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Résultats 51 à 75 sur 212 au total
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Pertinence:57%Plan du site
Installer une grue sur la voie publique Organiser une manifestation sur la voie publique État-civil, identité et élections État-civil Déclaration de naissance Demande d'acte de naissance Déclaration de décès Demande [...] famille (mineur) Changement de prénom Changement de nom de famille (majeur) Rectification d'acte d'état civil Célébration de parrainage civil Célébration de mariage civil Demande d'acte de mariage Tra
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:28%Démolir, construire, transformer ou ravaler
Pantin en sachant qu'il en existe également sur les communes limitrophes. S’assurer au préalable de l’état du sol : risque carrières Comme une grande partie du bassin parisien, la ville de Pantin est bâtie
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:30%Aides financières
ménager Cette allocation est destinée à rémunérer les services ménagers de son choix dès lors que son état nécessite l'aide effective d'une aide à domicile, pour effectuer les tâches ménagères. L’instance
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:60%Le logement social à Pantin
logement Les candidats sont proposés par les réservataires que sont Action Logement (ex 1% patronal), l'Etat, la ville de Pantin, la Région, le Département et la CAF. Les logements sont ensuite attribués par [...] logements réservés appartenant à la ville de Pantin, en plus des critères réglementaires imposés par l'Etat, des critères supplémentaires existent, en lien avec le profil sociologique de la ville. Sont ainsi
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:70%Qu'est-ce que le logement social ?
plafonds de louer un appartement à un prix inférieur à celui du marché. Ce prix est réglementé par l'État. Trois catégories de logement social Il existe trois types de HLM définis par le taux d'aide à la [...] ensuite pratiqués sont intimement liés. Ces différents éléments sont fixés chaque année par décret par l'État. Les grilles sont diffèrentes selon la localisation du logement et la composition des ménages. Bailleurs
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:30%Rôle et fonctionnement d'une maison de quartier
administratif de proximité où tout Pantinois peut effectuer certaines démarches administratives : État-civil : recensement militaire Logement : retrait et dépôt des dossiers de logement Enfance : inscriptions
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:81%Lutte contre l'insalubrité
réagir ? Il y a insalubrité lorsque l’état d’une habitation semble dangereux pour la santé de ses occupants ou du voisinage. Le danger peut être dû au mauvais état de la construction ou à sa non-conformité [...] non-conformité à l'usage d'habitation. Le péril désigne l'état d'un immeuble dont les structures (toit, façade, élément du bâti) sont dégradées et qui menacent à plus ou moins long terme la sécurité des occupants
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:47%Attestation d'accueil
les personnes à accueillir : rubrique bon à savoir. Étape 2 : je dépose mon dossier COMPLET au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif- 84/88 avenue du
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:72%Cérémonie PACS
complété. une attestation de non-inscription au répertoire civil, délivrée par le service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères, si un de nous réside en France depuis plus d’un an. Si [...] convenir d’un rendez-vous, nous nous présentons ensemble, munis de notre dossier complet au : Pôle État Civil, Élections et Funéraire Centre administratif | 84/88, avenue du Général-Leclerc | 93507 Pantin
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:49%Recensement citoyen
une dispense de journée de défense et de citoyenneté) Étape 2 : je dépose mon dossier COMPLET Pôle État civil, Élections et Funéraire Centre administratif - 84/88 avenue du Général Leclerc Maisons de Quartiers
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:85%Conclusion d'un PACS
Instruction du dossier : officier d’état civil de la mairie dans laquelle les partenaires déclarent fixer leur résidence commune. Nous vérifions notre situation En tant que futurs partenaires, nous devons [...] 12819*05) ; une attestation de non-inscription au répertoire civil (délivrée par le service central de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères, si vous résidez en France depuis plus d’un an). Pour [...] déposons notre dossier Nous déposons notre dossier au guichet ou l’envoyons par courrier : au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:92%Copie conforme, certification et législation de documents
des greffes de tribunaux ou des officiers ministériels (notaires, huissiers par exemple). Les actes d'état civil quand l'acte a été dressé par le maire d'une commune autre que celle du maire à qui la cer [...] téléphone fixe, avis d'imposition, taxe habitation ou taxe foncière) Étape 2 : je me présente Au pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du [...] légalisation soit soumis à la formalité dite de l'apostille Documents concernés : actes publics (actes d'état civil, actes judiciaires, actes notariés, actes administratifs) actes sous seing privé (attestations
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:55%Reconnaissance d'un enfant
ainsi que mon livret de famille pour sa mise à jour. Étape 2 : je dépose mon dossier complet au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:99%Rectification d'acte d'état civil
rectification d’une erreur ou omission contenue dans un acte d’état civil ». La ou les copies intégrale(s) de moins de 3 mois des pièces d’état civil à rectifier. La ou les copies intégrale(s) de moins de [...] Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif- 84/88 avenue du Général-Leclerc - 93507 Pantin Cedex. BON À SAVOIR La demande sera traitée par l’unité état civil [...] Vous souhaitez faire rectifier un ou plusieurs acte(s) de l’état civil (acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès) car il(s) comporte(nt) des erreurs ou omissions matérielles (par exemple :
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:98%Légalisation de signature
signature j'appose ma signature devant l’officier d’Etat civil sur le document, après avoir constaté que la signature est authentique, l’officier d’état civil appose un cachet de certification sur le document [...] nom de l'organisme à qui est destiné le document. Étape 2 : je me présente Je me présente au pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:71%Certificat de résidence
d'identité. Étape 2 : je dépose mon dossier La demande de certificat de résidence est à déposer au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif- 84/88 avenue du Général
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:79%Modification et dissolution de PACS
Pacs) Nos justificatifs d'identité en cours de validité. Étape 2 : nous déposons notre dossier au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du [...] et que vous souhaitez le dissoudre après le 1er novembre 2017, vous devrez contacter l'officier de l'état civil de la commune du lieu du greffe du Tribunal d’instance qui a procédé à l'enregistrement du [...] mairie qui a enregistré l'acte initial. Étape 2 : je me présente ou je dépose mon dossier au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif 84/88 avenue du G
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:36%Les messages du Maire
une ambiguïté, le Conseil d’État a précisé dans son commentaire de cinq décisions du 13 juillet 2016 : «qu’en vertu du code de l’action sociale et des familles, c’est l’État qui a la charge d’assurer à [...] lors d’élections récentes : Jair Bolsonaro au Brésil, Javier Milei en Argentine, et Donald Trump aux Etats-Unis, auquel Elon Musk est personnellement lié. Ces idées, je les ai toujours combattues, c’est le [...] canal rassemblant plusieurs milliers d’abonnés. J’invite tous les acteurs publics , territoriaux et étatiques, à suivre le mouvement ! Nous ne pouvons nous permettre aucune naïveté face à ces menaces nouvelles
04/03/2025 11:22 - www.pantin.fr
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Pertinence:10%Équipe municipale
Temps d’activités périscolaires, destinés à réduire les inégalités. « La loi était ambitieuse, mais l’État ne nous a pas donné les moyens suffisants pour relever ce défi. A peine au pouvoir, le gouvernement [...] s’engager dans le service public, réussit un concours et devient haute fonctionnaire d’un grand corps d’État. « Une période difficile pour les acteurs culturels » En 2014, elle participe à la campagne municipale
04/03/2025 11:22 - www.pantin.fr
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Pertinence:73%Budget
commune, versée désormais sous forme de compensation. Les dotations versées par l'Etat Les principales dotations versées par l'Etat à Pantin sont la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et la Dotation de [...] pour 2024 a prévu d’augmenter la DGF. Par ailleurs, l’État verse également aux collectivités des dotations de compensation fiscale. Il s'agit là pour l’État de compenser la perte d'un produit fiscal faisant [...] fournies à la population (cantine, centres de loisirs…), aux impôts fonciers, aux dotations versées par l'Etat, à l'attribution de compensation versée par la Métropole du Grand Paris depuis 2016, à diverses s
04/03/2025 11:22 - www.pantin.fr
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Pertinence:37%Tous les projets
-Énergie Territorial (PCAET) Budget : 1,1 M € Partenaires : Métropole du Grand Paris : 370 000 € État DSIL : 100 000 € Sipperec : 151 763 € Un nouveau groupe scolaire ZAC du port (mise à jour : Novembre [...] Budget : 1 583 038 € HT Partenaires : Conseil régional : 72 500 € Métropole du Grand Paris : 400 000 € État DSIL : 150 000 € © ville de Pantin Îlot 27 : le terrain [...] Budget : 1,2 M € Partenaires : Conseil régional : 27 200 € Métropole du Grand Paris : 224 761, 31 € État DSIL : 150 000 € Europe : 213 367, 92 € La rue de la Liberté se transforme (mise à jour : Novembre
04/03/2025 11:22 - www.pantin.fr
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Pertinence:36%Courtillières
bénéficient d'un ambitieux programme de rénovation impulsé par la ville et porté conjointement avec l'État. Logement, espaces et équipements publics, commerces... : la réhabilitation du quartier amorce sa
04/03/2025 11:22 - www.pantin.fr
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Pertinence:77%Communiqués de presse
à un espace public apaisé. 2 avril 2024 / Inégalités scolaires et atteinte à la dignité humaine : l’État mis en demeure par des Maires de Seine-Saint-Denis Alors que depuis plusieurs semaines, les actions [...] moyens à la hauteur des besoins éducatifs, plusieurs Maires de Seine-Saint-Denis ont mis en demeure l’État français de garantir dans les plus brefs délais l’égalité devant le service public d’éducation. Les [...] la personne humaine » comme « une des composantes de l’ordre public », issu d’un arrêt du Conseil d’État de 1995. Consulter l'arrêté de la ville de Pantin . 21 mars 2024 / Nous, élus de Seine-Saint-Denis
04/03/2025 11:22 - www.pantin.fr
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Pertinence:67%Les différentes formes d'emploi
également par voie de détachement les agents titulaires de la fonction publique hospitalière ou d’État. Acquérir une expérience professionnelle Les services municipaux accueillent chaque année un grand
04/03/2025 11:22 - www.pantin.fr
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Pertinence:77%Communiqué de presse
à un espace public apaisé. 2 avril 2024 / Inégalités scolaires et atteinte à la dignité humaine : l’État mis en demeure par des Maires de Seine-Saint-Denis Alors que depuis plusieurs semaines, les actions [...] moyens à la hauteur des besoins éducatifs, plusieurs Maires de Seine-Saint-Denis ont mis en demeure l’État français de garantir dans les plus brefs délais l’égalité devant le service public d’éducation. Les [...] la personne humaine » comme « une des composantes de l’ordre public », issu d’un arrêt du Conseil d’État de 1995. Consulter l'arrêté de la ville de Pantin . 21 mars 2024 / Nous, élus de Seine-Saint-Denis
28/01/2025 13:27 - citoyen.pantin.fr
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