participatif.pantin.fr soit gratuit. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique,
04/03/2025 11:22 - www.pantin.fr
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Pertinence:36%Accessibilité
libres. Un Logiciel Libre est un programme informatique distribué sous une licence particulière qui autorise et garantie quatre libertés : La liberté d’exécuter le programme, pour tous les usages ; La liberté
10/04/2025 20:21 - www.pantin.fr
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Pertinence:50%Archives et patrimoine
notamment cadastraux, témoignant des évolutions du territoire depuis 1811 des permis de construire et autorisations d’urbanisme depuis 1885 d’une série d’enquêtes commodo et incommodo sur les établissements dangereux
28/01/2025 13:14 - sortir.pantin.fr
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Pertinence:69%Mentions légales
composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de la Ville de Pantin, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. Liens hypertextes La Ville de Pantin autorise tout site internet ou [...] que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la Ville de Pantin ou de tiers ayant autorisé la Ville de Pantin à les utiliser. La reproduction, sur un support papier ou informatique, des sites [...] pantin.fr / pratique.pantin.fr / sortir.pantin.fr / participatif.pantin.fr soit gratuit. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique,
28/01/2025 13:14 - sortir.pantin.fr
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Pertinence:36%Accessibilité
libres. Un Logiciel Libre est un programme informatique distribué sous une licence particulière qui autorise et garantie quatre libertés : La liberté d’exécuter le programme, pour tous les usages ; La liberté
10/04/2025 20:21 - sortir.pantin.fr
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Pertinence:54%Déclaration préalable d'une vente au déballage
pendant toute sa durée (si elle a lieu sur le domaine privé) ou en même temps que la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public si la vente est prévue sur le domaine public (entre
01/04/2025 19:17 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:50%Acheter ou renouveler une concession
pièce d’identité, Une copie de la pièce d’identité de la personne ou des personnes désignée(s), L’autorisation écrite de la personne ou des personnes désignée(s) (précisant ses/leurs coordonnées). Renouvellement [...] tierce personne souhaite renouveler la concession au nom du concessionnaire, il faudra joindre une autorisation de ce dernier avec la copie de sa pièce d’identité. Devoirs et obligations des concessionnaires
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:65%Demander une autorisation d'ouverture tardive
place et les restaurants sont tenus d'ouvrir à 5h du matin et de fermer à 00h les exploitants sont autorisés à rester ouvert, sans qu’ils aient besoin d’autotisation spéciale, toute la nuit aux dates suivantes : [...] permanent auprès du Préfet. Demander une dérogation exceptionnelle de fermeture tardive Le Maire peut autoriser par dérogation, à titre ponctuel, les débits de boissons et les restaurants à rester ouvert au delà
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:70%Demander une dérogation au repos dominical
pour l'année suivante. Consulter la liste des dimanches du maire dans l'arrêté municipal des dimanches autorisés pour l’année 2021 Le demandeur doit adresser une demande écrite à M. le Maire avant la fin du mois [...] souhaitée(s), le motif et l’avis du comité d’entreprise. Dérogation préfectorales Le préfet peut autoriser des établissements à déroger à la règle du repos dominical pour éviter un préjudice au public ou
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:91%Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection
soumise à une autorisation préalable délivrée par le préfet, après avis de la commission départementale de vidéoprotection, au titre du code de la sécurité intérieure. La demande d'autorisation d'un système [...] dépose En ligne je fais ma demande d’autorisation sur televideoprotection.interieur.gouv.fr Par courrier je télécharge et complète le formulaire de demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection [...] Jean Moulin - 93007 BOBIGNY CEDEX Étape 2 : instruction de ma demande La durée de validité d'une autorisation est de 5 ans et son renouvellement doit être effectué 4 mois avant sa date d'expiration. CESPPLUSSUR
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:63%Cimetière communal de Pantin
pelouses. L'accès est interdit aux animaux, même tenus en laisse. Seuls les véhicules munis d'une autorisation peuvent circuler dans son enceinte. Télécharger Règlement du cimetière communal de Pantin PDF
21/03/2025 13:22 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:94%Demander un permis de stationnement
publique, l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public à demander dépend du type d'occupation qui lui même dépendant de la nature des travaux à réaliser. Demander une autorisation d'occupation [...] complète le formulaire cerfa n°14023*01 de demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux Je joins obligatoirement à ma demande [...] d'occupation du domaine public L’autorisation d’occupation temporaire de l’espace public permet à une personne morale ou physique d’implanter un équipement sur un trottoir ou une rue pendant une durée déterminée
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:78%Permis de végétaliser
rêves de verdure deviennent réalité grâce au permis de végétaliser ! Délivré par la mairie, il autorise les Pantinois à faire des plantations dans les rues, au pied d’immeubles, sur des toits... Les citoyens [...] qualité de l’air s’améliore, les voisins se rencontrent... Bon à savoir Le permis de végétaliser autorise toute personne physique ou morale installée à Pantin à jardiner une partie du domaine public pendant [...] végétal invasif Les plantations peuvent débuter dès réception du permis. Toute plantation sans autorisation peut faire l’objet d’une destruction. Télécharger Reglement-permis-vegetaliser-2017 PDF 563,7
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:88%Installer une grue sur la voie publique
grue sur la voie publique nécessite une autorisation en mairie. Étape 1 : je contitue mon dossier je télécharge et complète le formulaire de demande d’autorisation d’installation d’appareils de levage dans
24/03/2025 17:17 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:77%Faire des travaux intérieurs
soumis à permis de construire, le propriétaire (le mandataire ou l’exploitant) doit demander une autorisation, de construire, d'aménager ou de modifier un ERP à la Mairie. Les travaux concernés sont : Mo [...] Étape 1 : je constitue mon dossier Je télécharge et complète le formulaire cerfa de demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public Je joins les pièces [...] est rendu pas les services techniques de la Mairie). Si les deux avis sont favorables , le Maire autorise le projet en notifiant au demandeur (à l’adresse du demandeur indiquée sur le formulaire Cerfa)
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:80%Installer une enseigne, une publicité ou une pré-enseigne
complète le formulaire de déclaration de taxe locale sur la publicité extérieure L’autorisation préalable Une autorisation préalable est nécessaire pour exploiter un dispositif publicitaire ou une enseigne [...] Pour installer une enseigne, une publicité ou une pré-enseigne, une autorisation préalable doit être demandée en mairie pour vérifier la conformité du dispositif au code de l'environnement et au règlement [...] Faire une déclaration préalable à l'installation d'une publicité ou d'une préenseigne Demander une autorisation préalable à l'installation d'une publicité, d'une préenseigne ou d'une enseigne Les démarches
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:98%Installer une terrasse ou un étalage
l’espace public, vous devez obtenir une autorisation d'occupation temporaire (AOT). Il existe deux types d’autorisation : Le permis de stationnement autorisant l'occupation sans emprise au sol : terrasse [...] voirie autorisant l’occupation avec emprise au sol : terrasse fermée, , contre-terrasse fermée, kiosque fixé au sol. Les emprises commerciales sur le domaine public sont soumises à autorisation à première [...] Demander une autorisation d'occupation du domaine public Sur place Étape 1 : je constitue mon dossier Je télécharge et complète le formulaire n°14023*01 de demande de permission ou d’autorisation de voirie
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:50%Archives municipales
notamment cadastraux, témoignant des évolutions du territoire depuis 1811 des permis de construire et autorisations d’urbanisme depuis 1885 d’une série d’enquêtes commodo et incommodo sur les établissements dangereux
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:92%Demander une autorisation d’ouverture d'une ERP au public
procédures d’autorisation d’ouverture au public Concernant les ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil, à l'issue des travaux, l'exploitant n’est pas tenu de demander au maire une autorisation d'ouverture [...] lorsqu’un établissement a été fermé plus de 10 mois, l'exploitant est tenu de demander au Maire une autorisation d'ouverture au public. Le Maire doit alors demander la visite de la commission de sécurité et [...] lettre recommandée avec accusé de réception (à l’adresse de l’établissement) un arrêté municipal autorisant l’ouverture au public de l’établissement (délai 1 semaine). Si ladite commission émet un avis
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:81%Meublés de tourisme
du tourisme ; demander une autorisation de changement d’usage en application de l'article L.631-7 du code de la construction et de l'habitation. La procédure d’autorisation de changement d’usage avec [...] activité professionnelle, notamment le meublé de tourisme. Si vous êtes locataire, le bailleur doit autoriser la sous-location en meublé de tourisme. Les démarches en Mairie Louer sa résidence principale, dans [...] n°14004 de déclaration en mairie d’un meublé de tourisme Je complète le formulaire de demande d'autorisation pour le changement d'usage d'un local d'habitation Je joins obligatoirement à ma demande les
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:70%Célébration de parrainage civil
n'y a pas de cérémonial préétabli. Ne s'agissant pas d'un acte d'Etat civil, le maire n'est pas autorisé à l'inscrire sur les registres de l'Etat civil. Le certificat de baptême républicain remis pendant [...] aucune valeur légale. Le parrainage civil n’est pas un acte d’état civil, le maire n’est donc pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil. • Parrains et marraines : leur présence est impérative
19/03/2025 18:45 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:60%Modifier une devanture
modification de la devanture implique la modification de l’ouverture de la porte d’accès, une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public devra également
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:95%Commerces, entreprises et artisanat d'art
Circuits courts Commerces S'installer à Pantin Autorisations - travaux intérieurs et extérieurs Autorisations - occupation du domaine public Autorisations - vie commerciale Développement économique Taxe
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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