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Pertinence:59%Chartes & labels
proposant la définition suivante : « L’état mental et physique positif lié à la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que ses attentes. Cet état varie en fonction de la perception [...] le fonctionnement de l’Union Européenne fixe le bien-être animal comme l’un des objectifs dont les Etats membres doivent tenir compte pour la mise en oeuvre de la politique communautaire dans plusieurs domaines [...] on d’émotions positives (satisfaction, plaisir…). L’étude des motivations comportementales et de l’état physiologique et sanitaire de l’animal donne une vision intégrée de son adaptation à l’environnement
07/03/2025 18:00 - citoyen.pantin.fr
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Pertinence:28%Quatre-Chemins
lieu complète le dispositif " Pas d’enfant scolarisé à Pantin à la rue " et répond aux carences de l'État dans l' accueil des personnes sans domicile . Il vise à offrir un hébergement sécurisé et temporaire [...] t d’accueillir provisoirement les familles en attente de solution d'hébergement plus pérenne par l’État via le SIAO Un accompagnement dédié sera assuré par des travailleurs sociaux du CCAS Budget pour [...] e la rue Condorcet et la Porte de la Villette Budget : 14 M€ pour le CD93 dont participation de l'État, de la Région et de la ville de Pantin Pour en savoir plus : ► Réaménagement de l'avenue Jean Jaurès
07/03/2025 16:00 - www.pantin.fr
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Pertinence:76%Acheter ou renouveler une concession
columbarium. Les démarches d'achat d'une concession se réalisent au centre administratif auprès du Pôle État civil, Élections et Funéraire. Le pôle assure l'ensemble du suivi administratif de la rédaction de [...] à votre décès. Pour reconnaître les droits sur une sépulture, le demandeur devra présenter au Pôle État Civil, Élections et Funéraire : La copie de sa pièce d’identité, Un justificatif démontrant son lien [...] disposeront des mêmes droits que vous sur la concession. Pour cela, il faudra transmettre au Pôle État Civil, Élections et Funéraire : Un courrier spécifiant le nom et prénom de la personne ou des personnes
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:86%Archives municipales
les archives municipales ? Les archives sont constituées notamment : des registres paroissiaux et d’état civil depuis 1523 des délibérations du conseil municipal depuis 1800 des listes nominatives des [...] professionnels, se fait sur rendez-vous uniquement . Comment les consulter ? La délivrance d'actes d'état civil par correspondance est uniquement possible pour les actes non accessibles sur le portail. [...] En ligne Le Portail Archives et patrimoine permet d'avoir accès à de nombreux documents numérisés (état civil, cartes postales, plans, journaux municipaux...). archives-patrimoine.pantin.fr Sur place Sur
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:36%Calcul du quotient familial
situation de famille : en cas de séparation ou de divorce : dernière décision judiciaire qui fait état du lieu de résidence ou de principe de garde alternée. À défaut, une attestation sur l’honneur signée
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:91%État-civil, identité et élections
État-civil Déclaration de naissance Demande d'acte de naissance Déclaration de décès Demande d’acte de décès Reconnaissance d'un enfant Livret de famille Nom de famille (mineur) Changement de prénom Changement [...] Changement de nom de famille (majeur) Rectification d'acte d'état civil Célébration de parrainage civil Célébration de mariage civil Demande d'acte de mariage Transcription de mariage (Consulat de Tunisie)
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:40%Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
a été réalisé en étroite collaboration avec les communes et en concertation avec les services de l’Etat, les associations, les professionnels et tous les habitants qui se sont mobilisés. Télécharger le
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:60%Moustique tigre
disposer d'au moins un de ces deux éléments : une photo d’un moustique tigre ; un moustique dans un état permettant son identification. Aucune identification ne sera possible si vous ne disposez pas de l’un
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Nom de famille (mineur)
Choix du nom d'état civil Depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent choisir le nom de famille de leur enfant, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms dans l’ordre choisi par [...] par le formulaire Cerfa n°15286*02 . Ce document signé par les deux parents est remis à l’officier d’état civil lors de la déclaration de naissance. Le choix effectué pour l’aîné est définitif et s’imposera [...] de famille pour y inscrire l'enfant si nous en possédons déjà un. Étape 2 : je me présente au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:47%Don de sang
respecter un délai de 8 semaines minimum Connaître les contre-indications liées à des actes de soin, un état de santé, des antécédents médicaux, des pratiques personnelles, des séjours à l’étranger ou des des
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:78%Les Cités éducatives
enseignants, parents, personnels des collectivités publiques et de l’État, associations… Attribuer des moyens publics dédiés octroyés par l’État sur 3 ans (renouvelables chaque année) Les territoires labellisés
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:40%Centres municipaux de santé universitaires (CMSU)
santé. CMU et AME : les titulaires de la couverture maladie universelle (CMU) ou de l’aide médicale d’État (AME) sont pris en charge. En pratique Les centres sont ouverts à tous les Pantinois. Consultations
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:30%Plan Local d'Urbanisme (PLU)
de Pantin dans le cadre de la procédure intégré pour le logement (PIL) dans le périmètre de la ZAC d'Etat Écoquartier du Fort d'Aubervilliers. 10 juillet 2018 : approbation de la modification simplifiée
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:93%Éducation : les missions de la commune
sont assurés par l'État, sous réserve des compétences attribuées aux collectivités territoriales pour les associer au développement de ce service public. Depuis les années 1980, l'État a engagé une opération [...] opération de décentralisation des compétences qui renforce le poids des collectivités territoriales. L’État L'État a pour missions : la définition des voies de formation, la fixation des programmes nationaux
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:32%Police municipale
nationale dûment habilités par leur hiérarchie. Les agents des services d’inspection générale de l’État, dans les conditions prévues à l’article L.513-1 du code de la sécurité intérieure. Le Maire. Le Chef
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:77%Communiqué de presse
à un espace public apaisé. 2 avril 2024 / Inégalités scolaires et atteinte à la dignité humaine : l’État mis en demeure par des Maires de Seine-Saint-Denis Alors que depuis plusieurs semaines, les actions [...] moyens à la hauteur des besoins éducatifs, plusieurs Maires de Seine-Saint-Denis ont mis en demeure l’État français de garantir dans les plus brefs délais l’égalité devant le service public d’éducation. Les [...] la personne humaine » comme « une des composantes de l’ordre public », issu d’un arrêt du Conseil d’État de 1995. Consulter l'arrêté de la ville de Pantin . 21 mars 2024 / Nous, élus de Seine-Saint-Denis
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:26%Crit'Air
investies à titre permanent des missions de sécurité civile, d'intervention des services de déminage de l'Etat, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:45%Risques naturels et technologiques
immobilière, le vendeur ou bailleur d’un bien (bâti ou non bâti) doit annexer obligatoirement un "État des risques naturels et technologiques" au contrat de vente ou de location. Téléchargez la fiche relative
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:90%Livret de famille
Le livret de famille consigne l'état civil des personnes (parents, enfants) constituant la famille. Il peut donc vous être demandé lors de certaines démarches administratives et doit être régulièrement [...] jugement de divorce ou autre décision de justice. Étape 2 : je dépose mon dossier complet au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du [...] doit retiré avec : La pièce d'identité du demandeur. La convocation reçue par courrier. au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:36%Calcul du quotient familial
situation de famille : en cas de séparation ou de divorce : dernière décision judiciaire qui fait état du lieu de résidence ou de principe de garde alternée. À défaut, une attestation sur l’honneur signée
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:82%État-civil
famille (mineur) Changement de prénom Changement de nom de famille (majeur) Rectification d'acte d'état civil Célébration de parrainage civil Célébration de mariage civil Demande d'acte de mariage Tra
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:36%Calcul du quotient familial
situation de famille : en cas de séparation ou de divorce : dernière décision judiciaire qui fait état du lieu de résidence ou de principe de garde alternée. À défaut, une attestation sur l’honneur signée
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:47%Défibrillateur
2 : je signale le lieu de l’accident Appeler le 15 pour donner l’alerte Décrire ce qu’on a vu et l’état de la victime : elle est inconsciente, elle ne respire pas... Donner l’adresse précise du lieu où
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:67%Les différentes formes d'emploi
également par voie de détachement les agents titulaires de la fonction publique hospitalière ou d’État. Acquérir une expérience professionnelle Les services municipaux accueillent chaque année un grand
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:73%Budget
commune, versée désormais sous forme de compensation. Les dotations versées par l'Etat Les principales dotations versées par l'Etat à Pantin sont la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et la Dotation de [...] pour 2024 a prévu d’augmenter la DGF. Par ailleurs, l’État verse également aux collectivités des dotations de compensation fiscale. Il s'agit là pour l’État de compenser la perte d'un produit fiscal faisant [...] fournies à la population (cantine, centres de loisirs…), aux impôts fonciers, aux dotations versées par l'Etat, à l'attribution de compensation versée par la Métropole du Grand Paris depuis 2016, à diverses s
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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