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Résultats 51 à 75 sur 364 au total
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Pertinence:61%Taxes professionnelles
bénéficie à la communauté d'agglomération Est Ensemble tandis que la taxe sur les bureaux revient à la commune de Pantin. La Cotisation économique territoriale (CET) La cotisation économique territoriale est [...] , nouvelle communauté d'agglomération de l'est parisien, par tout professionnel exerçant sur la commune de Pantin. La CET se substitue à la taxe professionnelle (TP) supprimée en 2010. La CET est composée
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:59%Vote par procuration
doit remplir une double condition : être inscrit sur les listes électorales, quelle que soit la commune de rattachement. ne pas avoir déjà plus de 2 procurations, dont une seule établie en France J'ai [...] jusqu'à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps pour l'enregistrer. Pour faire enregistrer ma procuration je peux soit :
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:59%Taxes liées à l'occupation
revenu cadastral. C’est sur ce revenu qu’est appliquée la taxe. Le montant de la taxe est fixé par la commune où se trouve le bien. Le montant est calculé en fonction de la situation au 1er janvier de l’année [...] sur ce revenu qu’est appliquée la taxe. La taxe est composée de l’ensemble des taxes fixées par la commune, l’intercommunalité, le département et la région où se trouve situé le bien. Le montant est calculé
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:59%Propreté des rues
la Pointe. VERBALISATION Jeter et abandonner ses déchets sur la voie publique, dégrader l’espace commun sont des actes punis par la loi et donnent lieu à une amende. - Mégot de cigarette et canettes : [...] incivilités, recenser les tas sauvages et verbaliser. La sensibilisation : des campagnes de communication sur le thème de la propreté ainsi que des actions de prévention et de sensibilisation, avec la
21/02/2025 17:44 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:58%Orchestre d'Harmonie de Pantin
pratique musicale amateur de qualité. L'orchestre d'harmonie de Pantin (OHP) est un orchestre peu commun par bien des aspects. Tout d'abord, sa longévité. En 137 ans - ce qui en fait l'une des harmonies
28/01/2025 13:14 - sortir.pantin.fr
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Pertinence:58%Demande d'acte de mariage
La ville de Pantin ne peut fournir que les actes des personnes nées, mariées ou décédées dans la commune. Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:57%Inscription en maternelle
Scolarisation d’un enfant non Pantinois dans la commune Télécharger le formulaire de demande de dérogation - Scolarisation d’un enfant Pantinois dans une commune extérieure Après avoir procédé à la pré-inscription [...] journaliers (pas de contrat de travail, ni de bulletin de paie), justificatif (de la commune de résidence) démontrant que la commune de résidence n’assure aucun mode de garde et/ou restauration. Lorsque la demande [...] non résidents à Pantin Fournir obligatoirement le formulaire d’accord de dérogation signé par la commune de résidence avec les justificatifs ci-dessous selon le motif. Lorsque la demande est liée à des
14/02/2025 11:05 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:57%Magasins généraux
obsession. Avec les Magasins généraux, BETC, dans un monde des médias, de la culture, et de la communication en plein bouleversement, continue à défricher de nouveaux territoires et à expérimenter de nouveaux
28/01/2025 13:14 - sortir.pantin.fr
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Pertinence:56%Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
les publicités, préenseignes et enseignes sur le territoire. Il entrera en vigueur dans toutes les communes le 3 septembre 2024. Le règlement local de publicité est un document qui établit des règles pour [...] 2020. Son élaboration a débuté en février 2020. Il a été réalisé en étroite collaboration avec les communes et en concertation avec les services de l’Etat, les associations, les professionnels et tous les
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:55%Demande d'acte de naissance
La ville de Pantin ne peut fournir que les actes des personnes nées, mariées ou décédées dans la commune. Pour une demande d’acte d’État civil survenu à l’étranger ou dans les É tats anciennement sous
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:54%S'installer à Pantin
réception du dossier de candidature, la Ville apprécie l’opportunité commerciale du projet sur la commune, son intérêt majeur au regard de sa politique de revitalisation commerciale, et la disponibilité [...] de la Ville de Pantin, pour présenter plus en détail votre projet. Après avis consultatif de la commune, conformément aux dispositions de l’article L.411-7 du code de la construction et de l’habitation
26/02/2025 19:35 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:54%Aides aux travaux
ve date de la première moitié du XX ème siècle. Certains présentent des dégradations en parties communes (façades, toiture, structure, réseaux internes) ou en parties privatives des logements (infiltrations [...] commencé en novembre 2018 pour une durée de 5 ans. Les objectifs de l’OPAH réhabiliter les parties communes des immeubles et les logements traiter les situations d’habitat indigne ou de danger pour les
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:52%Plan du site
stationnement Déplacement Zone 30 À vélo Véhicules électriques et bornes de recharge Transports en commun Stationnement Emploi La ville recrute Les différentes formes d'emploi Les offres d'emploi Recrutement [...] Liste des centres de loisirs Calcul du quotient familial Baby-sitting Éducation : les missions de la commune Cité éducative Les Cités éducatives La Cité éducative des Quatre-Chemins Les projets du quartier [...] Regards sur Pantin Récits de ville Publications spécialisées Architecture et patrimoine Presse Communiqué de presse Dans la presse Annuaires Annuaire de la ville Cartographie de la ville Annuaire des
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:52%Relais des parents : accompagnement parentalité
ent avec un professionnel de l'équipe pour réfléchir et avancer ensemble autour d'une situation commune. Des ateliers artistiques parents-enfants 4-10 ans Pour explorer et soutenir le lien parent-enfant
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:52%Pic de pollution
et, en cas de nécessité, de pratiquer le covoiturage ou d'utiliser le vélo ou les transports en commun. Contourner l'agglomération par la rocade francilienne pour les PL en transit et PTAC +3,5T Éviter
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:52%Acheter ou renouveler une concession
renouvellement de la concession dont vous êtes titulaire. À défaut, elle peut être reprise par la commune à l’issue de ce délai. Attention : Du vivant du concessionnaire, il est seul à pouvoir renouveler [...] dégradation). Le respect du règlement du cimetière. Vous devez respecter les règles fixées par la commune, notamment les dimensions des monuments et les horaires d’accès au cimetière. Sanctions en cas de
25/02/2025 14:05 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:51%Archives et patrimoine
l’accès à toutes et tous. Les archives sont essentielles au bon fonctionnement de la ville. Patrimoine commun transmis de génération en génération, elles permettent à tout habitant de prouver son identité, de
28/01/2025 13:14 - sortir.pantin.fr
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Pertinence:51%Archives municipales
l’accès à toutes et tous. Les archives sont essentielles au bon fonctionnement de la ville. Patrimoine commun transmis de génération en génération, elles permettent à tout habitant de prouver son identité, de
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:51%Crit'Air
janvier 2017 véhicules de transport en commun de personnes à faibles émissions au sens de l'article L. 224-8-2 du code de l'environnement véhicules de transport en commun, au sens de l'article R. 311-1 du code [...] périmètre formé par l’autoroute A86 (à l'exclusion de celle-ci), dont Pantin fait partie. En effet, les communes incluses à l’intérieur de ce périmètre doivent répondre à une urgence sanitaire et climatique en
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:50%Demander un permis de stationnement
4 : je paye les droits de voirie La facture est adressée automatiquement au pétitionnaire par la commune. Télécharger la fixation des redevances relatives aux droits de voirie communaux pour l’année 2024
20/02/2025 17:03 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:50%Organiser des obsèques
domicile ; Les personnes domiciliées à Pantin, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune ; Les personnes non domiciliées à Pantin mais qui y ont droit à une sépulture de famille ; La ville
25/02/2025 14:08 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:50%Nom de famille (mineur)
de naissance. Le choix effectué pour l’aîné est définitif et s’imposera pour les autres enfants communs du couple. Étape 1 : je constitue mon dossier Je me munis systématiquement des originaux et copies
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:50%Copie conforme, certification et législation de documents
(notaires, huissiers par exemple). Les actes d'état civil quand l'acte a été dressé par le maire d'une commune autre que celle du maire à qui la certification est demandée. Les livrets de famille . Les certificats
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:50%Conclusion d'un PACS
officier d’état civil de la mairie dans laquelle les partenaires déclarent fixer leur résidence commune. Nous vérifions notre situation En tant que futurs partenaires, nous devons : être majeurs (le partenaire
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:47%PLIE (Plan local pour l'insertion et l'emploi)
début de la formation qualifiante. Pour bénéficier de ce programme, il faut habiter l'une des 9 communes de la Communauté d'agglomération Est Ensemble et : Être au chômage depuis plus d'un an. Ou
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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